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Terms for subject General containing la Suisse | all forms | exact matches only | in specified order only
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accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisseaccordo commerciale anticontraffazione
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique,d'une part,et la Confédération suisse,d'autre partAccordo sulla cooperazione scientifica e tecnologica tra le Comunità europee e la Confederazione Svizzera
Accord du 16 avril 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Macédoine relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulièreAccordo sulla riammissione
Accord du 20 décembre 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulièreAccordo sulla riaccettazione
Accord du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulièreAccordo sulla riammissione
Accord du 18 juillet 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulièreAccordo sulla riaccettazione
Accord du 2 novembre 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustreOrdinamento della pesca nel Lago Inferiore
Accord du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulièreAccordo di riaccettazione
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformitéAccordo tra la Comunità europea e la Confederazione svizzera sul reciproco riconoscimento in materia di valutazione della conformità
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publicsAccordo tra la Comunità europea e la Confederazione svizzera su alcuni aspetti relativi agli appalti pubblici
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publicsAccordo tra la Comunità europea e la Confederazione Svizzera su alcuni aspetti relativi agli appalti pubblici
Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaireAccordo di polizia tra Svizzera e Germania
Accord entre la Suisse et l'Allemagne en matière de policeAccordo di polizia tra Svizzera e Germania
AIDE SUISSE CONTRE LE SIDAAAS
Amis de la Nature SuisseFederazione degli Amici della Natura Svizzera
Arrêté fédéral du 16 décembre 1992 concernant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif au transport de marchandises par route et par railaccordo sul traffico di transito
aArrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialistebDFR
Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisseDecreto sul blocco dei crediti
Arrêté fédéral du 3 février 1995 concernant la participation de la Suisse à la facilité d'ajustement structurel renforcée et prolongée du Fonds monétaire internationalDecreto concernente la partecipazione allo SPAS
Arrêté fédéral du 19 juin 1997 relatif au premier crédit d'ensemble destiné à la réalisation de la ligne ferroviaire suisse à travers les AlpesDecreto sul finanziamento del transito alpino
Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpesdecreto sul transito alpino
Association de la Presse Suisse des JeunesASSG
Association de l'industrie suisse de la cellulose,du papier et du cartonZPK
Association de maisons suisses pour la prévention des accidentsVSU
Association des chimistes cantonaux de la SuisseACCS
Association pour la promotion de l'Institut suisse pour l'étude de l'artAISSA
Association suisse contre la tuberculose et les maladies pulmonairesASTP
Association suisse de La Main TendueTél.143Tel.143
Association suisse de la presseASS
ASSOCIATION SUISSE DE LA PROTECTION DE L'ENFANTASPI
Association Suisse de la RadiesthésieASR
Association Suisse des paysans et paysannes pratiquant la production intégréeContadini PI
Association suisse des professionnels de la mensurationASTC
Association suisse des professionnels de la protection des eauxVSA
Association Suisse du commerce de la quincaillerie et des articles de ménageACFC
Association suisse du personnel de la boucherieASPM
Association suisse du personnel de la coiffureASLP
Association Suisse du Théâtre pour l'Enfance et la JeunesseASTEJ
Association Suisse pour la Colonisation interne et l'Agriculture industrielleSVIL
Association suisse pour la coopération internationaleHelvetas
Association suisse pour la défense des petits et moyens paysansVKMB
Association suisse pour la Formation professionnelle en AssuranceASA
Association suisse pour la Formation professionnelle en AssuranceAFA
Association suisse pour la mesure de la consommation de chaleurASC
Association suisse pour la protection des oiseaux-BirdLife SuisseASPU
Association suisse pour la prévention du TabagismeAT
Association suisse pour la restauration collectiveASV
Association suisse pour la rénovation des constructionsPRORENOVA
Association suisse pour la simplification des procédures du commerce internationalSWISSPRO
Association Suisse pour la technique du soudageASS
Association suisse pour le commerce et l'art photographiqueASCAF
Association suisse pour le conseil en agricultureASCA
Association suisse pour le droit d'auteur et des mediasASAM
Association Suisse pour le Sport des InvalidesFSSI
Association Suisse pour les CuisinesASPC
Association suisse pour les droits de la femmeadd
Association Suisse pour les SourdsSVG
Bureau suisse de placement et de conseil pour le personnel de la santé suisse et étrangerSVAP
Centrale suisse de la culture maraîchèreCSO
Centre suisse de coordination pour la recherche en matière d'éducationCentro svizzero di coordinazione della ricerca educazionale
Centre suisse de coordination pour la recherche en éducationCSRE
Centre suisse de formation pour la protection de la nature et de l'environnementsanu
Centre suisse d'études pour la rationalisation de la constructionCRB
chef du secrétariat pour la Suisse italiennecapo della Segreteria per la Svizzera italiana
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - SuisseComitato consultivo per le misure di salvaguardia - Svizzera
Comité de gestion de l'accord entre la CE et la Suisse sur le transport de marchandises par rail et par routeComitato di gestione dell'accordo tra la CE e la Svizzera sul trasporto di merci su strada e per ferrovia
Comité mixte de l'accord entre la CE et la Suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publicsComitato misto dell'accordo tra la CE e la Svizzera su alcuni aspetti relativi agli appalti pubblici
Comité mixte de l'accord entre la CE et la Suisse sur la libre circulation des personnesComitato misto dell'accordo tra la CE e la Svizzera sulla libera circolazione delle persone
Comité suisse de la protection des biens culturelsComitato svizzero della protezione dei beni culturali
Comité suisse pour la protection des oiseauxCSPU
Comités des Conseils regionaux de la Société suisse de radiodiffusion et télévisionSSRComitati dei consigli regionali della Società svizzera di radiotelevisioneSSR
Commission internationale pour la protection des eaux italo-suisses contre la pollutionCommissione internazionale per la protezione delle acque italo-svizzere dall'inquinamento
Commission mixte CEE-Suisse pour la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandisesCommissione mista CEE-Svizzera per l'agevolazione dei controlli e delle formalità nei trasporti di merci
Commission mixte "CEE-Suisse" sur la facilitation des contrôles et formalitésCommissione mista CEE-Svizzera per l'agevolazione dei controlli e delle formalità
Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisseCommissione mista dell'accordo tra la Comunità economica europea e la Confederazione svizzera concernente i prodotti dell'orologeria
Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisseCommissione mista dell'accordo sui prodotti dell'orologeria
Commission mixte relative à la reconnaissance réciproque des poinçons apposés sur les ouvrages en métaux précieux entre la Confédération suisse et la République italienneCommissione mista per la convenzione tra la Confederazione svizzera e la Repubblica italiana relativa al riconoscimento reciproco dei marchi impressi sui lavori in metalli preziosi
Commission mixte relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux entre la Confédération suisse et la République d'AutricheCommissione mista per la convenzione tra la Confederazione svizzera e la Repubblica d'Austria relativa al riconoscimento reciproco dei marchi ufficiali di garanzia impressi sulle casse d'orologio di metalli preziosi
Commission pour le fonds suisse pour le paysageCommissione per il fondo svizzero per il paesaggio
Commission pour l'introduction et la surveillance des obligations internationales de la Suisse en matière d'achat publicCommissione per l'introduzione e la sorveglianza degli obblighi internationali della Svizzera in materia di appalti pubblici
Commission suisse de formation professionnelle pour les hôtels et les restaurantsCSF
Commission suisse de la navigation maritimeCommissione svizzera della navigazione marittima
Commission Suisse pour la Transparence dans les MédiasCSTM
Commission suisse pour les relations publiques et la publicité dans les Médias d'informationCOREP
Communauté catholique suisse de travail pour les étrangers et leurs problèmesSKAF
Communauté de travail catholique suisse pour les travailleurs étrangersSKAF
Communauté d'intérêts suisse pour la diminution des déchetsSIGA
Communauté suisse de travail pour la nature et le patrimoine nationalComunità svizzera die lavoro per la natura e il paesaggio
Concession du 18 novembre 1992 octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévisionConcessione SSR
Conférence suisse de l'information dans les administrations publiquesCOSIAP
Conférence suisse de sécurité dans le trafic routierSKS
Conférence suisse des directeurs des travaux publics,de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnementDTAP
Conseil central de la Société suisse de radiodiffusion et télévisionSSR.Comité du Conseil centralConsiglio centrale della Società svizzera di radiotelevisioneSSR.Comitato del Consiglio centrale
Conseil Suisse de la MusiqueCSM
Conseil suisse de la sécurité routièreConsiglio della sicurezza stradale
Conseils regionaux de la Société suisse de radiodiffusion et télévisionSSRConsigli regionali della Società svizzera di radiotelevisioneSSR
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874aCostituzione federaleb
Convention du 24 novembre 1997 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg relative à la modification de l'Accord sur la pêche dans le Lac inférieur de Constance et le Rhin lacustreOrdinamento della pesca nel Lago Inferiore
Dictionnaire Historique de la SuisseDSS
Dictionnaire Historique de la SuisseDizionario Storico della Svizzera
Délégation suisse aux commissions mixtes pour l'exécution des accords relatifs au Traité douanier et à la Convention sur la poste et les télécommunications entre la Suisse et le LiechtensteinDelegazione svizzera alle Commissioni miste per l'esecuzione del Trattato doganale e della Convenzione sulla posta e le telecomunicazioni tra la Svizzera e il Liechtenstein
Délégation suisse de la commission de surveillance pour la régularisation du lac de LuganoDelegazione svizzera della commissione di vigilanza per la sistemazione del Lago di Lugano
Délégation suisse pour la commission commune pour la régularisation internationale du Rhin de l'embouchure de l'Ill au lac de ConstanceDelegazione svizzera della commissione comune per la Correzione internazionale del Reno dalla foce dell'Ill al Lago di Costanza
Délégation suisse pour la navigation Adriatique-lac Majeur et la régularisation du lac MajeurDelegazione svizzera per l'idrovia Adriatico-Lago Maggiore e la sistemazione del Lago Maggiore
Délégation suisse pour la régularisation du lac LémanDelegazione svizzera per la sistemazione del Lago Lemano
Délégation suisse pour les bureaux de contrôles nationaux juxtaposés avec la France,l'Italie,la République fédérale d'Allemagne et l'AutricheDelegazione svizzera per gli uffici a controlli nazionali abbinati con la Francia,l'Italia,la Repubblica federale di Germania e l'Austria
Délégation suisse à la commission centrale pour la navigation du RhinDelegazione svizzera alla commissione centrale per la navigazione del Reno
Délégation suisse à la Commission de transports de la Communauté européenne du charbon et de l'acierDelegazione svizzera alla Commissione dei trasporti della Comunità europea del carbone edell'acciaio
Délégation suisse à la commission frontalière austro-suisseDelegazione svizzera alla commissione frontaliera austro-svizzera
Délégation suisse à la commission intergouvernementale germano-franco-suisse pour les questions régionales dans les zones frontalières du Haut-RhinDelegazione svizzera alla commissione intergovernativa germano-franco-svizzera per le questioni regionali nelle zone frontaliere dell'Alto Reno
Délégation suisse à la commission mixte austro-suisse sur le trafic de frontièreDelegazione svizzera alla commissione mista austro-svizzera per il traffico di confine
Délégation suisse à la commission mixte franco-suisse pour l'amènagement de l'aéroport de Genève-CointrinDelegazione svizzera alla commissione mista franco-svizzera per la sistemazione dell'aeroporto di Ginevra-Cointrin
Délégation suisse à la commission mixte franco-suisse pour le raccordement des autoroutes à Bardonnex-St.JulienDelegazione svizzera alla commissione mista franco-svizzera per il raccordo delle autostrade a Bardonnex-St.Julien
Délégation suisse à la commission mixte franco-suisse pour les problèmes de voisinage entre le canton de Genève et les départements français de l'Ain et de la Haute-SavoieDelegazione svizzera alla commissione mista franco-svizzera per i problemi di vicinato tra il cantone di Ginevra e i dipartimenti francesi dell'Ain e dell'Alta Savoia
Délégation suisse à la commission mixte franco-suisse sur le trafic de frontièreDelegazione svizzera alla commissione mista franco-svizzera per il traffico di confine
Délégation suisse à la commission mixte germano-suisse pour la route entre Lörrach et Weil am Rhein sur le territoire suisseDelegazione svizzera alla commissione mista germano-svizzera per la strada tra Lörrach e Weil am Rhein sul territorio svizzero
Délégation suisse à la commission mixte germano-suisse pour le raccordement des autoroutes dans la région de Bâle et Weil am RheinDelegazione svizzera alla commissione mista germano-svizzera per il raccordo delle autostrade nella regione di Basilea e Weil am Rhein
Délégation suisse à la commission mixte germano-suisse pour l'enclave de BüsingenDelegazione svizzera alla commissione mista germano-svizzera per l'enclave di Büsingen
Délégation suisse à la commission mixte germano-suisse sur le trafic de frontière et de transitDelegazione svizzera alla commissione mista germano-svizzera per il traffico di confine e di passaggio
Délégation suisse à la commission mixte italo-suisse du tunnel routier sous le Grand-Saint-BernardDelegazione svizzera alla commissione mista italo-svizzera della galleria stradale sotto il Gran San Bernardo
Délégation suisse à la commission mixte italo-suisse pour l'entretien de la frontièreDelegazione svizzera alla commissione mista italo-svizzera per la manutenzione del confine
Délégation suisse à la commission mixte italo-suisse sur le trafic de frontièreDelegazione svizzera alla commissione mista italo-svizzera per il traffico di confine
Délégation suisse à la commission mixte pour la taxe sur la valeur ajoutée entre la Suisse et le LiechtensteinDelegazione svizzera alla Commissione mista per l'imposta sulvalore aggiunto tra la Svizzera e il Liechtenstein
Délégation suisse à la commission mixte pour les questions monétaires entre la Suisse et le LiechtensteinDelegazione svizzera alla commissione mista per le questioni monetarie tra la Svizzera e il Liechtenstein
Délégation suisse à la commission permanente franco-suisse des zones franchesDelegazione svizzera alla commissione permanente franco-svizzera delle zone franche
Délégué suisse à la commission internationale permanente de l'Association internationale des congrès de navigationDelegato svizzero della commissione internazionale permanente dell'Associazione internazionale dei congressi di navigazione
Délégués suisses pour l'abornement de la frontière franco-suisseDelegati svizzeri per la manutenzione del confine franco-svizzero
Echange de lettres des 26 octobre/5 décembre 1994 conclu entre la Confédération suisse et l'Association européenne de libre-échange concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/ APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/5 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Associazione europea di libero scambio concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/19 décembre 1994 conclu entre la Confédération suisse et l'Organisation Météorologique Mondiale concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/19 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Organizzazione Meteorologica Mondiale concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/12 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la Banque des Règlements internationaux concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/12 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e la Banca dei Regolamenti internazionali concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/19 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation des Nations Unies concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/19 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Organizzazione delle Nazioni Unite concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/12 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/ AI/APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/12 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Organizzazione intergovernativa per i trasporti internazionali ferroviari concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/6 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation internationale du Travail concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/ APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre 1994/6 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Organizzazione internazionale del Lavoro concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/10 novembre 1994 entre la Confédération suisse et la Cour AELE concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/10 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e la Corte AELS concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/9 novembre 1994 entre la Confédération suisse et le Bureau international des textiles et de l'habillement concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/9 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Ufficio internazionale dei tessili e dell'abbigliamento concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/24 novembre 1994 entre la Confédération suisse et le GATT concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/24 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e il GATT concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/4 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/4 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Organizzazione Europea per la Ricerca Nucleare concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/7 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation internationale de protection civile concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/7 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Organizzazione internazionale della protezione civile concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/10 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation internationale pour les migrations concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/10 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Organizzazione internazionale per le migrazioni concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/7 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/7 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Organizzazione mondiale della proprietà intellettuale concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/21 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation mondiale de la Santé concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/21 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Organizzazione mondiale della Sanità concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/22 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Union internationale des télécommunications concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/22 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Unione internazionale delle telecomunicazioni concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/7 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisseAVS/AI/APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/7 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Unione internazionale per la protezione delle novità vegetali concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/10 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Union interparlementaire concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/ APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/10 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Unione interparlamentare concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres des 26 octobre/2 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Union postale universelle concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/ APG et ACScambio di lettere del 26 ottobre/2 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l'Unione postale universale concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Echange de lettres du 2 juin 1995 entre la Confédération suisse et l'Organisation mondiale du commerce concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et ACScambio di lettere del 2 giugno 1995 tra la Confederazione Svizzera e l'Organizzazione mondiale del commercio concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD
Etat voisin de la SuisseStato limitrofo
Fondation de la Communauté d'intérêts suisse pour la diminution des déchets et de la Ligue pour la propreté en SuisseSIGA-ASS
Fondation pour la gestion et la récupération des déchets en SuisseS.EN.S
Fondation pour la jeunesse suisse General GuisanFondazione per la gioventù svizzera General Guisan
Fondation suisse de la Chaîne du bonheurCatena della Solidarietà
Forum Suisse pour le Droit de la CommunicationSF-F2
Fédération chrétienne des ouvriers sur métaux de la SuisseFCOM
FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS DE LA RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION SUISSEFIRTS
FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS DE LA RADIODIFFUSION SUISSEFIRS
Fédération du personnel de la sécurité aérienne suisseFPSA
Fédération pour l'Éducation Catholique des Adultes de la Suisse et du LiechtensteinFederazione per l'Educazione degli Adulti
Fédération Suisse de la Navigation AutomobileFESNA
Fédération Suisse des Amis de la NatureFederazione degli Amici della Natura Svizzera
Fédération suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerieFLMO
Fédération suisse pour l'intégration des handicapés dans la vie économiqueFSIH
Groupement Suisse pour l'encouragement de la culture des plantes médicinales et aromatiques en montagneGruppo Monterbe
Initiative populaire fédérale "pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse"Iniziativa sull'oro
Institut suisse de la santé publiqueISS
Institut suisse de la santé publique et des hôpitauxISO
Institut Suisse de Promotion de la SécuritéIS
Interassociation Suisse pour le skiIASS
juge de la Commission suisse de recours en matière d'asilegiudice della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
la Confédération suisseSvizzera
La Libre Pensée SuisseASLP
La Poste SuissePosta Svizzera
la SuisseSvizzera
La sécurité par la coopération.Rapport du Conseil fédéral du 7 juin 1999 à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la SuisseRAPOLSIC 2000
Ligue pour la propreté en SuisseASS
Ligue suisse de littérature pour la jeunesseLega svizzera di letteratura per la gioventù
Loi fédérale du 19 décembre 1877 concernant l'exercice des professions de médecin,de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisseLegge federale sul libero esercizio delle arti salutari nella Confederazione Svizzerab
Loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisseLegge sulla Biblioteca nazionale
Loi fédérale du 14 décembre 1973 sur la taxe d'exemption du service militaire frappant les Suisses de l'étrangerLTME
Loi fédérale du 18 juin 1993 concernant les troupes suisses chargées d'opérations en faveur du maintien de la paixLOMP
Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisseLegge sulla cittadinanza
Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suissesLegge sui documenti di legittimazione
Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suissesLegge sui documenti d'identità
Message du 29 juin 1994 concernant la participation de la Suisse à la facilité d'ajustement structurel renforcée et prolongée du Fonds monétaire internationalSPAS II
music.ch-LE rendez-vous de la musique Suisse sur Internet!music.ch
Oeuvre Suisse des Lectures pour la JeunesseESG
Ordonnance du DFI du 21 mars 1997 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisseOrdinanza sugli emolumenti della BN
Ordonnance du 1er octobre 1999 sur la Centrale de compensation,la Caisse fédérale de compensation,la Caisse suisse de compensation et de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étrangerOrdinanza UCC
Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la Bibliothèque nationale suisseOrdinanza sulla Biblioteca nazionale
Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisationOrdinanza sulla notificazione
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité,d'enregistrement et d'homologationOrdinanza sull'accreditamento e sulla designazione
Ordonnance du 3 novembre 1999 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en SuisseOrdinanza sulle dichiarazioni agricole
Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suissesOrdinanza sulla navigazione interna
aOrdonnance sur la reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des SuissesbRegolamento concernente il riconoscimento degli attestati di maturità esteri conseguiti da Svizzeri
Organisation suisse de la spécification des textilesSARTEX
Parti Suisse de la LibertéPartito Svizzero della Libertà
Pour la VieillessePro Senectute,Fondation de la société suisse d'utilité publiqueFondazione della Società Svizzera di Utilità Pubblica
président de chambre de la Commission suisse de recours en matière d'asilepresidentessa della camera della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
président de chambre de la Commission suisse de recours en matière d'asilepresidente della camera della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
président de la Commission suisse de recours en matière d'asilepresidentessa della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
président de la Commission suisse de recours en matière d'asilepresidente della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
présidente de chambre de la Commission suisse de recours en matière d'asilepresidentessa della camera della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
présidente de chambre de la Commission suisse de recours en matière d'asilepresidente della camera della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
présidente de la Commission suisse de recours en matière d'asilepresidentessa della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
présidente de la Commission suisse de recours en matière d'asilepresidente della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
bRèglement sur la reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des SuissesbRegolamento concernente il riconoscimento degli attestati di maturità esteri conseguiti da Svizzeri
Secrétariat de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étrangerSegreteria della Commissione di coordinazione per la presenza della Svizzera all'estero
Section suisse de la Commission internationale de l'état civilSezione svizzera della Commissione internazionale dello stato civile
Service de la recherche de la Société suisse de radiodiffusion et télévision SSRSevizio di Ricerca SSR
Société pour la musique populaire en SuisseSMPS
Société pour la promotion des produits et services suisses au moyen du label de l'ArbalèteSocietà per la promozione dei prodotti e servizi svizzeri con la balestra
Société pour le développement de l'économie suissePROEC
Société Suisse d'Assurance contre la GrêleAssicurazione Grandine
Société suisse de Biologie de la FauneSSBF
Société suisse de la sclérose en plaquesSSSM
Société suisse de la spondylarthrite ankylosanteSSMB
Société suisse des fonctionnaires de la posteSSFP
Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuellesSocietà svizzera per la gestione dei diritti d'autore di opere audiovisive
Société suisse pour la gestion du personnelSGP
Société suisse pour la politique de la santéSGGP
Société suisse pour la politique de la santéSSPS
Société suisse pour la politique de la santéSocietà svizzera per la politica della salute
Société suisse pour la protection de l'environnementbSPA
Société suisse pour un air pur et contre le tabagismepro aere
suppléant du président ou de la présidente de chambre de la Commission suisse de recours en matière d'asilesostituto del presidente o della presidentessa della camera della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
suppléant du président ou de la présidente de chambre de la Commission suisse de recours en matière d'asilesostituta del presidente o della presidentessa della camera della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
suppléante du président ou de la présidente de chambre de la Commission suisse de recours en matière d'asilesostituto del presidente o della presidentessa della camera della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
suppléante du président ou de la présidente de chambre de la Commission suisse de recours en matière d'asilesostituta del presidente o della presidentessa della camera della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
Syndicat chrétien de la construction de SuisseFCOLE
aTraité du 7 octobre 1993 d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le CanadabTAGCDN
Union centrale des producteurs suisses de laitUCPL
Union centrale suisse pour le bien des aveuglesUCBC
Union Suisse de la presse spécialiséeUSSS
Union Suisse des Amies de la Jeune FilleADG
Union Suisse des Grossistes de la Branche SanitaireUSGRS
Union Suisse des professionnels de la technique sanitaireUSTS
Union Suisse des professionnels de la technique sanitaire et chauffageUSTSR
vice-président de la Commission suisse de recours en matière d'asilevice-presidentessa della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
vice-président de la Commission suisse de recours en matière d'asilevice-presidente della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
vice-présidente de la Commission suisse de recours en matière d'asilevice-presidentessa della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo
vice-présidente de la Commission suisse de recours en matière d'asilevice-presidente della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo