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Terms for subject Taxes containing prélèvements | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
abattement de prélèvementsabatement of levies
double prélèvementdouble charging
perception du prélèvement supplémentairecollection of the additional levy
plan d'épargne à prélèvement fiscal différétax-deferred savings plan
prélèvement de droit communstandard levy
prélèvement de péréquationequalisation tax
prélèvement de péréquationequalisation contribution
prélèvement de péréquationequalisation charge
prélèvement des ressources propres provenant de la TVAcollection of own resources accruing from VAT
prélèvement exceptionnel de crisecrisis levy
prélèvement exceptionnel sur le capitalexceptional levy on capital or wealth
prélèvement fiscal à la sourcepay-as-you-earn
prélèvement général sur la fortunegeneral property tax
prélèvement limité à zérolevy limited to zero
prélèvement linéairelinear levy
prélèvement mobilevariable component
prélèvement spécifique pour les bovins vivantsspecific levy in respect of live bovine animals
prélèvement supplémentairesupplementary levy
prélèvement supplémentairesuper levy
prélèvement sur le capitalwealth tax
prélèvement sur le capitalcapital tax
prélèvement sur le capitalestate tax
prélèvement sur le capitaltax on capital
prélèvement sur le capitalproperty tax
prélèvement sur le capitalcapital levy
prélèvement sur les banqueslevy on banks
prélèvement sur les produits pétrolierstax on hydrocarbons
prélèvement à la sourcepay as you earn
prélèvement à la source libératoire de tout autre impôtdeduction at source in discharge of all other taxes
prélèvements administratifs au profit des organisations professionnelles de droit publicadministrative levy for the benefit of public professional organisations
prélèvements exceptionnels sur le capitalexceptional levies on capital or wealth
prélèvements obligatoirestotal tax burden
prélèvements obligatoiresoverall tax burden
prélèvements pour dépassement des quotas laitierslevies for overrun milk quotas
prélèvements sur les tonnageslevies on tonnages
élément additionnel d'un prélèvementadditional component of a levy