Terms for subject Name of organization containing procedure

French	English
Accord sur les procédures en matière de licences d'importation	Agreement on Import Licensing Procedures
Bureau de l'innovation et de l'appui aux procédures opératoires	Business Innovation and Support Office
Code d'usages et manuel de procédures pour l'examen des introductions et transferts d'organismes marins et d'organismes d'eau douce	Code of Practice and Manual of Procedures for Consideration of Introductions and Transfers of Marine and Freshwater Organisms
Comité de négociation intergouvernemental sur l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international	Intergovernmental Negotiating Committee for the PIC Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade
Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international	Conference of the Parties to the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade
Consultation d'experts concernant les procédures opérationnelles de la Commission sur les mesures phytosanitaires	Expert Consultation on Operational Procedures of the Commission on Phytosanitary Measures
Consultation d'experts sur la normalisation des modes de présentation et des procédures pour le suivi, le contrôle et la surveillance	Expert Consultation on Standardization of Data Formats and Procedures for Monitoring, Control and Surveillance
Consultation d'experts sur l'harmonisation des procédures de contrôle phytosanitaire et du traitement des plantes dans la région Asie et Pacifique	Expert Consultation on Harmonization of Plant Quarantine Procedures and Treatment in Asia and the Pacific Region
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques etpesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international	Rotterdam Convention
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques etpesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international	Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade
Division de la coordination des politiques et des procédures	Division for Policy Co-ordination and Procedures
Déclaration sur les politiques et procédures environnementales relatives au développement économique	Declaration of Environment Policies and Procedures Relating to Economic Development
examen des procédures opératoires	business process review
Groupe chargé des systèmes, des politiques et des procédures	Systems, Policies and Procedures Group
Groupe de travail des obligations et procédures de notification	Working Group on Notification Obligations and Procedures
Groupe de travail interdépartemental sur la rationalisation des procédures administratives et la délégation de pouvoirs	IDWG on Streamlining and Delegations
Groupe de travail interdépartemental sur la rationalisation des procédures administratives et la délégation de pouvoirs	Interdepartmental Working Group on Streamlining of Administrative Procedures and Delegation of Authority
Groupe de travail sur les politiques et les procédures de personnel de terrain	Working Group on Field Personnel Policies
Mémorandum d'accord concernant les règles et procédures régissant le règlement des différends	Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes
Politiques et procédures	Policy and Procedures
Procédure d'accord préalable en connaissance de cause	AIA procedure
Procédure d'accord préalable en connaissance de cause	Advance Informed Agreement procedure
procédure d'appel global	CAP
Procédures de notification et obligations consultatives en vertu des principes de la FAO en matière d'écoulement des excédents	CSSD Handbook
Procédures de notification et obligations consultatives en vertu des principes de la FAO en matière d'écoulement des excédents	Reporting Procedures and Consultative Obligations under the FAO Principles of Surplus Disposal
Procédures d'élaboration des normes Codex et textes apparentés	Procedures for the Elaboration of Codex Standards and Related Texts
Programme conjoint FAO/PNUE pour l'application de la procedure d'information et de consentement préalables	Joint FAO/UNEP Programme for the Operation of Prior Informed Consent
Sous-Division de l´appui aux procédures et systèmes financiers	Financial Systems and Processes Support Branch
Spécialiste des procédures et de l'exploitation des systèmes informatisés	Computer System Processing and Performance Specialist
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets	Budapest Treaty
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets	Budapest Treaty on the International Recognition of the Deposit of Microorganisms for the Purposes of Patent Procedure
Unité de l'information et des procédures	Information and Procedures Unit
Unité de l'information et des procédures	TCDI
Unité de l'innovation et de l'appui aux procédures opératoires	Business Innovation and Support Office
Unité des politiques et procédures	Policy and Procedures Unit