Terms for subject Law containing venus

French	English
biens à venir	future estate
chaque créancier viendra en son lieu	any creditor shall appear according to the rank of his debt
Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités	Vienna Convention on Succession of States in respect of Treaties
Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État	Vienna Convention on Succession of States in respect of State Property, Archives and Debts
Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État	Convention on State Succession in Respect of State Property, Archives and Debts
Déclaration de Vienne	Vienna Declaration
déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice	Vienna Declaration on Crime and Justice
définition à terme d'une politique de défense commune,qui pourrait conduire,le moment venu,à une défense commune	eventual framing of a common defence policy, which might in time lead to a common defence
liberté d'aller et venir	freedom from restraint
loi de Vienne relative aux écoles de danse	Act on giving ballroom dancing lessons
placier en vins	representative in the wine sector
représentant en vins	representative in the wine sector
venir en lieu et place de son auteur	to come into the place of his legal predecessor
venir en possession	to enter into possession
venir en possession	to access to an estate
venue à expiration	expiry
à venir	writ of summons