Terms for subject Law containing technique de

French	English
accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques	Interinstitutional Agreement on a more structured use of the recasting technique for legal acts
atelier d'apprentissage des techniques de construction	construction industry training workshop building
caractéristique technique de l'invention	feature of the invention
caractéristique technique de l'invention	statement of invention
caractéristique technique de l'invention	characteristic part
Centre de formation Arthur C.Clarke aux techniques des communications,de l'énergie et de l'espace	Arthur C.Clarke Communication, Energy and Space Technology Training Centre
Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabac	Advisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the labelling of tobacco products
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestos
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on a limit value for lead in the air
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on air quality standards for nitrogen dioxide
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la qualité des eaux de baignade	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing water
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté	Committee for the adaptation to technical progress of the decision establishing a common procedure for the exchange of information on the quality of surface fresh water in the Community
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative au contrôle technique des véhicules	Committee for the adaptation to technical progress of the laws relating to roadworthiness tests for motor vehicles
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative aux générateurs d'aérosols	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in aerosol dispensers
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route	Committee for the adaptation to technical progress of the legislation on recording equipment in road transport
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils et moyens de levage	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in lifting and mechanical handling devices
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in pressure vessels
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electro-medical equipment used in human or veterinary medicine
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matériels et engins de chantier	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in construction plant and equipment
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils de levage et de manutention	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Lifting and Mechanical Handling Appliances
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils à pression et méthodes de contrôle de ces appareils	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Pressure Vessels and Methods of Inspection
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les détergents	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Detergents
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les engrais	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Fertilisers
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les générateurs d'aérosols	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Aerosol Dispensers
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les véhicules à moteur	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Motor Vehicles
contrôle technique des véhicules	roadworthiness test
intervention technique de l'homme dans le procédé	technical intervention by man in the process
justification des capacités techniques de l'entrepreneur	proof of the contractor's technical knowledge or ability
mesures techniques de protection	technological safeguards
mesures techniques de protection	technical safeguards
pièce technique de la demande	technical application document
préparatif technique de la publication	technical preparation for publication
services techniques de production	Technical Production Services
technique de contrôle	auditing techniques
technique de protection	protection technique
technique de transfert des biens	transfer-of-asset technique
valeurs unitaires et spécifications techniques de toutes les pièces destinées à la circulation	denominations and technical specifications of all coins intended for circulation
vérification technique de la variété	technical verification of the variety
vérification technique de la variété protégée	technical verification of the protected variety