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Terms containing parties contractantes a la convention | all forms | in specified order only
SubjectFrenchEnglish
immigr.Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communesLuxembourg Agreement
immigr.Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communesCooperation Agreement between the Contracting Parties to the Schengen Agreement and to the Schengen Convention, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the abolition of controls on persons at common borders
patents.les termes "Etats contractants" s'entendent des Etats parties à la présente conventionthe term "Contracting States" shall be understood as meaning the States party to the Convention
fish.farm.parties contractantes à la conventionContracting Parties to the Convention
org.name.Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humidesMeeting of the Conference of the Contracting Parties to the Convention on Wetlands