Terms containing titres

Subject	French	English
gen.	abattement au titre des délais de recrutement	lapse factor
agric., UN	acceptation à titre d'objectif	target acceptance
relig.	accomplissement de services à titre religieux	provision of religious services
law	acheteur de bonne foi et à titre onéreux	bona fide purchaser for value
law	acheteur à titre conditionnel	conditional vendee
law	acheteur à titre conditionnel	conditional buyer
law	acheteur à titre onéreux	purchaser for value
law	acquisition par transfert de l'entreprise dans sa totalité ou par toute autre succession à titre universel	acquisition by way of transfer of the whole of the undertaking or by any other universal succession
law, econ.	acquisition à titre onéreux	rent
law, econ.	acquisition à titre onéreux	hire
law	acquéreur de bonne foi et à titre onéreux	bona fide purchaser for value
law	acquéreur de bonne foi et à titre onéreux	purchaser in good faith for valuable consideration
law	acquéreur de bonne foi et à titre onéreux	innocent purchaser for value
law	acquéreur de bonne foi et à titre onéreux	bona fide purchaser for valuable consideration
law	acquéreur de bonne foi à titre onéreux	bona fide purchaser for value
law	acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl	purchaser for value in good faith without notice
law	acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl	bona fide purchaser for value without notice
law	acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl	bona fide purchaser for valuable consideration without notice
law	acquéreur à titre gratuit	volunteer
law	acquéreur à titre gratuit	voluntary purchaser
law	acquéreur à titre onéreux	purchaser for value
law	acquéreur à titre onéreux	purchaser for valuable consideration purchaser for valuable consideration
law	acquéreur à titre onéreux et sans connaissance préalable	purchaser for value without notice
law	acquéreur à titre onéreux et sans connaissance préalable	purchaser for valuable consideration without notice
gen.	acquérir les titres	qualify for/to
patents.	actes accomplis à titre expérimental	acts done for experimental purposes
agric.	activité agricole à titre principal	farming as a main occupation
law	administrateur à titre complétif	administrator de bonis non administratis
law	administrateur à titre complétif	administrator de bonis non
law	administrateur à titre conservatoire	administrator ad colligendum
law	administrateur à titre conservatoire	administrator ad colligenda bona defuncti
law	administrateur à titre conservatoire	administrator ad colligenda bona
law	administrateur à titre conservatoire	administrator ad colligendum bona defuncti
law	administrateur à titre conservatoire	administrator ad collegendum
law	administrateur à titre limité	limited administrator
law	administrateur à titre provisoire d'une succession	administrator ad colligenda bona
law	administration à titre provisoire	administration ad colligendum
law	affectation à un emploi à titre personnel	assignment to a post in a personal capacity
law	agir à titre provisoire	act provisionally
agric.	agriculteur à titre principal	person with farming as his main occupation
gen.	agriculteur à titre principal	farmer practising farming as his main occupation
agric., food.ind.	alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80% vol	undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80% vol
gen.	allocation au titre de pension	assistance in the form of a pension
gen.	allocation au titre de pension	assistance by way of pension
gen.	amélioration des conditions du tourisme, à titre individuel ou collectif	improvement of conditions for tourism on an individual or collective basis
law	application à titre provisoire	provisional application
law	application à titre subsidiaire	secondary application
law, fin.	apport à titre onéreux	taxable acquisition
tax.	apport à titre onéreux	asset transferred for a valuable consideration
law, fin.	apport à titre onéreux d'immeubles	transfer for consideration of buildings
law, interntl.trade.	arguments présentés à titre de réfutation	rebuttal argument
gen.	assistance au titre de pension	assistance by way of pension
law	assurance des titres	title insurance
gen.	attribution de crédits au titre du budget AAP	PSA allocation
law	au même titre	in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
law	au titre de	pursuant to
law	au titre de	under
law	autorisation à titre gratuit	gratuitous license
law	autorisation à titre gratuit	gratuitous licence
law	autorisation à titre personnel	personal licence personal licence
gen.	avance sur titre	collateral loan
law	avis de contestation de titre	lis pendens
law	avocat à titre gracieux	legal aid lawyer
gen.	avoir des titres de noblesse	be titled
law	bail à titre congéable	tenancy at will
law	bail à titre congéable	lease at will
law	bail à titre précaire	tenancy at will
law	baillaire à titre gratuit	gratuitous bailee
law	baillant à titre gratuit	gratuitous bailor
law	bien acquis à titre onéreux	property acquired with his funds
law, fin.	bureau d'enregistrement des titres de bien-fonds	Land Registry
construct.	calcaire d'un titre bas	low-lime rock
construct.	calcaire d'un titre bas	limestone of low carbonate content
construct.	calcaire d'un titre élevé	high-lime rock
construct.	calcaire d'un titre élevé	limestone of high carbonate content
gen.	ce roman tire son titre d'une chanson populaire	the title of this novel is taken from a popular song
gen.	ce titre lui revient de droit	this title is his by right
law, fin.	cession à titre de garantie	assignment by way of security
law, busin., labor.org.	cession à titre de garantie	assignment by way of a guarantee
law	cession à titre gracieux	voluntary conveyance
law	cession à titre gratuit	voluntary conveyance
law	cession à titre gratuit	voluntary assignment
law	cession à titre gratuit	gratuitous assignment
agric.	cession à titre gratuit	disposal without charge
law	cession à titre onéreux	assignment for value
agric.	cession à titre onéreux	sale
law	cessionnaire à titre gratuit	person to whom is transferred free of charge
construct.	coli-titre des eaux usées	coli-index of sewage
gen.	Comité au titre de l'article 124 du traité	Committee under Article 124 of the Treaty
gen.	commission saisie à titre principal	lead commission
law, commer.	communication au titre de l'article 19, paragraphe 3	article 19 notice
law	comparaître à titre de témoin	appear
law	compétence cumulative à titre transitoire	provisional cumulative jurisdiction
law	compétence cumulative à titre transitoire	cumulative transitional jurisdiction
law	concession à titre gratuit	voluntary grant
law	confection d'un titre faux	private false certification
gen.	conférer le titre de docteur à	confer the title of doctor upon somebody (quelqu'un)
gen.	conférer le titre de docteur à	confer the title of doctor on somebody (quelqu'un)
law, fin.	consigner une somme à titre de caution	to deposit a sum by way of security
law	constitution à titre purement comptable de sous-masses	to form subestates purely for accounting purposes
gen.	consultation au titre de l'article 96	Article 96 consultation
gen.	consulter quelqu'un à titre d'ami	consult somebody as a friend
law	contrat à titre gratuit	voluntary contract
law	contrat à titre gratuit	gratuitous contract
law	contrat à titre gratuit	contract without consideration
law	contrat à titre onéreux	contract involving consideration
law	contrat à titre onéreux	contract for pecuniary consideration
law	contrat à titre onéreux	contract for pecuniary interest
law	contrepartie à titre gratuit	gratuitous consideration gratuitous consideration
law	contrepartie à titre onéreux	good consideration
law	contrepartie à titre onéreux	valuable consideration
law	contrepartie à titre onéreux	good and valuable consideration
gen.	coopération locale au titre de Schengen	local consular cooperation regarding visas
agric., food.ind.	cumul d'aides au titre des différents régimes de primes communautaires	cumulation of aids under the various Community premium schemes
law	cumul de compétence à titre transitoire	provisional cumulative jurisdiction
law	cumul de compétence à titre transitoire	cumulative transitional jurisdiction
law, fin.	cédant à titre onéreux	person transferring against consideration
law	demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du..."	reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of..."
gen.	demander une somme à titre d'avance	ask for some money by way of an advance
law	demandeur, demanderesse à titre nominal	nominal plaintiff
law	demandeur à titre nominal	nominal plaintiff
law	demandeurderesse à titre nominal	nominal plaintiff
gen.	des solutions partielles à titre temporaire ont été retenues	partial and temporary solutions have been adopted
law	destinataire de transfert à titre gratuit	voluntary transferee
chem.	diminution de titre	titer drop
gen.	Directeur général adjoint à titre personnel	Deputy Director-General ad personam
gen.	directeur général à titre personnel	Director-General ad personam
law	disposer du revenu à titre perpétuel	to endow
law	disposition testamentaire de biens immobiliers à titre universel	residuary devise
law	disposition à titre gratuit	voluntary settlement
law	document attestant le titre	title document
law	document attestant le titre	documentary title
law	document constitutif de titre	title document
law	document constitutif de titre	documentary title
law	document titre	title document
law	document titre	documentary title
gen.	documentaire/à titre	information/for your
law	dommages-intérêts à titre de sanction	punitive damages
law	don à titre gratuit	voluntary gift
law	donataire à titre gratuit	volunteer
law	donation à titre gratuit	voluntary gift
law	donation à titre gratuit	voluntary donation
law	dotation à titre perpétuel et charitable	endowment
tax.	droit de mutation à titre gratuit	estate duty
tax.	droit de mutation à titre gratuit	gift duty
tax.	droit de mutation à titre gratuit	succession duty
tax.	droit de mutation à titre gratuit	inheritance tax
tax.	droit de mutation à titre gratuit	gift tax
tax.	droit de mutation à titre gratuit	capital transfer tax
law, fin.	droit de mutation à titre onéreux	duty on transfer for valuable consideration
law, immigr.	droit de séjour à titre principal	primary right of residence
patents.	droit à rémunération au titre de la radiodiffusion et de la communication au public	right to remuneration for broadcasting and communication to the public
law	droit à titre bénéficiaire	beneficial interest
law	droit à titre congéable	estate at will
gen.	droits de mutation à titre gratuit	gift tax
law	décision à titre préjudiciel	preliminary ruling
law	déclaration d'application à titre provisoire	declaration of provisional application
tax.	déclarer des marchandises à titre occasionnel	declare goods on an occasional basis
gen.	décliner ses titres universitaires	list one's university qualifications
gen.	décliner ses titres universitaires	list one's academic qualifications
gen.	décoration attribuée à titre posthume	posthumous award
gen.	décorations et récompenses décernées à titre honorifique	honorary decorations or awards
law	défaut de titre	defect of title
law	défaut de titre	title defect
law	défaut de titre	defect in title
gen.	défendre son titre	fight for one's title
gen.	défendre son titre	defend for one's title
law	défense d'acquisition à titre onéreux et sans connaissance préalable	plea of purchase for valuable consideration without notice
law	défense d'acquisition à titre onéreux et sans connaissance préalable	plea of purchase for value without notice
law	défense d'acquisition à titre onéreux et sans connaissance préalable	defence of purchase for value without notice
gen.	déposer des titres en garde	deposit securities in safe custody
law	dépositaire à titre gratuit	gratuitous bailee
law	dépôt à titre gracieux	gratuitous bailment
law	dépôt à titre gratuit	gratuitous deposit
law	dépôt à titre gratuit	gratuitous bailment
gen.	désignés à titre personnel	appointed in their personal capacity
law	détenteur de bonne foi à titre onéreux	bona fide holder for value
law	détenteur, détentrice à titre onéreux	holder for value
gen.	elle a obtenu une prime, j'en réclame une au même titre	she got a bonus, I think I should have one too for the same reasons
gen.	elle a écrit le titre au long	she wrote the title out in full
gen.	elle s'est emportée, et à juste titre	she lost her temper and rightly so
gen.	elle s'est emportée, et à juste titre	she lost her temper and understandably so
gen.	en fait de meubles, possession vaut titre	as far as goods and chattels are concerned possession amounts to title
gen.	engagement à titre régulier	regular appointment
gen.	engagement à titre temporaire	temporary appointment
gen.	engagements cumulés au titre de l'assurance-maladie après la cessation de service	after-service medical liabilities
gen.	engagements non capitalisés au titre des prestations dues au personnel	unfunded staff liability
law	enregistrement des titres de propriété	title registration
fishery	espèces aquatiques exploitées à titre commercial	commercially-exploited aquatic species
agric., polit.	exercer l'activité agricole à titre principal	to practise farming as one's main occupation
gen.	exercer une activité lucrative,à titre professionnel	to be in gainful employment
law, econ.	expert au titre du programme complémentaire	supplemented expert
law, econ.	expert employé à titre complémentaire	expert employed under a supplementation scheme
law, econ.	expert employé à titre complémentaire	supplemented expert
agric.	exploitant à titre principal	main occupation holder
gen.	exploitant à titre principal	farmer practising farming as his main occupation
agric., polit.	exploitation à titre principal	main occupation farm
agric.	exploitation à titre principal	main-occupation farm
agric., polit.	exploitation à titre principal	farm operated by way of main occupation
law	exécuteur testamentaire à titre limité	limited executor
gen.	faire les gros titres des quotidiens	make the front page of the daily newspapers
gen.	faire les gros titres des quotidiens	hit the front page of the daily newspapers
law	fausse constatation dans un titre	private false certification
law	fiducie à titre gratuit	voluntary trust
gen.	fonds monétisés détenus à titre fiduciaire	monetized funds held in trust
law	fournir une contrepartie à titre onéreux	give give
gen.	fournir à titre onéreux ou gratuit les matières brutes	to supply, either free of charge or against payment, source materials
gen.	garantie du titre	security of tenure
tax.	garantie à titre facultatif	optional provision of security
tax.	garantie à titre obligatoire	compulsory for security to be provided
gen.	grand titre	full title
patents.	groupe de brevets délivrés dans des pays divers pour la même invention sous le même titre	group of patents granted in different countries for the same invention under the same title i.e. for the same owner or his successor in title (au même titulaire ou à son ayant cause)
gen.	Groupe d'experts au titre de l'article 37	Group of Experts under Article 37
law	hypothèque prise à titre de garantie	collateral mortgage
law	héritier à titre particulier	specific devisee and legatee
law	héritier à titre particulier	specific devisee or legatee
law	héritier à titre particulier	particular devisee or legatee
law	héritier à titre particulier	particular devisee and legatee
gen.	il n'est à aucun titre mon ami	he is no friend of mine
gen.	il prétend au titre de champion	he is aiming for the championship
gen.	informations recues à titre professionnel	information received in the course of their duties
law	interprétation à titre préjudiciel	interpretation by way of preliminary rulings
law	invoquer à titre de preuve	to use in evidence
law	invoquer ... à titre principal	to raise ... as the principal issue
gen.	je le vois mal parti pour récupérer son titre	the way he's going, I just can't see him winning back his title
gen.	je me félicite à plus d'un titre du résultat de ces négociations	I have more than one reason to be pleased with the outcome of these negotiations
gen.	je proteste au même titre que mon voisin	I protest for the same reasons as my neighbour
gen.	juste titre	good title
law	la Cour de justice est compétente pour statuer à titre préjudiciel	the Court of Justice shall have jurisdiction to give preliminary rulings
gen.	l'accord est signé et à ce titre je suis satisfait	the agreement has been signed and for this reason I am satisfied
gen.	le jeu consiste à mimer des titres de films	the idea of the game is to mime film titles
gen.	le livre a pour titre...	the book is entitled...
gen.	le livre a pour titre...	the book's title is...
law	le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution	the trader was not entitled, under Community law, to a refund
gen.	le titre des monnaies d'or et d'argent est fixé par la loi	the precious metal content of gold and silver coins is determined by law
law	legs à titre de bénéficiaire	beneficial bequest
law	legs à titre gratuit	voluntary gift
law	legs à titre particulier	individual legacy
law	legs à titre particulier	specific legacy
law	legs à titre particulier	specific gift specific gift
gen.	legs à titre particulier	specific bequest
patents.	l’emploi ne se fait pas à titre de marque	the use is not equivalent to the use of a trademark
gen.	les gros titres	the main headlines
gen.	les membres sont désignés à titre personnel	the members shall be appointed in their personal capacity
gen.	les membres ... sont nommés à titre personnel	the members ... shall be appointed in their personal capacity
law	les statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations nationales	the statutes may make subsidiary reference to the national laws
gen.	les titres	bonds
gen.	les titres	securities
gen.	lever des titres	take delivery of stock
law	licence concédée à titre gratuit	licence granted free of charge
law	licence concédée à titre onéreux	licence granted for consideration
gen.	ligne de crédit conditionnelle à titre de précaution	precautionary conditioned credit line
construct.	liste des titres	title list
law, fin.	livraison à titre onéreux	supply made for consideration
law, fin.	livraison à titre onéreux	supply made against payment
law	locataire à titre périodique	periodic tenant
law	légataire immobilier à titre spécifique	specific devisee
law	légataire mobilier à titre spécifique	specific legatee
law	légataire à titre particulier	specific devisee and or legatee
law	légataire à titre particulier	particular devisee and or legatee
law	légataire à titre spécifique	specific legatee
law	légataire à titre spécifique de biens personnels	specific legatee
law	légataire à titre spécifique de biens réels	specific devisee
law	légataire à titre universel	residuary devisee and legatee
gen.	mais à titre de réciprocité, laissez-moi vous inviter à déjeuner	but allow me to repay you by inviting you to lunch
med.	maladie indemnisable au titre des maladies professionnelles	compensable disease
gen.	membre à titre personnel	member at large
gen.	mettre son titre en jeu	risk one's title
law	mise en liberté à titre conditionnel	conditional release
gen.	montants dus au titre de la TVA	unrealized VAT liability
gen.	Mécanisme d'avance au titre des coûts d'appui directs	Direct Support Cost Advance Facility
gen.	médaille décernée à titre posthume	posthumously awarded medal
gen.	même à titre occasionnel	even occasionally
gen.	nomination à titre régulier	regular appointment
gen.	nomination à titre temporaire	temporary appointment
law	obligations à titre de nation	nationhood burdens
law	occupant, occupante à titre spécial	special occupant
law	occupant à titre spécial	special occupant
gen.	or au titre	essayed gold
gen.	or sans titre	unessayed gold
construct.	page de titre du dossier des dessins du projet	title sheet of design drawings
agric., econ.	passage du titre de propriété	change of title of property
social.sc.	pension à titre familial	household-rate pension
social.sc.	pension à titre familial	family pension
law	permission à titre gratuit	gratuitous license
law	permission à titre gratuit	gratuitous licence
law	permission à titre personnel	personal license
law	permission à titre personnel	personal licence personal licence
patents.	personne ayant titre d’un droit	person entitled to a claim
law	personne entendue à titre de renseignements	informant
law	personne inscrite à titre principal sur les registres de la population	person whose name is entered in the official population registers
gen.	Politique de l'Union européenne concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union européenne en vertu du titre V du traité sur l'Union européenne	Policy of the European Union on the security of personnel deployed outside the European Union in an operational capacity under Title V of the Treaty on European Union
gen.	portefeuille de titres	portfolio of securities
gen.	porter le titre de duc	have the title of duke
gen.	porter un titre	be titled
gen.	porter un titre	have a title
law	possession à titre congéable	estate at will
law	possession à titre de premier occupant	occupancy
law	possession à titre précaire	temporary possession
law	possession à titre précaire	tenancy at will
law	possession à titre précaire	estate at will
gen.	prenez ce médicament à titre préventif	take this medicine as a precaution
law, fin.	prestation de services à titre gratuit	supply of services carried out free of charge
law, fin.	prestation de services à titre onéreux	supply of services for consideration
law, fin.	prestation de services à titre onéreux	supply of services against payment
law	preuve par titre	written evidence
patents.	produire ses titres	prove one's identity
gen.	professeur à titre personnel	professor appointed to a personal chair
law	projet de loi à titre privé	private Bill
gen.	promotion à titre personnel	personal promotion
law	propriété à titre nominal	nominal ownership
construct.	Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police	Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office
gen.	Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative au franchissement par les personnes des frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne	Protocol, drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities, of the Convention on the crossing by persons of the external frontiers of the Member States of the European Union
agric.	préciser à titre déclaratoire	clarified on a declaratory basis
patents.	prédécesseur en titre	predecessor in title
law, crim.law.	présentant de l'importance à titre de preuve	of evidential importance
gen.	présidence accordée à titre honorifique	honorary title of president
law	prêt à titre gratuit	gratuitous loan
law	prêt à usage à titre gratuit	gratuitous loan for use
gen.	publication diffusée à titre gratuit	publication distributed free of charge
gen.	rappel des titres de l'actualité	a summary of today's news
gen.	rapports établis à titre d'observation	the observation ratios established
med.	recommandation publiée à titre d'orientation	recommendation issued for guidance only
law, econ.	recours en manquement au titre de l'article 226 CE	action for failure to fulfil obligations
gen.	recruter sur titres	recruit on the basis of paper qualifications
law	rente viagère à titre gratuit	free life annuity
law	règlement de succession à titre gratuit	voluntary settlement
law, agric.	règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune	Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy
law, agric.	règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune	Direct Payments Regulation
gen.	réclamation au titre de l'article 90 du statut	complaint under Article 90 of the Staff Regulation
gen.	réduction des droits de mutation à titre gratuit	taper relief
law	réexamen au titre de l'expiration des mesures	sunset review
law	saisi à titre principal de	seised of a claim principally concerned with
gen.	s'attribuer un titre	give oneself a title
gen.	son activité à titre principal	his principal activity
gen.	son titre de gloire est d'avoir introduit l'informatique dans l'entreprise	his proudest achievement is to have computerized the company
comp.	sous-titre	subtitle
law	souscrire à titre irréductible	to apply as of right for new shares
law	souscrire à titre réductible	to apply for excess shares
chem.	stabilité du titre	constancy of titer
law	statuer à titre préjudiciel	give preliminary rulings
patents.	succession en titre	succession in title
law	succession à titre universel	universal succession
gen.	séjour à titre temporaire	residence on a temporary basis
law	tenant à titre périodique	periodic tenant
law	tenure à titre de chevalerie	tenure in chivalry
law	titre au porteur	share purchase warrant
law	titre au porteur	stock purchase warrant
law	titre au porteur	stock warrant
law	titre au porteur	share warrant
law	titre au porteur	security payable to bearer
law	titre au porteur	security in bearer form
gen.	titre budgétaire	budget item (one of the seven categories into which public spending is divided in the French budget)
gen.	titre d'accès à un établissement public	card for access to public amenities
tax., transp.	titre d'admission temporaire	temporary importation papers
comp.	titre de colonne	column title
comp.	titre de colonne	column heading
patents.	titre de l’invention	title of the invention
patents.	titre de l’invention	title indicating the subject to which the invention relates
gen.	titre de pension	pension book
gen.	titre de permission	leave pass
comp.	titre de programme	program credit (on the screen)
gen.	titre de propriété	document of title
comp.	titre de rapport	report heading
law, immigr.	titre de voyage délivré conformément à la Convention	Convention Travel Document
law	titre d'exécution	writ of execution
med.	titre d'hémagglutination	haemagglutination titre
law	titre documentaire	title document
law	titre documentaire	documentary title
knit.goods	titre du fil	thread count
construct.	titre du mélange cru	raw-mix titer
HR	Titre du poste occupé	Job Title
avia., Canada, HR	titre du rapport	report title
chem.	titre du réactif	titre of the reagent
law, fin.	titre d'un emprunt d'Etat à l'étranger	foreign government bond
comp.	titre global	global title
chem.	titre IF	immunofluorescence titre
law	titre incomplet	inchoate title
patents.	titre juridique	legal title
patents.	titre juridique	legal cause
patents.	titre juridique	legal ground
patents.	titre légal	legal title
gen.	titre nominatif	registered bond
gen.	titre nominatif	inscribed stock
gen.	titre nominatif à coupon d'intérêt	registered coupon bond
law	titre originaire	root title
gen.	titre percutant	hard-hitting headlines
law	titre prépondérant	title paramount
law	titre prépondérant	senior interest
hobby, lab.law.	titre-repas	meal voucher
gen.	titre ronflant	grand-sounding title
gen.	titre sur cinq colonnes à la une	five column front page headline
gen.	titre universel de paiement	payment slip formerly used to settle bills
HR	Titre universitaire obtenu	Academic Qualification obtained
law	titre à bail	leasehold title
patents.	titre à intenter une action	right to sue
patents.	titre à intenter une action	right of action
law	titre à l'immeuble	title to land
law	titre à lots	lottery loan bond
gen.	titre à lots	lottery bonds
patents.	titre à porter plainte	right to sue
patents.	titre à porter plainte	right of action
law	transfert de propriété réalisé à titre de sûreté d'une dette	transfer of ownership as security for a debt
law	transfert de propriété à titre fiduciaire	transfer of ownership as security
law	transfert à titre gratuit	voluntary conveyance
law	transfert à titre gratuit	voluntary transfer
law	transfert à titre gratuit	gratuitous transfer
law	transfert à titre gratuit	gratuitous conveyance
law	transfert à titre onéreux	conveyance for value
law, fin.	transmission de patrimoine à titre universel	universal transfer of assets
tax.	transmission entre vifs à titre onéreux	transfer inter vivos against consideration
law	transport à titre gratuit	gratuitous transfer
law	transport à titre gratuit	voluntary conveyance
law	transport à titre gratuit	voluntary transfer
law	transport à titre gratuit	gratuitous conveyance
law	transport à titre onéreux	conveyance for value
social.sc.	travailleur salarié employé à titre permanent	permanent employee
gen.	un titre de nobiliaire	a title
gen.	un titre de noblesse	a title
gen.	un titre ducal	a duke's title
gen.	valoriser les expériences acquises à ce titre	to draw the lessons of the experience acquired in this regard
law	vendeur à titre conditionnel	conditional seller
law	vendeur à titre conditionnel	conditional vendor
law	vendeur à titre conditionnel	conditional sales vendor
law	versement à titre gracieux	ex-gratia payment
law	verser à titre d'arrhes	deposit
gen.	voici les titres à présenter à l'appui de votre demande	the following documents must accompany your application
law, earth.sc.	à ce titre	under this head
law	à ce titre, elle exprime, en principe, la position de l'Union	in that capacity it shall in principle express the position of the Union
law	à juste titre	rightfully
law	à juste titre	lawfully
law	à quelque titre que ce soit	on any ground whatsoever
law	à quelque titre que ce soit	on any ground whatever
gen.	à titre amical	as a friend
gen.	à titre confidentiel	confidentially
gen.	à titre confidentiel	in confidence
gen.	à titre confidentiel	off the record
gen.	à titre conservatoire	as a precaution
gen.	à titre conservatoire	provisionally
gen.	à titre consultatif	in an advisory capacity
law, tech., mech.eng.	à titre de paiement	in payment
law	à titre de préciput et hors part	portion devolved in advance upon a heir over and above his equal share with the others
gen.	à titre de rappel	for the records
gen.	à titre de rappel	as a reminder
gen.	à titre de reconnaissance nationale	in recognition of certain services rendered to the country
law, tech., mech.eng.	à titre de réciprocité	reciprocally
law	à titre de récompense	as a reward
law	à titre d'essai	on approval
gen.	à titre d'essai	on a trial basis
gen.	à titre d'exemple	as an example
law	à titre d'exemple	for illustrative purposes
gen.	à titre d'exemple	by way of an example
gen.	à titre d'information	for information purposes
gen.	à titre d'information	for information
law	à titre exceptionnel	in exceptional circumstances
gen.	à titre exceptionnel	exceptionally
patents.	à titre expérimental	for experimental purposes
gen.	à titre expérimental	experimentally
gen.	à titre expérimental	as an experiment
law	à titre gracieux	free of charge
gen.	à titre gracieux	without charge
law	à titre gratuit	without consideration
law	à titre gratuit	without valuable consideration
law	à titre gratuit	as a gift
patents.	à titre gratuit	free of charge
law	à titre incident	if the outcome of proceedings depends on the determination of an incidental question of recognition of a judgment
gen.	à titre incident	as an incidental question
gen.	à titre indicatif	for information only
gen.	à titre indicatif	by way of illustration
gen.	à titre officieux	off the record
law	à titre onéreux	for remuneration
law	à titre onéreux	for value
law	à titre onéreux	in return for payment
law	à titre onéreux	for consideration
law	à titre onéreux	for pecuniary consideration
gen.	à titre onéreux	for a consideration
law	à titre onéreux	on a payment basis
law	à titre onéreux	with consideration
gen.	à titre onéreux	for a fee
gen.	à titre personnel	in a personal capacity (ad personam)
gen.	à titre personnel	in their individual capacity (ad personam)
gen.	à titre personnel	on his own behalf (ad personam)
gen.	à titre personnel	in their personal capacity (ad personam)
law	à titre personnel	in one's personal capacity
gen.	à titre personnel	personally speaking (ad personam)
law	à titre posthume	posthumous
gen.	à titre privé	in a private capacity
gen.	à titre professionnel	in a professional capacity
gen.	à titre provisoire	on a provisional basis
gen.	à titre provisoire	as a provisional measure
gen.	à titre provisoire	provisionally
law, busin., labor.org.	à titre subsidiaire	in the alternative
law, busin., labor.org.	à titre subsidiaire	alternatively
gen.	à titre temporaire	temporarily
law	à titre tout à fait subsidiaire	purely in the alternative
agric.	à titre transitoire	as a transitional arrangement
gen.	à titre transitoire	as a transitional measure
gen.	à titre éventuel	as a possibility
law	émettre un titre représentatif des marchandises	issue a warehouse receipt
law	éviction par titre prépondérant	eviction by title paramount