Terms for subject Finances containing n

French	English
Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire	Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union
année où il n'est pas présenté de budget	off-budget year
BCN n'appartenant pas à la zone euro	non-euro area NCB
charge n'ouvrant pas droit à des réductions d'impôt	ineligible expenditure
dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir	if no agreement can be reached
des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.	goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties
délai n+3	n+3 deadline
dépense autorisée pour laquelle il n'a pas été mis de quotes-parts en recouvrement	unassessed authorization
entreprises n'étant pas des établissements de crédit ou financiers	non-credit and non-financial institutions
informations n'ayant pas été rendues publiques	non-public information
les titres n'ont qu'une valeur indicative	the titles are provided for ease of reference only
monnaies,autres que les pièces d'or,n'ayant pas cours légal	coin,other than gold coin,not being legal tender
MTD n'entraînant pas de coûts excessifs	best available technology not entailing excessive cost
MTD n'entraînant pas de coûts excessifs	best available techniques not entailing excessive cost
MTD n'entraînant pas de coûts excessifs	BAT not entailing excessive costs
n'ayant pas cours légal	without legal tender status
n'ayant pas cours légal	non-legal tender
N-oxymorphine	morphine-N-oxide
règle n+2	year n+2 rule
Règlement CE n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement CE n°1784/1999	European Social Fund Regulation
Règlement CE n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement CE n°1784/1999	ESF Regulation
Règlement CE n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement CE n°1784/1999	Regulation EC No 1081/2006 on the European Social Fund and repealing Regulation EC No 1784/1999
sa dissolution et sa liquidation n'entraîneront aucune perception	its dissolution or liquidation shall not give rise to any imposition
si le budget n'a pas encore été voté...	if the budget has not yet been voted...
situation budgétaire qui n'accuse pas de déficit public excessif	government budgetary position without a deficit which is excessive
une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention	one member does not exclude the possibility of justifying a non-action
élément n'appartenant pas au portefeuille de négociation	non-trading book item