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Terms
for subject
Commerce
containing
pouvoir
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all forms
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exact matches only
French
English
bien
pouvant
être exporté
tradable goods
comparaison de la production et du
pouvoir
d'achat
product and purchasing power comparison
le Conseil des ministres
peut
décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived
parité du
pouvoir
d'achat
parity of purchasing power
pouvoir
de contrôle des concentrations
merger-control powers
pouvoir
de contrôle du franchiseur
franchisor's control power
pouvoir
de fixation des prix
pricing power
Règlement
UE
n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de
pouvoirs
délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Trade Omnibus Act II
Règlement
UE
n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de
pouvoirs
délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Regulation
EU
No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures
si la valeur des matières n'est pas connue ou ne
peut
être établie
if the value of materials is not known and cannot be ascertained
subvention
pouvant
donner lieu à une action
actionable subsidy
un bon de livraison ... décrivant les produits d'une manière suffisamment détaillée pour
pouvoir
les identifier
a commercial document which describes the products in sufficient detail to enable them to be identified
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