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Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis | Free Trade Agreement between Canada and USA |
Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques | Agreement between the European Coal and Steel Community and the Government of the Russian Federation on trade in certain steel products |
Accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur le commerce de produits textiles | Agreement between the European Community and the Republic of Croatia on trade in textile products |
Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses | Agreement between the European Community and Canada on trade in wines and spirit drinks |
Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de coco | Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Coir Products |
Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute | Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Jute Products |
Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence | Agreement between the European Communities and the Government of Canada regarding the application of their competition laws |
Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles | Agreement between the European Community and the Government of Japan concerning cooperation on anti-competitive activities |
accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement | interim agreement on trade and trade related matters |
accord libéralisant le commerce des services | agreement liberalizing trade in services |
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc | Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement |
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël | Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement |
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels | Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products |
accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Anti-dumping Code |
accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade |
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | 1994 Anti-Dumping Agreement |
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994 |
accord sur le commerce, le développement et la coopération | Agreement on Trade, Development and Cooperation. |
accord sur le commerce, le développement et la coopération | Trade, Development and Cooperation Agreement |
accord tourné par le jeu de la réexpédition | agreement circumvented by trans-shipment |
accès, sur pied d'égalité, au commerce et aux matières premières dans le monde | access, on equal terms, to the trade and raw materials of the world |
acheminement intérieur par le transporteur maritime | carrier's haulage |
acheminement terrestre par le chargeur | merchant haulage |
Agence danoise pour le développement du commerce et de l'industrie | Business Promotion Agency |
apurer le régime | to discharge a procedure |
apurer le régime | to discharge the arrangement |
Arrangement concernant le commerce international des textilesArrangement Multifibres | Arrangement Regarding International Trade in Textiles Multi-Fibre Arrangement |
... assurent que le volume contingentaire est utilisé complètement | ... shall ensure that the quota volume is entirely used up |
avant le début de déchargement | before breaking bulk |
avant le début de déchargement | BBB |
banque pour le commerce extérieur | foreign trade bank |
centre de commercialisation dans le secteur des céréales | marketing centre for cereals |
Centre international pour le commerce et le développement durable | International Centre for Trade and Sustainable Development |
choix plus large pour le consommateur | widening of consumer choice |
clause de livraison le long du bord | alongside delivery clause |
clause de livraison le long du bord | overside delivery clause |
clause du "client le plus favorisé" | "most favoured customer" clause |
Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROC | Advisory Committee on protection against obstacles to trade that have an effect on the market of the Community or of a third country TBR |
Comité consultatif pour le renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites | Advisory Committee on the Strengthening of the Common Commercial Policy with regard in particular to Protection against Illicit Commercial Practices |
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine | Advisory Committee on Common Rules for Imports from the People's Republic of China |
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat | Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries |
Comité consultatif sur le commerce extérieur | International Trade Advisory Committee |
Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations | Coordinating Committee on Export Controls |
Comité pour l'application de la législation concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service | Committee for application of the legislation concerning common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service |
Comité pour la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts | Committee for implementation of the Kimberley Process certification scheme for the international trade in rough diamonds |
commencer le déchargement | to break bulk |
commerce vers le consommateur final | business-to-consumer |
Commission mixte pour le commerce et la coopération CEE-Macao | EEC-Macao Joint Committee on trade and cooperation |
Commission permanente sur le développement des secteurs des services | Standing Committee on Developing Services Sectors |
Conférence ministérielle d'Ottawa "Un monde sans frontières : Concrétiser le potentiel du commerce électronique mondial" | Ottawa Ministerial Conference "A Borderless World : Realising the Potential of Global Electronic Commerce" |
contrainte sur le plan de l'offre | supply-side constraint |
Convention des Nations unies sur la cession de créances dans le commerce international | United Nations Convention on the Assignment of Receivables in International Trade |
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR | TIR Convention |
cotation sur le marché | market quotation |
deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services | Second Protocol to the General Agreement on the Trade in Services |
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets | Toys Directive |
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets | Directive on the safety of toys |
directive relative aux services dans le marché intérieur | Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market |
directive relative aux services dans le marché intérieur | Services Directive |
disponible sur le marché | off-the shelf |
dont les effets sur le commerce ne sont pas sensibles | whose effects on trade are not appreciable |
Déclaration conjointe sur le commerce électronique dans la société de l'information planétaire | Joint Statement on Electronic commerce in the Global Information Society |
déclaration de conformité par le fabricant | declaration of conformity issued by the manufacturer |
Déclaration ministérielle sur l'authentification pour le commerce électronique | Ministerial Declaration on Authentification for Electronic Commerce |
Déclaration sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique | Declaration on Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce |
effet de verrouillage sur le marché en aval | foreclosure effect in the downstream market |
effet minimal sur le commerce | minimal trade effect |
effet minimal sur le commerce | minimal trade-distorting effect |
empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence | to prevent, restrict or distort competition |
entreprise dominant le marché | enterprise having a dominant position in the market |
entreprise dominant le marché | enterprise dominating the market |
entreprise dominant le marché | market-dominating enterprise |
entreprise dominant le marché | market dominating enterprise |
entreprise puissante sur le marché | undertaking with significant market power |
entrée sur le marché | market entry |
exemption dans le contrat d'affrètement | charter party exemption |
exposé fidèle sur le développement des opérations de la société | a fair review of the development of the business of the company |
faisant affaire sous le nom de | ficticious business name |
Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PME | Internal Market Forum |
Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PME | Forum : the Internal Market at the Service of Citizens and SMEs |
Forum pour le commerce Canada-Europe | Canada-Europe Round Table for Business |
franco le long du bord | free alongside |
franco le long du navire | free alongside |
Groupe d'experts sur le commerce électronique | Expert group on electronic commerce |
groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international | group on environmental measures and international trade |
groupes de consultations sectorielles sur le commerce extérieur | Sectoral Advisory Groups on International Trade |
importante mévente sur le marché automobile | serious crisis affecting vehicle sales |
incidence sur le commerce et la production locale | impact on trade and local production |
indice pondéré par le commerce extérieur | trade weighted index |
inflation dans le pays | domestic inflation |
information sensible sur le plan commercial | commercially sensitive information |
infrastructure axée sur le marché | market-oriented infrastructure |
initiative "Aide pour le commerce" | Aid for Trade initiative |
innovation nouvelle pour le marché | new–to-market |
intermédiaire isolé restant sur le site | on-site isolated intermediate |
Internet et le commerce électronique en Europe | Internet and Electronic Commerce Europe |
introduire sur le marché | launch on the market |
introduire sur le marché | put on the market |
introduire sur le marché | market |
jour ouvrable si le temps le permet | weather working day |
jour ouvrable si le temps le permet | WWD |
L'Europe dans le monde | Global Europe |
L'Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publique | Global Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultation |
le bon fonctionnement de la Communauté | the proper functioning of the Community |
le Business Co-operation Network BC-Net | the business cooperation network BC-Net |
le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance | the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived |
le développement du commerce international | the development of international trade |
le développement, l'extension et la diversification des échanges | developing, extending and diversifying trade |
le niveau commercial du prix à l'exportation construit | the level of trade of the constructed export price |
le nouveau partenariat pour le développement : l'engagement de Carthagène | the New Partnership for Development: the Cartagena Commitment |
le plus rapide possible | as fast as can |
le prix comprend des taxes à la vente | the price includes sales taxes |
le producteur ou l'importateur | the manufacturer, assembler or importer |
le représentant du Commissariat Général de l'Expo 2000 | the representative of the Commissioner-General's Office for Expo 2000 |
le système collectif de prix imposés | the collective system of resale price maintenance |
le volume d'affaires réalisé avec les produits identiques | the volume of business done in identical products |
le volume moyen des échanges | the average volume of trade |
les importations...ont atteint par imputation le plafond en question | imports...reached the ceiling in question after being charged thereagainst |
les organes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | the organs of the General Agreement on Tariffs and Trade |
les prix ainsi notifiés doivent refléter la situation réelle des prix sur le territoire | the prices which are notified shall reflect the actual price situation in the territory |
Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux | Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports |
Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux | Airport Guidelines |
Lignes directrices pour l'examen des aides d'état dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture | Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture |
Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes | Guidelines on the method of setting fines |
Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes | Fining Guidelines |
Livre vert sur les communications commerciales dans le Marché intérieur | Green Paper on commercial communications in the internal market |
loi Omnibus sur le commerce I | Trade Omnibus Act I |
loi Omnibus sur le commerce I | Regulation EU No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures |
loi Omnibus sur le commerce II | Trade Omnibus Act II |
loi Omnibus sur le commerce II | Regulation EU No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures |
lorsque le respect entraîne une pénurie grave ou une menace d'une pénurie grave d'un produit essentiel | where compliance leads to a serious shortage or threat thereof of an essential product |
machine à laver le linge domestique | household washing machine |
mesures qui affectent le commerce des services | measures affecting trade in services |
mettre dans le commerce | to put on the market |
mettre sur le marché | place on the market |
mettre sur le marché | put on the market |
mettre sur le marché | market |
mettre sur le marché | launch on the market |
mis à disposition sur le marché | made available on the market |
mise à disposition sur le marché | making available on the market |
Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article II:1b of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements | Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
ne faussant pas le jeu des échanges | non-distorting |
négociation sur le commerce international | agricultural trade negotiation |
outils de gestion du risque reposant sur le jeu du marché. | market-based risk management tool |
perte de recettes pour le gouvernement | government revenue loss |
Plan d'action mondial pour le commerce électronique | Global action plan for electronic commerce |
plate-forme de dialogue dans le domaine de la consommation | Consumer Affairs Dialogue Board |
port le plus proche | nearest port |
prime à la qualité pour le sucre | quality premium for sugar |
prix proposé par le marché | supply price |
prix proposé par le marché | supply inducing price |
produit pour le rasage | shaving foam |
produits commerciaux disponibles sur le marché civil | commercial off-the-shelf technologies |
profit pour le consommateur | Consumer benefit |
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs | programme of Community action in the field of consumer policy 2007-2013 |
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs | programme of Community action in the field of consumer policy |
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs | Community action programme in the field of consumer policy |
Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture | Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture |
Projet de facilitation du Traité de libre commerce entre le Mexique et l'Union européenne | Project to facilitate the EU-Mexico Free Trade Agreement |
Protocole concernant le grand-duché de Luxembourg | Protocol on the Grand Duchy of Luxembourg |
Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade |
Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Marrakesh Protocol |
présence indépendante sur le marché | independent market presence |
Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services | Fourth Protocol to the General Agreement on Trade in Services |
recommandation concernant la confiance des consommateurs dans le commerce électronique | Recommendation on consumer confidence in electronic commerce |
retirer le bénéfice de l'exemption par catégorie | withdraw the benefit of the block exemption |
règle de l'absence d'incidence sensible sur le commerce | non-appreciable affectation of trade rule |
règle de l'absence d'incidence sensible sur le commerce | NAAT-rule |
réunion de hauts fonctionnaires sur le commerce et les investissements | Senior Officials' Meeting on Trade and Investment |
Réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le commerce | Euromed Trade Ministerial meeting |
sac pour filtrer le café | coffee-filter bag |
secteur couvert par le système d'échange de quotas d'émission | traded sector |
secteur non couvert par le système d'échange de quotas d'émissions | non-traded sector |
Section des relations avec le public | Public Relations Section |
si le temps le permet | weather permitting |
si le temps le permet | WP |
s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoire | if they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory |
Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 - Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement | EU Consumer Policy strategy 2007-2013 - Empowering consumers, enhancing their welfare, effectively protecting them |
Système d'information sur le commerce international | International Trade Information System |
test de compatibilité avec le marché intérieur | Internal Market Test |
tous accords ... qui ont ... pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence | all agreements ... which effect the prevention, restriction or distortion of competition |
un document de transport sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit | a through bill of lading covering the passage through the country of transit |
une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci | a dominant position within the common market or in a substantial part of it |
Union pour le financement et l'expansion du commerce international | Union for the Financing and Expansion of International Trade |
valeur sur le marché | sale value |
valeur sur le marché | market value |
veiller sur l'administration et le contrôle des licences | to supervise the administration and verification of these licences |
ventes et achats sur le marché libre | open market sales and purchases |
viable sur le plan commercial | commercially viable |
à ouverture par le dessus | top-opening type |
à ouverture par le dessus | chest-type |
Évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable | trade sustainability impact assessment |
Évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable | trade SIA |