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parties contractantes a la convention
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Subject
French
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immigr.
Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes
Luxembourg Agreement
immigr.
Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes
Cooperation Agreement between the Contracting Parties to the Schengen Agreement and to the Schengen Convention, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the abolition of controls on persons at common borders
patents.
les termes "Etats contractants" s'entendent des Etats parties à la présente convention
the term "Contracting States" shall be understood as meaning the States party to the Convention
fish.farm.
parties contractantes à la convention
Contracting Parties to the Convention
org.name.
Session de la Conférence des
Parties contractantes à la Convention
sur les zones humides
Meeting of the Conference of the Contracting Parties to the Convention on Wetlands
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