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Terms for subject Finances containing voie | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
activité musicale sur la voie publiquemusical performance on the public highway
avances "voies et moyens" catégories d'avances au trésorways and means advances
Comité consultatif en matière d'aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigableAdvisory Committee on the Granting of Aids to Transport by Rail, Road and Inland Waterway
Comité consultatif en matière d'aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigableAdvisory Committee on aids to transport by rail, road and inland waterway
Comité de l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en voie de développement d'Amérique latine et d'AsieCommittee on financial and technical assistance and economic cooperation with developing countries in Asia and Latin America
Comité pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produitsCommittee for harmonisation of national measures on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances
contingent administré par voie de licencesquota administered through licenses
dans le cas d'insolvabilité du débiteur constatée par voie judiciairein the event of legally established insolvency of the debtor
envoi transporté par voie navigableconsignment carried by inland waterway
fonds obtenus par voie d'empruntfunds raised by borrowings
Groupe consultatif de la production alimentaire et de l'investissement dans les pays en voie de développementConsultative Group on Food Production and Investment in Developing Countries
indexation annuelle fixée par voie législativeadjustment factor laid down annually by law
la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppressionthe Commission shall determine by means of directives the timetable for such abolition
ligne de crédit "voies et moyens""ways and means" facility
mode de perception par voie de cotisationmethod of collection by means of contribution
modifications intervenues par voie de budgets supplémentaires ou rectificatifsamendments introduced by means of supplementary or amending budgets
non-résident imposé par voie d'assiettenon-resident, whose tax is calculated by assessment
non-transmissibilité par voie d'endossementnot transferable by endorsement
obligation amortie par voie de tiragedrawn bond
par voie aérienneby air
par voie d'adjudicationby tender
par voie de précompteby means of deduction beforehand
par voie de virementby means of transfer
par voie maritimeby sea
par voie officiellethrough official channels
par voie terrestreby land
participation par voie de consultationinvolvement by listening to a person's view
poste pourvu par voie d'électionelective post
poursuite par voie de faillitedebt collection under Bankruptcy proceedings
prime maximale fixée par voie règlementaireofficially determined upper limits for premiums
procédure dite "de la voie rapide"fast track
procédure dite "de la voie rapide"Fast Track Authority
Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développementProtocol relating to Trade Negotiations among Developing Countries
recouvrement par voie de rôlecollection by means of assessment books
ressource collectée par voie d'échanges de devisesfund raised via swaps
risque de voir se confirmer des projections pessimistesdownside risk
services d'investissement fournis par voie de prestation de servicesinvestment services provided on a services basis
transaction par voie électroniqueelectronic trading
valeur cadastrale estimée par voie d'appréciation directecadastral value assessed by a direct valuation
voie de passage rapideexpress lane
voie d'un recours visant à obtenir la restitutionrequest for reimbursement
voie d'un recours visant à obtenir la restitutionclaim for restitution
voies et moyensfinancial and other requirements
voies et moyensways and means
voies et moyens de l'Etatways and means of the government
éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acierrailway and tramway track construction material of iron or steel
émission par voie d'offre au publicpublic issue
émission par voie d'offre au publicissue floated publicly
émission par voie d'offre au publicpublic underwriting
émission par voie d'offre au publicpublic offering
émission par voie d'offre au publicissue to the public