Terms for subject Taxes containing produits soumis à accises

French	English
Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise	Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products
Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise	Holding and movements Directive
produit soumis à l'accise	product subject to the excise duty