Terms for subject Finances containing redevance

French	English
commissions, redevances et charges diverses	commission, fees or other charges
Conférence sur les redevances d'aéroports et d'installations et services de navigation aérienne de route	Conference on charges for Airport and Route air navigation Facilities
débitant désigné comme son préposé et tenu à redevances	retailer designed as its agent and required to pay royalties
les redevances qui alimentent le budget communautaire	revenues which are contributed to the Community budget
locations, redevances cinématographiques films	rentals, dues films
mode d'imposition des redevances	charging method
redevable des redevances ou droits	person receiving fees
redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs	container deposit fee
redevance bona fide	bona fide charge
redevance d'abri	storage charge
redevance d'abri	hangar charge
redevance d'atterrissage	aircraft landing charge
redevance de base	base royalty
redevance de déversement	effluent charge
redevance de maintenance portuaire	harbor maintenance tax
redevance de maintenance portuaire	harbour maintenance tax
redevance de maintenance portuaire	harbour maintenance fee
redevance de meilleure pratique actuelle	best current practice charge
redevance de rejet dans les égouts	sewer bill discharge
redevance de remisage	storage charge
redevance de route	route charge
redevance de services	service charge
redevance de services passagers	passenger service charge
redevance de stationnement	parking charge
redevance de surveillance	supervisory fee
redevance de transfert	transfer charges
redevance d'entrée	sales load
redevance d'entrée	sales charge
redevance d'entrée	load
redevance d'entrée	front-end load
redevance d'interconnexion	interconnection charge
redevance due au titre des conteneurs détenus	charge levied in respect of container detentions
redevance d'usage des installations et services de route	route facility charge
redevance d'usage des installations et services de route	en-route facility charge
redevance dérogatoire	overriding royalty
redevance exigible	royalties payable
redevance locative	rental fee
redevance minière	mineral rights
redevance passager	passenger charge
redevance perçue au profit du Fonds de soutien aux hydrocarbures	due accruing to support fund for hydrocarbons
redevance pour droit d'usage de téléviseur	television licence fee
redevance pour opérations douanières	customs user fee
redevance provisoire annuelle	provisional annual payment
redevance sur la pollution déversée	effluent charge
redevance sur l'abattage et le découpage	abattoir tax
redevance sur le bruit	noise charge
redevance sur le minerai	mineral royalty
redevance sur l'emploi de la reprographie	due on the use of reproduction and photocopying machines
redevance sur les pointes de débit	peak flow charge
redevance sur l'édition des ouvrages de librairie	due on book publishing
redevance économique optimale	optimal economic charge
redevances communautaires	Community dues
redevances croisées	royalty cross payments
redevances de remblayage	landfill acceptance charges
redevances des agents de perception	collecting agent's fees
redevances et droits de licence	royalties and licence fees
redevances fixes	indirect costs
redevances fixes	fixed costs
redevances fixes	fixed charges
redevances pour service rendu	user charges
redevances sanitaires d'abattage et de découpage	health dues on slaughtering and cutting
redevances se rapportant à l'importation et à l'exportation	fees connected with importation and exportation
échange de redevances	royalty cross payments