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Law
containing
programme d'action communautaire
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French
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Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du
programme d'action communautaire
en matière d'éducation
Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education
Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du
programme d'action communautaire
en matière de formation professionnelle de la Communauté
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme
Comité pour la mise en oeuvre du
programme d'action communautaire
concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers
Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries
Comité pour la mise en oeuvre du
programme d'action communautaire
dans le domaine de la protection civile
Committee for implementing the Community action programme in the field of civil protection
Comité pour la mise en oeuvre du
programme d'action communautaire
"Jeunesse"
Committee for implementation of the "Youth" Community action programme
Comité pour la mise en oeuvre du
programme d'action communautaire
pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale
Committee for implementation of the programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion
Comité pour la mise en oeuvre du
programme d'action communautaire
pour la prévention de la toxicomanie
Committee on the Community action plan on the prevention of drug dependance
Comité pour la mise en oeuvre du
programme d'action communautaire
relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes
Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women
Comité pour la mise en oeuvre du
programme d'action communautaire
visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque
Daphné II
Committee for implementation of the programme of Community action to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk
Daphne II
programme d'action communautaire
pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté
Community action programme to promote activities in the field of the protection of the financial interests of the Community
programme d'action communautaire
pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté
Hercule II programme
programme d'action communautaire
pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté
Hercule programme
programme d'action communautaire
pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté
Community action programme to promote activities in the field of the protection of the Community's financial interests
Programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire
Action programme to improve awareness of Community law within the legal professions
Programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire
ROBERT SCHUMAN project
programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire
action Robert Schuman
action programme to improve awareness of Community law within the legal professions
Robert Schuman project
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