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| Les communications commerciales dans le marché intérieur - Livre vert de la Commission | Commission green paper on Commercial Communications in the Internal Market |
| Livre vert de la Commission sur la libéralisation des infrastructures de télécommunication et les réseaux de TV par câble | Commission Green Paper on the liberalisation of telecommunications infrastructure and cable television networks |
| Livre Vert de la Commission sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur | Commission Green Paper on legal protection for encrypted services in the internal market |
| Livre vert de la Commission sur une politique de numération dans le domaine des services de télécommunications en Europe | Commission Green Paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe |
| "Livre vert postal" | Green Paper on the development of the single market for postal services |
| Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et de la technologie de l'information et sur les conséquences de ce phénomène sur le plan de la réglementation | Green Paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation |
| Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble | Green Paper on the liberalization of telecommunications infrastructure and cable television networks |
| Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble - Partie II - Une approche commune de la fourniture d'infrastructures de télécommunications au sein de l'Union européenne | Green Paper on the Liberalisation of Telecommunications Infrastructure and Cable Television Networks - Part II - A Common Approach to the Provision of Infrastructure for Telecommunications in the European Union |
| Livre vert sur la libéralisation des infrastructures des télécommunications et des réseaux de télévision par câble - Partie I , principe et calendrier | Green Paper on the liberalization of Telecommunications Infrastructure and Cable Television Networks: Part One - Principle and Timetable |
| Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique | Green Paper on radiospectrum frequency |
| Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement | Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development |
| Livre vert sur le déploiement des systèmes télématiques | Green Paper on the deployment of information technology systems |
| Livre vert sur le développement des nouveaux services audiovisuels | Green Paper on the development of the new audiovisual services |
| Livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications | Green paper on the development of the common market for telecommunications services and equipment |
| Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux | Green Paper on the development of the single market for postal services |
| livre vert sur le pluralisme et la concentration des médias | Green Paper on pluralism and concentration in the media |
| Livre Vert sur le secteur postal | Green Paper on Posts |
| Livre Vert sur le secteur postal | Green Paper on postal services |
| Livre vert sur les communications mobiles et personnelles | Green Paper on mobile and personal communications |
| Livre vert sur les implications réglementaires de la convergence dans les secteurs des télécommunications, de l'audiovisuel et des technologies de l'information | Green Paper on the regulatory implications of convergence in the telecommunications, audiovisual and information technology sectors |
| Livre vert sur l'Europe postale | Green Paper on postal services |
| Livre vert sur l'Europe postale | Green Paper on Posts |
| Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne | Green paper on a common approach in the field of mobile and personal communications in the European Union |
| Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellite dans la Communauté | Green Paper on a common approach in the field of satellite communications in the Community |
| Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellite dans la Communauté européenne | Green Paper on a common approach in the field of satellite communications in the European Community |
| Livre vert sur une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications en Europe | Green Paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe |
| Télévision sans frontières: Livre vert sur l'établissement du marché commun de la radiodiffusion, notamment par satellite et par câble | Television Without Frontiers: Green Paper on the establishment of the common market for broadcasting, especially by satellite and cable |
| Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe - Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la Communauté européenne | Towards Europe-Wide Systems and Services - Green Paper on a common approach in the field of satellite communications in the European Community |
| Vers une économie européenne dynamique - Livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications | Towards a Dynamic European Economy, Green Paper on the development of the common market for telecommunications services and equipment |
