Terms for subject Law containing prevention de la pollution

French	English
code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution	International Safety Management Code
code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution	ISM Code
Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution	International Management Code for the Safe Operation of Ships and for Pollution Prevention
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution	Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestos
directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution	Integrated Pollution Prevention and Control Directive
directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution	IPPC Directive
directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution	Directive concerning integrated pollution prevention and control
directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution	Integrated Pollution Prevention and Control Directive
directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution	IPPC Directive
directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution	Directive concerning integrated pollution prevention and control
Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution	ECE Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution