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Gouvernance européenne : Un Livre blancEuropean Governance - a White Paper
Lever les obstacles juridiques à l'usage de l'ECU - Livre blanc de la Commission à l'attention du ConseilWhite Paper on the legal obstacles to the use of the ecu
Livre blanc - La gestion du trafic aérien - Vers un espace aérien européen sans frontièresWhite Paper on air traffic management-Freeing Europe's airspace
Livre blanc sur la défense et la promotion du service publicWhite Paper on defending and promoting the public service
Livre blanc sur la gouvernanceWhite Paper on Governance
Livre blanc sur la gouvernanceEuropean Governance - a White Paper
livre blanc sur la politique étrangère européenne et la politique de sécuritéWhite Paper on the European foreign policy and security policy
Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieurWhite Paper on completion of the internal market
Livre blanc sur l'amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d'investissementWhite paper on enhancing the single market framework for investment funds
Livre blanc sur l'aménagement du temps de travail et les secteurs exclusWhite Paper on working time and excluded sectors
Livre blanc sur le rapprochement de la législation dans le domaine du marché intérieurWhite Paper on the harmonization of legislation in the field of the internal market
Livre blanc sur les associations et les fondationsWhite Paper on Voluntary Organizations and Foundations
Livre blanc sur les services d'intérêt généralWhite Paper on services of general interest
Livre Blanc sur l'intégration du marché européen du crédit hypothécaireWhite Paper on the Integration of EU Mortgage Credit Markets
Livre blanc sur l'éducation et la formation - Enseigner et apprendre - Vers la société cognitiveWhite paper - Teaching and Learning: towards the learning society
Livre blanc - Une politique de l'énergie pour l'Union européenneWhite Paper An energy policy for the European Union
Livre blanc- Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautairesWhite Paper A strategy for revitalising the Community's railways
Livre blanc:Croissance,Compétitivité,Emploi.Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècleWhite Paper:Growth,Competitiveness,Employment-The Challenges and Ways forward into the 21st Century
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Livre vert - Indemnisation des victimes de la criminalitéGreen Paper - Compensation to crime victims
Livre Vert Initiative européenne en matière de transparenceGreen Paper European Transparency Initiative
Livre vert - Les marchés publics de la défenseGreen Paper - Defence procurement
Livre Vert Migration et mobilité : enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européensGreen Paper - Migration & mobility: challenges and opportunities for EU education systems
Livre vert - Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprisesGreen Paper - Promoting a European framework for Corporate Social Responsibility
Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulierGreen Paper on a Community return policy on illegal residents
Livre vert sur la cohésion territoriale : faire de la diversité territoriale un atoutGreen paper on territorial cohesion: turning territorial diversity into strength
Livre vert sur la communication commerciale dans le marché intérieurGreen Paper on Commercial Communication in the Internal Market
Livre vert sur la politique de numérotation pour les services des télécommunications en EuropeGreen paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe
Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateursGreen Paper on the Review of the Consumer Acquis
Livre vert sur l'accès et l'exploitation de l'information du secteur publicGreen paper on access to and use of public sector information
Livre vert sur le commerceGreen paper on commerce
Livre vert sur le droit applicable et la compétence en matière de divorceGreen Paper on applicable law and jurisdiction in divorce matters
Livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'informationGreen Paper on copyright and related rights in the information society
Livre vert sur l'environnement urbainGreen Paper on the urban environment
Livre vert sur les options stratégiques pour le renforcement des industries de programmesGreen Paper on strategy options to strengthen the European programme industry
Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessionsGreen Paper on public-private partnerships and Community law on public contracts and concessions
Livre vert sur les transports publics de passagersGreen Paper on public passenger transport
Livre vert sur "l'internalisation" des coûts externes des transportsGreen Paper on the internalization of the external costs of transport
Livre vert sur l'évolution du droit du travailGreen Paper on the development of labour law
Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiquesGreen Paper on an EU approach to managing economic migration
Livre vert - Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mersGreen Paper - Towards a future Maritime Policy for the Union: a European vision for the oceans and seas
Livre vert-Politique future de lutte contre le bruitGreen Paper-future noise policy
Livre vert-Vivre et travailler dans la societé de l'information:priorité à la dimension humaineGreen Paper-Living and working in the information society:People first