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Terms for subject Insurance containing membre | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
assemblée des membresgeneral meeting of members
assurance des membres de famillefamily insurance
assurance des membres du clergéclerics endowment
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travailE105 form
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travailcertificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work
attestation de droit aux prestations en nature nécessaires pendant un séjour dans en Etat membreform E128
attestation de droit aux prestations en nature nécessaires pendant un séjour dans en Etat membrecertificate of entitlement to necessary benefits in kind during a stay in a Member State
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membrecertificate of entitlement to necessary benefits in kind during a stay in a Member State
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membreform E128B
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membreE128B
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membrecertificate of entitlement to benefits in kind during a stay in a Member State
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membreE111 form
attestation en vue de l'octroi des prestations en nature aux membres de la famille des titulaires de pension ou de renteE122 form
attestation en vue de l'octroi des prestations en nature aux membres de la famille des titulaires de pension ou de rentecertificate for the granting of benefits in kind to members of the family of pensioners
attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié et la tenue des inventairesE109 form
attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié et la tenue des inventairescertificate for the registration of members of the employed or self-employed person's family and the updating of lists
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestationsE302 form
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestationscertificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits
compagnie membre d'une conferenceconference line
conseil des membres-sociétairescouncil of members
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportationspecimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétentrequest for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State
demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétentE601 form
Etat membre consultéMember State consulted
Etat membre de la succursaleMember State of the branch
Etat membre de l'engagementMember State of the commitment
Etat membre de prestationMember State of the provision of services
Etat membre de prestation de servicesMember State of provision of services
Etat membre intéresséMember State concerned
garantie perte de membreloss of limb
membre de la famille à la charge de l'assurémember of the family mainly dependent on the claimant
membre de la famille à la charge principale du requérantmember of the family mainly dependent on the claimant
membre du Lloyd'smember of Lloyd's
membre du Lloyd'sLloyd's member
membre non souscripteurnon-underwriting member
membres associés du Lloyd'sLloyd's associates
État membre de prestation de servicesMember State of the provision of services
état membre de stationnement du véhiculeMember State in which the vehicle is based
État membre du fournisseur de la garantieMember State of the undertaking providing cover
État membre où le risque est situéMember State in which the risk is situated