Terms for subject Construction containing livre vert

French	English
L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe - Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information	Public sector information: a key resource for Europe - Green Paper on public sector information in the information society
Livre vert - Accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique	Green Paper on consumer access to justice and the settlement of consumer disputes in the single market
Livre vert - Améliorer la santé mentale de la population. Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne	Green Paper - Improving the mental health of the population. Towards a strategy on mental health for the European Union
Livre vert de la Commission - Garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenne	Green Paper from the Commission - Procedural Safeguards for Suspects and Defendants in Criminal Proceedings throughout the European Union
Livre Vert Exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne : La transparence du patrimoine des débiteurs	Green Paper Effective enforcement of judgments in the European Union : The transparency of debtors' assets
Livre vert - Indemnisation des victimes de la criminalité	Green Paper - Compensation to crime victims
Livre Vert Initiative européenne en matière de transparence	Green Paper European Transparency Initiative
Livre vert - Les marchés publics de la défense	Green Paper - Defence procurement
Livre Vert Migration et mobilité : enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens	Green Paper - Migration & mobility: challenges and opportunities for EU education systems
Livre vert-Politique future de lutte contre le bruit	Green Paper-future noise policy
Livre vert - Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises	Green Paper - Promoting a European framework for Corporate Social Responsibility
Livre Vert - Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique : une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques	Green Paper - "Promoting healthy diets and physical activity : a European dimension for the prevention of overweight, obesity and chronic diseases"
Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier	Green Paper on a Community return policy on illegal residents
Livre vert sur la cohésion territoriale : faire de la diversité territoriale un atout	Green paper on territorial cohesion: turning territorial diversity into strength
Livre vert sur la communication commerciale dans le marché intérieur	Green Paper on Commercial Communication in the Internal Market
Livre vert sur la politique de numérotation pour les services des télécommunications en Europe	Green paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe
Livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un Procureur européen	Green Paper on criminal-law protection of the financial interests of the Community and the establishment of a European Prosecutor
Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs	Green Paper on the Review of the Consumer Acquis
Livre vert sur l'accès et l'exploitation de l'information du secteur public	Green paper on access to and use of public sector information
Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice dans l'Union européenne : la saisie des avoirs bancaires	Green Paper on Improving the efficiency of the enforcement of judgements in the European Union: the attachment of bank accounts
Livre vert sur le commerce	Green paper on commerce
Livre vert sur le droit applicable et la compétence en matière de divorce	Green Paper on applicable law and jurisdiction in divorce matters
Livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information	Green Paper on copyright and related rights in the information society
Livre vert sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne	Green Paper on the approximation, mutual recognition and enforcement of criminal sanctions in the European Union
Livre vert sur l'environnement urbain	Green Paper on the urban environment
Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes	Green Paper on market-based instruments for environment and related policy purposes
Livre vert sur les options stratégiques pour le renforcement des industries de programmes	Green Paper on strategy options to strengthen the European programme industry
Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions	Green Paper on public-private partnerships and Community law on public contracts and concessions
Livre vert sur les Relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle - Défis et options pour un nouveau partenariat	Green Paper on relations between the European Union and the ACP countries on the eve of the 21st century-Challenges and options for a new partnership
Livre vert sur les transports publics de passagers	Green Paper on public passenger transport
Livre vert sur "l'internalisation" des coûts externes des transports	Green Paper on the internalization of the external costs of transport
Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serre	Green Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union
Livre vert sur l'évolution du droit du travail	Green Paper on the development of labour law
Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques	Green Paper on an EU approach to managing economic migration
Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance	Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation
Livre vert - Un réseau pour les citoyens - Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe	Green Paper - The citizen's network - Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe
Livre vert - Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union Européenne	Green Paper - Towards a Europe free from tobacco smoke: policy options at EU level
Livre vert - Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers	Green Paper - Towards a future Maritime Policy for the Union: a European vision for the oceans and seas
Livre vert-Vivre et travailler dans la societé de l'information:priorité à la dimension humaine	Green Paper-Living and working in the information society:People first
Vers un environnement de communications personnelles: Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne	Towards the Personal Communications Environment: Green Paper on a common approach in the field of mobile and personal Communications in the European Union