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Terms for subject Commerce containing pouvoir | all forms | exact matches only
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bien pouvant être exportétradable goods
comparaison de la production et du pouvoir d'achatproduct and purchasing power comparison
le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créancethe Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived
parité du pouvoir d'achatparity of purchasing power
pouvoir de contrôle des concentrationsmerger-control powers
pouvoir de contrôle du franchiseurfranchisor's control power
pouvoir de fixation des prixpricing power
Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesuresTrade Omnibus Act II
Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesuresRegulation EU No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures
si la valeur des matières n'est pas connue ou ne peut être établieif the value of materials is not known and cannot be ascertained
subvention pouvant donner lieu à une actionactionable subsidy
un bon de livraison ... décrivant les produits d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifiera commercial document which describes the products in sufficient detail to enable them to be identified