Terms for subject Law containing passage

French	English
avis de passage	frontier transit note
chemin de passage	common approach path
contrat de passage	contract of passage contract of passage
droit de libre passage	free passage
droit de passage des véhicules	common in gross
droit de passage des véhicules	right of passage
droit de passage des véhicules	title to enter
droit de passage des véhicules	right of access
droit de passage	access
droit de passage	way
droit de passage	footway
droit de passage	driftway
droit de passage à cheval	horseway
droit de passage	path
droit de passage à cheval	bridleway
droit de passage du bétail	driftway
droit de passage	right of way
droit de passage	common in gross
droit de passage	title to enter
droit de passage avec cheval de charge	packway
droit de passage à cheval	bridle-way
droit de passage à cheval	bridle-road
droit de passage à cheval	bridle-path
droit de passage	right of access
droit de passage	common at large
droit de passage	right of passage
droit de passage des véhicules	cartway
droit de passage	passage
droit de passage	cartway
droit de passage des véhicules	common at large
droit de passage avec un cheval de charge	packway
droit de passage coutumier	customary right of way
droit de passage de nécessité	right of way of necessity
droit de passage de nécessité	way of necessity
droit de passage d'exploitation	wayleave
droit de passage du bétail	driftway
droit de passage du bétail	right to pass
droit de passage du bétail	passing right
droit de passage en common law	legal right of way
droit de passage en equity	equitable right of way
droit de passage en transit	right of transit passage
droit de passage général	general right of way
droit de passage indépendant	way in gross
droit de passage indépendant	right of way in gross
droit de passage inoffensif	right of innocent passage
droit de passage limité	limited right of way
droit de passage pour animaux bridés	bridle-path
droit de passage pour le bétail	right to pass
droit de passage pour le bétail	driftway
droit de passage pour le bétail	passing right
droit de passage pour troupeaux	driftway
droit de passage privé	private right of way
droit de passage public	public right of way public right of way
droit de passage à cheval	road
droit de passage à cheval	path
droit de passage à cheval	bridle-way
droit de passage à pied	path
droit de passage à pied	footway
jouissance de passage	right-of-way
jouissance de passage	right of way
libre passage	free passage
passage de l'entreprise en société	incorporation of an enterprise
passage de nécessité	way of necessity
passage d'exploitation	wayleave
passage en transit	transit passage
passage inoffensif	innocent passage
passage rapide	expeditious transit
passage vert	green border crossing
passage à tabac	severe beating
passager clandestin, passagère clandestine	stowaway
passager payant	fare-paying passenger fare-paying passenger
passager à titre gracieux	guest passenger
passager à titre gracieux	gratuitous passenger
passager à titre gratuit	guest passenger
passager à titre gratuit	gratuitous passenger
prestation de libre passage	vested benefit
servitude de passage	wayleave
servitude de passage	easement of passage
servitude de passage	easement of way
servitude de passage	way
servitude de passage	public right of way