Terms for subject Immigration and citizenship containing normes

French	English
au dessous de la norme	substandard
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil	Temporary Protection Directive
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil	Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier	return directive
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier	Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals
normes concernant les conditions d'accueil des demandeurs d'asile ou de protection subsidiaire	standards concerning the conditions for the reception of applicants for asylum or subsidiary protection
normes minimales	minimum standards
normes minimales concernant les conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié	minimum standards with respect to the qualification of nationals of third countries as refugees
normes minimales régissant l'accueil des demandeurs d'asile	minimum standards on the reception of asylum seekers
plan de l'UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains	EU plan on best practices, standards and procedures for combating and preventing trafficking in human beings