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centre pour les frontières maritimesSea Borders Centre
Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesMultilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent Base Erosion and Profit Shifting (AplekaevAA)
Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armésMontreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict
Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armésMontreux Document on Private Military and Security Companies
Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armésMontreux Document
Décennie des Nations unies pour le droit internationalUnited Nations Decade of International Law
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugiéHandbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
normes pour le KosovoStandards for Kosovo
pour une planification générale en coopérationfor across-the-board cooperative planning
règles pour le KosovoStandards for Kosovo
visa pour un séjour de courte duréeshort-stay visa
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