Terms for subject United Nations containing regles

French	English
aucune disposition de la présente charte s’oppose l’existence d’accords ou d’organismes régionaux destines a régler les affaires…	nothing in the present Charter shall preclude the existence of regional arrangements or agencies for dealing with matters…
Comité des règles de procédure relatives à l'élection ordinaire d'administrateurs de l'année	Committee on Rules for the Year
compatible avec les règles de l'OMC	WTO-consistent
conformément aux règles	under regulations
Conférence de révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives	Review Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices
des règles d'abord, un statut ensuite	standards before status
dépense non reglée	outstanding obligation
dépense non reglée	unliquidated obligation
dépense non reglée	outstanding commitment
engagement non réglé	unliquidated obligation
engagement non réglé	outstanding obligation
engagement non réglé	outstanding commitment
engagement non réglés	unliquidated obligation
Groupe de travail précession sur l'application des normes et des règles des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale	Pre-sessional Working Group on the Implementation of United Nations Standards and Norms in Crime Prevention and Criminal Justice
Groupe de travail à composition non limitée pour la révision des Règles générales et du Règlement financier du PAM	Open-Ended Working Group on the Revision of WFP's General and Financial Regulations
infraction aux règles	violation of rules
mesures définissant des normes et des règles	norms and standard-setting measures
mission destinée à régler un problème	remedial action
Recueil des règles et normes de l'Organisation des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale	Compendium of United Nations Standards and Norms in Crime Prevention and Criminal Justice
règle de la baie du Bengale	Bengal Bay Rule
règle des 7 années de service	tenure policy
règle des 7 années de service	service limitation policy
règle du demi-cercle	semi-circle test
règle du demi-cercle	semi-circle rule
règle relative à la durée maximale de service	service limitation policy
Règlement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait au programme, le contrôle de l`exécution et les méthodes d`évaluation	Regulations and Rules Governing Programme Planning, the Programme Aspects of the Budget, the Monitoring of Implementation and the Methods of Evaluation (le Règlement a des articles)
Règlement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation	Regulations and Rules Governing Programme Planning, the Programme Aspects of the Budget, the Monitoring of Implementation and the Methods of Evaluation
règles de gestion financières	financial rules
règles de l'art	industry standards
règles de participation	rules of engagement
règles d'éthique professionnelle	ethical guidelines
règles fixes par	rules prescribed
Règles des Nations Unies pour l'égalisation des chances des handicapés	Standard Rules on the Equalization of Opportunities for Persons with Disabilities
règles ultérieurement	worked out subsequently
régler d’une manière pacifique	pacific settlement