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Terms for subject Environment containing quota | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
attribution gratuite de quotasfree allocation of quotas
compte de suppressions de quotas de l'UnionUnion allowance deletion account
compte national de dépôt de quotasnational allowance holding account
délivrance de quotasissue of allowances
gel des quotasbackloading
plan national d'allocation de quotas de CO2National Allocation Plan
plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serreNational Allocation Plan
quota de force majeureforce majeure allowance
quota d'émission de gaz à effet de serreemissions allowance
quota d'émission de gaz à effet de serretradable permit
quota d'émission de gaz à effet de serreemissions permit
quota d'émission de gaz à effet de serretradable emissions permit
quota d'émission de gaz à effet de serregreenhouse gas emissions allowance
quota d'émissionsemission quota
quotas du chapitre VIChapter VI allowances
quotas standardstandard allowances
restituer des quotasto surrender allowances
système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UEEU Emissions Trading Scheme
système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UEscheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community
système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenneEU Emissions Trading Scheme
système d'échange de quotas d'émission de l'Union européennescheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community
tableau "quotas restitués"surrendered allowances table
transfert de quotastransfer of quotas
transfert de quotasquota transfer
transfert de quotas par le titulaire de comptetransfer of allowances by account holder
échange de quotas d'émissionemissions trading
échange de quotas d'émissionemission trading