Terms containing groupement de droit public

Subject	French	Dutch
gen.	Décret relatif à la création d'un groupement professionnel de droit public pour le commerce et l'industrie des volailles	Instellingsbesluit v.h. Bedrijfschap Pluimveehandel en -industrie, 's-Gravenhage
gen.	groupement de droit public	-schap
econ.	groupement interprofessionnel de droit public	produktschap
econ.	groupement interprofessionnel de droit public	productschap
econ.	groupement professionnel de droit public	bedrijfschap
gen.	Groupement professionnel de droit public pour le commerce et l'industrie des volailles	Bedrijfschap Pluimveehandel en -industrie
law	Loi sur le droit d'élaborer les règlements des groupements de droit public	Keurenwet