Terms for subject Taxes containing système d

French	English
façon d'appliquer un mécanisme correcteur au système de la TVA	method of applying a corrective mechanism to VAT
programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Fiscalis programme
programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Programme of Community action to reinforce the functioning of the indirect taxation systems of the internal market
Programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market
programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market
Programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur	Fiscalis
système d'entrepôts interconnectés en matière d'accises	system of interconnected warehouses for excise duties
système d'imposition basé sur le revenu global	comprehensive income tax system
système d'imposition par tranches de revenus	bracket system
système d'imputation	imputation system
système d'imputation de l'impôt	tax credit system
système d'impôt en cascade	multi-stage tax system