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Terms for subject Criminal law containing environnement | all forms | exact matches only
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atteinte à l'environnementattentato contro l'ambiente
atteinte à l'environnementattentato ambientale
criminalité au détriment de l'environnementcriminalità ecologica
criminalité contre l'environnementcriminalità ambientale
criminalité contre l'environnementcriminalità ecologica
Directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénalDirettiva sulla tutela penale dell'ambiente

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