Terms for subject Law containing véhicule

French	English
accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur	Agreement concerning the adoption of uniform conditions of approval and reciprocal recognition of approval for motor vehicle equipment and parts
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions	Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions	Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route	European Agreement concerning the work of crews of vehicles engaged in international road transport
caractéristique du véhicule	characteristic of a vehicle
carrosserie de véhicule	body
catégorie de véhicules	category of vehicles
catégorie du véhicule Ml, etc.	category of vehicle Ml, etc.
circulation des véhicules	vehicular traffic
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative au contrôle technique des véhicules	Committee for the adaptation to technical progress of the laws relating to roadworthiness tests for motor vehicles
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les véhicules à moteur	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Motor Vehicles
composant de véhicule	component of a car
contrôle technique des véhicules	roadworthiness test
direction du véhicule	steering of the vehicle
dispositif de protection contre un emploi non autorisé du véhicule	device to prevent unauthorised use of the vehicle
ensemble de véhicules	road train
Inspection suédoise des véhicules	Swedish Motor Vehicle Inspection Co
loi relative à l'imposition des véhicules motorisés	Act on motorised vehicles tax
lorsque le conducteur de ce véhicule s'en est rendu maître par vol ou violence	if the driver of the vehicle obtained it by theft or duress
nombre de véhicules disponibles pour l'exploitation	active fleet
négligence dont qqn fait preuve dans la conduite de son véhicule	negligent driving
pièce détachée de véhicule	component of a car
protection des informations véhiculées	communication protection
responsabilité civile, véhicules terrestres automoteurs	motor vehicle liability
Règlement relatif à l'admission des véhicules à la circulation routière	Road Traffic Type Approval Law
réception CEE complète de véhicule	EC whole vehicle type-approval
réception CEE complète de véhicule	EEC whole vehicle type-approval
réception par type de véhicule	ECWVTA
réception par type de véhicule	EU whole-vehicle type-approval
réception par type de véhicule	vehicle type approval
réception par type de véhicule	whole-vehicle type-approval
réception par type de véhicule	pan-European type-approval
réception par type de véhicule	EC whole-vehicle type-approval
système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire	European Car and Driving Licence Information System
vol de véhicule avec violence	car-jacking
vol d'usage de véhicule à moteur	"borrowing" a motor vehicle without the owner's knowledge, for a short employment
véhicule banalisé de patrouille de police	unmarked police patrol car
véhicule de base	base vehicle
véhicule industriel	industrial vehicle
véhicule isolé	single vehicle
véhicule isolé	straight vehicle
véhicule isolé	rigid vehicle
véhicule submersible	underwater vehicle
véhicule à chenilles	vehicle fitted with endless tracks
véhicule à quatre roues motrices	four-wheel-drive vehicle
véhicules à moteur à deux ou trois roues	two or three-wheel motor vehicles