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Terms for subject Commerce containing le | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-UnisFree Trade Agreement between Canada and USA
Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiquesAgreement between the European Coal and Steel Community and the Government of the Russian Federation on trade in certain steel products
Accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur le commerce de produits textilesAgreement between the European Community and the Republic of Croatia on trade in textile products
Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueusesAgreement between the European Community and Canada on trade in wines and spirit drinks
Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de cocoAgreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Coir Products
Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de juteAgreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Jute Products
Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrenceAgreement between the European Communities and the Government of Canada regarding the application of their competition laws
Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentiellesAgreement between the European Community and the Government of Japan concerning cooperation on anti-competitive activities
accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnementinterim agreement on trade and trade related matters
accord libéralisant le commerce des servicesagreement liberalizing trade in services
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du MarocAgreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-IsraëlAgreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industrielsAgreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products
accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAnti-dumping Code
accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAgreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 19941994 Anti-Dumping Agreement
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994
accord sur le commerce, le développement et la coopérationAgreement on Trade, Development and Cooperation.
accord sur le commerce, le développement et la coopérationTrade, Development and Cooperation Agreement
accord tourné par le jeu de la réexpéditionagreement circumvented by trans-shipment
accès, sur pied d'égalité, au commerce et aux matières premières dans le mondeaccess, on equal terms, to the trade and raw materials of the world
acheminement intérieur par le transporteur maritimecarrier's haulage
acheminement terrestre par le chargeurmerchant haulage
Agence danoise pour le développement du commerce et de l'industrieBusiness Promotion Agency
apurer le régimeto discharge a procedure
apurer le régimeto discharge the arrangement
Arrangement concernant le commerce international des textilesArrangement MultifibresArrangement Regarding International Trade in Textiles Multi-Fibre Arrangement
... assurent que le volume contingentaire est utilisé complètement... shall ensure that the quota volume is entirely used up
avant le début de déchargementbefore breaking bulk
avant le début de déchargementBBB
banque pour le commerce extérieurforeign trade bank
centre de commercialisation dans le secteur des céréalesmarketing centre for cereals
Centre international pour le commerce et le développement durableInternational Centre for Trade and Sustainable Development
choix plus large pour le consommateurwidening of consumer choice
clause de livraison le long du bordalongside delivery clause
clause de livraison le long du bordoverside delivery clause
clause du "client le plus favorisé""most favoured customer" clause
Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROCAdvisory Committee on protection against obstacles to trade that have an effect on the market of the Community or of a third country TBR
Comité consultatif pour le renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicitesAdvisory Committee on the Strengthening of the Common Commercial Policy with regard in particular to Protection against Illicit Commercial Practices
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de la république populaire de ChineAdvisory Committee on Common Rules for Imports from the People's Republic of China
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'EtatAdvisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries
Comité consultatif sur le commerce extérieurInternational Trade Advisory Committee
Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportationsCoordinating Committee on Export Controls
Comité pour l'application de la législation concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du serviceCommittee for application of the legislation concerning common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service
Comité pour la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants brutsCommittee for implementation of the Kimberley Process certification scheme for the international trade in rough diamonds
commencer le déchargementto break bulk
commerce vers le consommateur finalbusiness-to-consumer
Commission mixte pour le commerce et la coopération CEE-MacaoEEC-Macao Joint Committee on trade and cooperation
Commission permanente sur le développement des secteurs des servicesStanding Committee on Developing Services Sectors
Conférence ministérielle d'Ottawa "Un monde sans frontières : Concrétiser le potentiel du commerce électronique mondial"Ottawa Ministerial Conference "A Borderless World : Realising the Potential of Global Electronic Commerce"
contrainte sur le plan de l'offresupply-side constraint
Convention des Nations unies sur la cession de créances dans le commerce internationalUnited Nations Convention on the Assignment of Receivables in International Trade
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIRTIR Convention
cotation sur le marchémarket quotation
deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des servicesSecond Protocol to the General Agreement on the Trade in Services
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouetsToys Directive
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouetsDirective on the safety of toys
directive relative aux services dans le marché intérieurDirective 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market
directive relative aux services dans le marché intérieurServices Directive
disponible sur le marchéoff-the shelf
dont les effets sur le commerce ne sont pas sensibleswhose effects on trade are not appreciable
Déclaration conjointe sur le commerce électronique dans la société de l'information planétaireJoint Statement on Electronic commerce in the Global Information Society
déclaration de conformité par le fabricantdeclaration of conformity issued by the manufacturer
Déclaration ministérielle sur l'authentification pour le commerce électroniqueMinisterial Declaration on Authentification for Electronic Commerce
Déclaration sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électroniqueDeclaration on Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce
effet de verrouillage sur le marché en avalforeclosure effect in the downstream market
effet minimal sur le commerceminimal trade effect
effet minimal sur le commerceminimal trade-distorting effect
empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrenceto prevent, restrict or distort competition
entreprise dominant le marchéenterprise having a dominant position in the market
entreprise dominant le marchéenterprise dominating the market
entreprise dominant le marchémarket-dominating enterprise
entreprise dominant le marchémarket dominating enterprise
entreprise puissante sur le marchéundertaking with significant market power
entrée sur le marchémarket entry
exemption dans le contrat d'affrètementcharter party exemption
exposé fidèle sur le développement des opérations de la sociétéa fair review of the development of the business of the company
faisant affaire sous le nom deficticious business name
Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PMEInternal Market Forum
Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PMEForum : the Internal Market at the Service of Citizens and SMEs
Forum pour le commerce Canada-EuropeCanada-Europe Round Table for Business
franco le long du bordfree alongside
franco le long du navirefree alongside
Groupe d'experts sur le commerce électroniqueExpert group on electronic commerce
groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce internationalgroup on environmental measures and international trade
groupes de consultations sectorielles sur le commerce extérieurSectoral Advisory Groups on International Trade
importante mévente sur le marché automobileserious crisis affecting vehicle sales
incidence sur le commerce et la production localeimpact on trade and local production
indice pondéré par le commerce extérieurtrade weighted index
inflation dans le paysdomestic inflation
information sensible sur le plan commercialcommercially sensitive information
infrastructure axée sur le marchémarket-oriented infrastructure
initiative "Aide pour le commerce"Aid for Trade initiative
innovation nouvelle pour le marchénew–to-market
intermédiaire isolé restant sur le siteon-site isolated intermediate
Internet et le commerce électronique en EuropeInternet and Electronic Commerce Europe
introduire sur le marchélaunch on the market
introduire sur le marchéput on the market
introduire sur le marchémarket
jour ouvrable si le temps le permetweather working day
jour ouvrable si le temps le permetWWD
L'Europe dans le mondeGlobal Europe
L'Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publiqueGlobal Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultation
le bon fonctionnement de la Communautéthe proper functioning of the Community
le Business Co-operation Network BC-Netthe business cooperation network BC-Net
le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créancethe Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived
le développement du commerce internationalthe development of international trade
le développement, l'extension et la diversification des échangesdeveloping, extending and diversifying trade
le niveau commercial du prix à l'exportation construitthe level of trade of the constructed export price
le nouveau partenariat pour le développement : l'engagement de Carthagènethe New Partnership for Development: the Cartagena Commitment
le plus rapide possibleas fast as can
le prix comprend des taxes à la ventethe price includes sales taxes
le producteur ou l'importateurthe manufacturer, assembler or importer
le représentant du Commissariat Général de l'Expo 2000the representative of the Commissioner-General's Office for Expo 2000
le système collectif de prix imposésthe collective system of resale price maintenance
le volume d'affaires réalisé avec les produits identiquesthe volume of business done in identical products
le volume moyen des échangesthe average volume of trade
les importations...ont atteint par imputation le plafond en questionimports...reached the ceiling in question after being charged thereagainst
les organes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commercethe organs of the General Agreement on Tariffs and Trade
les prix ainsi notifiés doivent refléter la situation réelle des prix sur le territoirethe prices which are notified shall reflect the actual price situation in the territory
Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionauxCommunity guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports
Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionauxAirport Guidelines
Lignes directrices pour l'examen des aides d'état dans le secteur de la pêche et de l'aquacultureGuidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture
Lignes directrices pour le calcul du montant des amendesGuidelines on the method of setting fines
Lignes directrices pour le calcul du montant des amendesFining Guidelines
Livre vert sur les communications commerciales dans le Marché intérieurGreen Paper on commercial communications in the internal market
loi Omnibus sur le commerce ITrade Omnibus Act I
loi Omnibus sur le commerce IRegulation EU No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures
loi Omnibus sur le commerce IITrade Omnibus Act II
loi Omnibus sur le commerce IIRegulation EU No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures
lorsque le respect entraîne une pénurie grave ou une menace d'une pénurie grave d'un produit essentielwhere compliance leads to a serious shortage or threat thereof of an essential product
machine à laver le linge domestiquehousehold washing machine
mesures qui affectent le commerce des servicesmeasures affecting trade in services
mettre dans le commerceto put on the market
mettre sur le marchéplace on the market
mettre sur le marchéput on the market
mettre sur le marchémarket
mettre sur le marchélaunch on the market
mis à disposition sur le marchémade available on the market
mise à disposition sur le marchémaking available on the market
Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Understanding on the Interpretation of Article II:1b of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Understanding on the Interpretation of Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiementsUnderstanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
ne faussant pas le jeu des échangesnon-distorting
négociation sur le commerce internationalagricultural trade negotiation
outils de gestion du risque reposant sur le jeu du marché.market-based risk management tool
perte de recettes pour le gouvernementgovernment revenue loss
Plan d'action mondial pour le commerce électroniqueGlobal action plan for electronic commerce
plate-forme de dialogue dans le domaine de la consommationConsumer Affairs Dialogue Board
port le plus prochenearest port
prime à la qualité pour le sucrequality premium for sugar
prix proposé par le marchésupply price
prix proposé par le marchésupply inducing price
produit pour le rasageshaving foam
produits commerciaux disponibles sur le marché civilcommercial off-the-shelf technologies
profit pour le consommateurConsumer benefit
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateursprogramme of Community action in the field of consumer policy 2007-2013
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateursprogramme of Community action in the field of consumer policy
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateursCommunity action programme in the field of consumer policy
Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agricultureLong-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture
Projet de facilitation du Traité de libre commerce entre le Mexique et l'Union européenneProject to facilitate the EU-Mexico Free Trade Agreement
Protocole concernant le grand-duché de LuxembourgProtocol on the Grand Duchy of Luxembourg
Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceThe Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade
Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Marrakesh Protocol
présence indépendante sur le marchéindependent market presence
Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des servicesFourth Protocol to the General Agreement on Trade in Services
recommandation concernant la confiance des consommateurs dans le commerce électroniqueRecommendation on consumer confidence in electronic commerce
retirer le bénéfice de l'exemption par catégoriewithdraw the benefit of the block exemption
règle de l'absence d'incidence sensible sur le commercenon-appreciable affectation of trade rule
règle de l'absence d'incidence sensible sur le commerceNAAT-rule
réunion de hauts fonctionnaires sur le commerce et les investissementsSenior Officials' Meeting on Trade and Investment
Réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le commerceEuromed Trade Ministerial meeting
sac pour filtrer le cafécoffee-filter bag
secteur couvert par le système d'échange de quotas d'émissiontraded sector
secteur non couvert par le système d'échange de quotas d'émissionsnon-traded sector
Section des relations avec le publicPublic Relations Section
si le temps le permetweather permitting
si le temps le permetWP
s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoireif they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory
Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 - Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacementEU Consumer Policy strategy 2007-2013 - Empowering consumers, enhancing their welfare, effectively protecting them
Système d'information sur le commerce internationalInternational Trade Information System
test de compatibilité avec le marché intérieurInternal Market Test
tous accords ... qui ont ... pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrenceall agreements ... which effect the prevention, restriction or distortion of competition
un document de transport sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transita through bill of lading covering the passage through the country of transit
une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-cia dominant position within the common market or in a substantial part of it
Union pour le financement et l'expansion du commerce internationalUnion for the Financing and Expansion of International Trade
valeur sur le marchésale value
valeur sur le marchémarket value
veiller sur l'administration et le contrôle des licencesto supervise the administration and verification of these licences
ventes et achats sur le marché libreopen market sales and purchases
viable sur le plan commercialcommercially viable
à ouverture par le dessustop-opening type
à ouverture par le dessuschest-type
Évaluation de l'impact du commerce sur le développement durabletrade sustainability impact assessment
Évaluation de l'impact du commerce sur le développement durabletrade SIA