Terms for subject Patents containing marques

French	English
acceptabilité de la marque	brand acceptance
acquérir des droits sur la marque	to acquire rights in the trade mark
actions civiles sur la base de plusieurs marques	civil actions on the basis of more than one trade mark
agent du titulaire de la marque	agent of the proprietor of the trade mark
agent du titulaire légitime de la marque	agent of the proprietor of the trade mark
apposer une marque	to affix a trade mark
apposer une marque de fabrique sur des produits	apply a trademark to goods
apposition illicite d’une marque de fabrique	unlawful application of a trademark
appréciation de l’étendue de la protection de la marque	judgement on the extent of protection of the trademark
apprécier si la marque est susceptible de protection	determine whether a mark is eligible for protection
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques	Madrid Arrangement for the International Registration of Trademarks
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques	Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks
article de marque	trademark article
assimilation de la marque communautaire à la marque d'un Etat membre	dealing with Community trade marks as national trade marks
association des marques	association of trademarks
autoriser l’utilisation d’une marque	authorize the use of a trade mark
brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles ou marques	patents, utility models, designs or trademarks
Bureau Benelux des Marques	Benelux Registry of Trademark
bureau de brevets et de marques	patent agency
bureau de brevets et de marques	patent office
bureau de brevets et de marques	patent law firm
bureau de brevets et de marques	patent agent's office
caractère distinctif d’une marque	distinctive character of a trademark
ces marques sont identiques	these trademarks are identical
Chambre suprême d’appel en matière de brevets et marques	Supreme Chamber and Trademark Appeals
Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques	Standing Committee on the Law of Trademarks, Industrial Designs and Geographical Indications
commission de procédés en radiation de l’enregistrement des marques	board of trademark cancellation proceedings
compétence et procédure concernant les actions en justice relatives aux marques communautaires	jurisdiction and procedure in legal actions relating to Community trade marks
Conseil d'administration de l'office communautaire des marques	Administrative Board of the Community Trade Marks Office
demande de marque communautaire	application for a Community trade mark
demande de marque communautaire antérieure	earlier Community trade mark application
demande d’enregistrement de la marque	trademark application
demandes de marque communautaire susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire	Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark
demandeur de la marque communautaire	applicant for a Community trade mark
demandeur d'une marque communautaire collective	applicant for a Community collective mark
description d’une marque	description of a trademark
différenciation des marques	brand differentiation
dilution de la marque	trademark dilution
dilution de la marque	dilution of the mark
diminuer la protection accordée à la marque	diminish the protection granted to the trademark
division des marques	trademark division
droit conféré par la marque communautaire	right conferred by a Community trade mark
droit des marques	law relating to trade marks
droit enregistré sur la marque communautaire	registered right in respect of the Community trade mark
droit exclusif à la marque	exclusive rights in the mark
droit sur la demande ou sur la marque communautaire	rights in the application or in the Community trade mark
décision constatant la déchéance des droits du titulaire de la marque communautaire	decision revoking the rights of the proprietor of the Community trade mark
décision constatant la nullité de la marque communautaire	decision declaring the Community trade mark invalid
déclarer nulle la marque communautaire	to declare the Community trade mark invalid
déposer une marque	to file an application for a trade mark
emploi d’une marque	use of a trade-mark
emploi simultané d’une marque	concurrent use of a mark
en connaissance de l'usage d'une marque communautaire postérieure	while being aware of the use of a later Community trade mark
enregistrement accéléré d’une marque	prompt registration of a trademark
enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce	international registration of trademarks
enregistrements concernant la marque	entries in the register concerning the mark
enregistrer la marque communautaire contrairement à l'article ...	to register the Community trade mark in breach of the provisions of Article ...
enregistrer une marque communautaire au nom d'un agent ou d'un représentant	to register a Community trade mark in the name of an agent or a representative
faire valoir la déchéance d'une marque communautaire	to claim that the Community trade mark has lapsed
Feuille Suisse des brevets et marques CH	Official Gazette
Feuille Suisse des brevets et marques CH	patent journal
Feuille Suisse des brevets et marques CH	patent gazette
forme de la marque	form of the trademark
frais d'enregistrement de brevets et de marques de fabrique	registration fees for patents and trade marks
Groupe de travail "Recherche dans le domaine des marques"	Working Party on Trade Mark Searches
Groupe de travail sur les liens entre l'arrangement de Madrid et le projet de marque communautaire	Working Group on links between the Madrid Agreement and the proposed European Community Trade Mark
image de marque	goodwill
inscription de transfert d’une marque de commerce	recording assignment of a trademark
inscription de transfert d’une marque de fabrique	recording assignment of a trademark
inscrit au registre des marques communautaires	mentioned in the Register of Community trade marks
interdiction de l’usage de la marque	prohibition of the use of the trademark
interdire l'usage de la marque communautaire	to prohibit the use of the Community trade mark
introduire une marque dans le marché	introduce a trademark in the market
journal des marques de fabrique ou de commerce	trademark journal
journal des marques de fabrique ou de commerce	The Trade Marks Journal
journal des marques de fabrique ou de commerce	trademark gazette
Journal officiel de l'Office communautaire des marques	Official Journal of the Community Trade Marks Office
la demande ou la marque communautaire est frappée d'un motif de refus d'enregistrement, de révocation ou de nullité	grounds for refusal of registration or grounds for revocation or invalidity apply to the Community trade mark application or Community trade mark
la marque communautaire cesse de produire ses effets	the Community trade mark ceases to have effect
la marque communautaire en tant qu'objet de propriété	a Community trade mark as an object of property
la marque communautaire peut faire l'objet de licences	a Community trade mark may be licensed
la marque de fabrique ou de commerce sera protégée telle quelle	the trademark shall be protected in its original form
la marque est refusée d'office à l'enregistrement	the trade mark shall not be registered ex officio
la marque peut faire l'objet d'une renonciation	a trade mark may be surrendered
la marque se compose exclusivement de lettres lesquelles ne constituent pas un mot prononçable	forming no pronounceable word
la marque se compose exclusivement de lettres lesquelles ne constituent pas un mot prononçable	the mark consists of single letters only
la marque sera admise au dépôt telle quelle	the mark shall be accepted for filing in its original form
la marque s'est imposée dans le commerce en tant que marque distinctive des produits du déposant	the trademark has established itself in trade as the distinguishing sign for the applicant's goods
la partie essentielle de la marque	the essential part of the mark
la première marque de chaque série	the first mark of each series
laisser s'éteindre la marque	to allow the trade mark to lapse
le titulaire de la marque antérieure est déclaré déchu de ses droits	the proprietor of the earlier trade mark is declared to have forfeited his rights
le titulaire de la marque communautaire est déclaré déchu de ses droits	the rights of the proprietor of the Community trade mark shall be declared to be revoked
l’emploi ne se fait pas à titre de marque	the use is not equivalent to the use of a trademark
l’emploi simultané n’empêchera pas l’enregistrement de la marque, pourvu que...	provided ...
l’emploi simultané n’empêchera pas l’enregistrement de la marque, pourvu que...	concurrent use shall not prevent the registration of the mark
les différences ne touchent pas l’identité des marques	the differences do not affect the identity of the marks
les marques sont dépourvues de tout caractère distinctif	the trademarks are devoid of any distinctive character
les pièces conservées par l'Office concernant la marque communautaire déposée	the files kept by the Office concerning the Community trade mark applied for
lien entre l’utilisateur d’une marque et une organisation	connection between the user of a trademark and an organization
litige en matière de marques	trademark litigation
l'octroi d'une licence de marque communautaire	the grant of a licence in respect of a Community trade mark
l'Office des marques du Benelux	the Benelux Trade Mark Office
loi sur les marques	trademark law
l’usage de la marque n’est pas de nature à induire en erreur	the use of the mark is not of a nature as to be misleading
légitimité de l’usage de certains éléments contenus dans les marques	legitimacy of the use of certain elements included in marks
marchandise de marque	trademark commodity
marchandise de marque	branded commodity
marque analogue à une autre	trademark analogous with another one
marque antagoniste	conflicting mark
marque commerciale de certification	certification trademark
marque communautaire antérieure	earlier Community trade mark
marque de certification	certification mark
marque de commerce	trade-mark
marque de commerce	trade mark
marque de commerce	brand
marque de distributeur	private label
marque de distributeur	middleman's brand
marque de distributeur	private brand
marque de distributeur	distributor's brand
marque de fabrique	trade mark
marque de fabrique	trade-mark
marque de fabrique ou de commerce	mark or trade name
marque de fabrique ou de commerce	trademark
marque de fabrique ou de commerce	trade name or mark of the manufacturer
marque de fabrique ou de commerce du fabricant	trade name or mark of the manufacturer
marque de fabrique ou de commerce du fabricant	mark or trade name
marque de haute renommée	trademark of wide repute
marque de réserve	trademark of reserve
marque d’essai	hall-mark
marque d’essai	mark of assay
marque défensive	defensive trademark
marque déposée	the mark applied for
marque déposée	registered trade mark
marque enregistrée	registered mark
marque enregistrée	registered trademark
marque enregistrée au nom d'un agent	trade mark registered in the name of an agent
marque jouissant d'une renommée	trade mark having a reputation
marque mixte	mixed mark
marque nationale	national trademark
marque nationale antérieure	earlier national trade mark
marque notoire	well-known mark
marque notoirement connue	well-known mark
marque opposable	opposing trade mark
marque opposable	opposing mark
marque plus récente	subsequent trade mark
marque plus récente	more recent trade mark
marque radiée	mark removed from the Register
marque renommée	trademark of wide repute
marque sonore	sound mark
marquer des marchandises	mark goods
marques de commerce et de service	service marks
marques en conflit	conflicting trade marks
marques et dessins	Trademarks and Designs
marques et dessins	Journal for Patents
marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international	trade marks registered under international arrangements
mode d'acquisition de la marque communautaire	means whereby a Community Trade Mark is obtained
modification de la marque communautaire	alteration of Community Trade Marks
modifier la marque communautaire	to alter the Community trade mark
notification collective de toutes les marques	collective notification of all marks
office de brevets et de marques	patent law firm
office de brevets et de marques	patent agency
office de brevets et de marques	patent office
office de brevets et de marques	patent agent's office
opposition à l’enregistrement d’une marque	opposition to the registration of a trademark
par le fait de l'activité ou de l'inactivité du titulaire de la marque	in consequence of acts or inactivity of the proprietor of the trade mark
permission d’utiliser une marque	permission to use a trademark
procédures concernant les marques communautaires	proceedings relating to Community trade marks
produits de marque et services de marque	branded articles and services bearing trade marks
produits munis d’une marque	goods bearing a trademark
produits portant une marque	goods bearing a trademark
protection des marques	trademark protection
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques	Protocol Relating to the Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks
protéger une marque	to protect a trade mark
présenter une demande en déchéance de la marque communautaire auprès de l'Office	to submit to the Office an application for revocation of the rights of the proprietor of a Community trade mark
président de l'Office communautaire des marques	President of the Community Trade Marks Office
registre des marques	Trade Marks Register
registre des marques	register of trade marks
registre des marques	trademark register
rendre une marque notoirement connue	put a trademark into common use
renoncer à une marque	to surrender a trade mark
renouvellement d’une marque de fabrique ou de commerce	renewal of a trademark
reproduction d'une marque	representation of a trade mark
reproduction d’une marque susceptible de créer une confusion	reproduction of a mark liable to create confusion
représentant du titulaire de la marque	representative of the proprietor of the trade mark
représentant du titulaire légitime de la marque	representative of the proprietor of the trade mark
Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement	Common Regulations under the Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks and the Protocol relating to that Agreement
règlement d'usage de la marque	regulations governing use of the mark
réclamation contre les décisions des divisions des marques	objection to the decisions of the Trademark Divisions
réclamer la radiation d’une marque	seeking the cancellation of a trademark
services d'agences de marques	trade mark agency services
si le déposant conteste l’utilisation de la marque	if the applicant contests the use of the trademark
si le titulaire a marqué son désaccord sur...	if the proprietor has communicated his disapproval of...
si l’office constate que les marques sont analogues	if the trademarks are found to be analogous then ...
si l’utilisation de la marque est obligatoire	if the use of the mark is compulsory
s’il est décidé que les marques ne sont pas analogues	if the trademarks are not found to be analogous
statuts relatifs à l’usage des marques	regulations governing the use of the marks
sur requête du titulaire de la marque communautaire	if the proprietor of the Community trade mark so requests
taxe nationale pour la demande d’enregistrement international d’une marque de fabrique ou de commerce	national fee for the application for international registration of a trademark
tenue du registre des marques	establishment of the trademark register
titulaire de la marque	proprietor of the trademark
titulaire d’une marque	owner of a trademark
titulaire d'une marque communautaire	proprietor of a Community Trade Mark
tolérer l'usage d'une marque communautaire postérieure	to acquiesce in the use of a later Community trade mark
tout produit portant illicitement une marque de fabrique sera saisi	all goods unlawfully bearing a trademark shall be seized
Traité de Singapour sur le droit des marques	Singapore Treaty on the Law of Trademarks
transfert de la marque	transfer of trade marks
transfert de la marque	assignment of marks
tribunal des marques communautaires de première/deuxième instance	Community trade mark court of first/second instance
une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire	a Community trade mark application has been accorded a date of filing
une marque déterminée	a given trademark
Union de Madrid concernant l'enregistrement international des marques	Madrid Union for the International Registration of Marks
Union de Nice concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques	Nice Union for the international classification of goods and services for the purposes of the registration of marks
usage des marques	use of the trade-marks
usage d’une marque	use of a trade-mark
utilisation abusive d’une marque	improper use of a mark
utilisation abusive d’une marque	misuse use of a mark
utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée	to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered
vice-président de l'Office communautaire des marques	Vice-President of the Community Trade Marks Office
élément contenu dans la marque	element included in the mark
élément distinctif d’une marque	distinctive element of a trademark
éléments dont les marques sont composées	the trademarks consist of
éléments dont les marques sont composées	elements
éléments non distinctifs de la marque	non-distinctive elements in the mark
épuisement du droit conféré par la marque communautaire	limits of the rights conferred by a Community trade mark
évaluation de marques	brand evaluation