Terms containing modalité de mise en oeuvre

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polit.	Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne 1999-2002	Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community 1999-2002
law, nat.sc.	Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne	Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community
gen.	lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques	Guidelines on the use of structural funds in electronic communications
gen.	lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques	Guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications
gen.	modalité de mise en oeuvre	implementation mode
gen.	modalités de mise en oeuvre des actions COST	details of implementation of projects
construct.	plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice	Vienna action plan
construct.	plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice	Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice
gen.	règlement instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union	Regulation establishing common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for external action
gen.	règlement instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union	Common Implementing Regulation