Terms containing la présente convention est ouverte à l'adhésion des Etats

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gen.	La présente convention est ouverte à l'adhésion de tout Etat qui devient membre de l'Union européenne.	This Convention shall be open to accession by any State that becomes a member of the European Union.
patents.	la présente convention est ouverte à l'adhésion des Etats...	this Convention shall be open to accession by States...