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International law
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French
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centre
pour
les frontières aériennes
air border centre
centre
pour
les frontières maritimes
Sea Borders Centre
Convention multilatérale
pour
la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent Base Erosion and Profit Shifting
(
AplekaevAA
)
Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques
pour
les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict
Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques
pour
les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
Montreux Document on Private Military and Security Companies
Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques
pour
les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
Montreux Document
Décennie des Nations unies
pour
le droit international
United Nations Decade of International Law
Guide des procédures et critères à appliquer
pour
déterminer le statut de réfugié
Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
normes
pour
le Kosovo
Standards for Kosovo
pour
une planification générale en coopération
for across-the-board cooperative planning
règles
pour
le Kosovo
Standards for Kosovo
visa
pour
un séjour de courte durée
short-stay visa
visa
pour
un séjour de courte durée
short term visa
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