Terms containing la Communauté

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commer., polit.	Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse	Additional Agreement to the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation
gen.	Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse	Agreement concerning products of the clock and watch industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation
gen.	Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America relating to the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL to the GATT 1994
gen.	Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya	Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the United Republic of Tanzania, the Republic of Uganda and the Republic of Kenya
gen.	Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie	Ankara Agreement
gen.	Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part	Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part
gen.	Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part	Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority
gen.	Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part	Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip
gen.	Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part	Euro-Mediterranean Interim Association Agreement
gen.	Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine	Agreement on Trade and Economic Cooperation between the European Economic Community and the People's Republic of China
gen.	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'Ukraine	Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States and Ukraine
gen.	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël	EU-Israel Agreement on a Civil GNSS
gen.	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël	Co-operation Agreement on a Civil GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel
gen.	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël	Co-operation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel
tech.	accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie	Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation
gen.	Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela	Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the Cartagena Agreement and the member countries thereof - Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela - of the other part
gen.	Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua ainsi que Panama	Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua and Panama, of the other part
gen.	Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe l'Etat des Emirats arabes unis, l'Etat de Bahrein, le royaume d'Arabie saoudite, le sultanat d'Oman, l'Etat de Qatar et l'Etat de Koweit	Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait of the other part
energ.ind., el.	accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire	Agreement for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy between the European Atomic Energy Community and the United States of America
econ.	Accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement	Cooperation Agreement between the European Community and the Republic of India on partnership and development
gen.	Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement	Cooperation Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Pakistan on partnership and development
gen.	Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement	Cooperation Agreement between the European Community and the People's Republic of Bangladesh on partnership and development
gen.	Accord de coopération entre la Communauté européenne et les Etats-Unis mexicains pour le contrôle des précurseurs et des substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes	Agreement between the European Community and the United Mexican States on cooperation regarding the control of precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances
law	Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers	Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests
gen.	Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande relatif à la production, à la commercialisation et aux échanges de manioc	Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Thailand on Manioc Production, Marketing and Trade
gen.	Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ANASE	Cooperation Agreement between the European Economic Community and Indonesia, Malaysia, the Philippines, Singapore and Thailand - member countries of the Association of South-East Asian Nations ASEAN
gen.	Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ANASE	Community/ASEAN Cooperation Agreement
law, R&D., nucl.phys.	Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire	Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the area of nuclear research
nat.sc.	Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil	Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Federative Republic of Brazil
gen.	accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde	Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the Republic of India
tech.	Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine	Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the People's Republic of China
gen.	Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique	Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the United States of America
gen.	accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part	Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, the Republics of Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and the Bolivarian Republic of Venezuela, of the other part
gen.	accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part	Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama, of the other part
agric.	Accord de liaison, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes CIHEAM	Agreement in the form of an exchange of letters establishing links between the European Economic Community and the International Centre for Advanced Mediterranean Agronomic Studies ICAMAS
gen.	Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part	Cotonou Agreement
gen.	Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part	Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
gen.	Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part	ACP-EC Partnership Agreement
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tajikistan, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Azerbaijan, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Belarus, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Belarus
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Moldova
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Kazakhstan, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part	Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part
gen.	Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part	Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part
gen.	Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part	Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United Mexican States, of the other part
law, nucl.phys.	Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait à un avant-projet de réacteur thermonucléaire expérimental international ITER au côté du Japon, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des États-Unis d'Amérique	Agreement of participation by the European Atomic Energy Community in the International Thermonuclear Experimental Reactor ITER Conceptual Design Activities, together with Japan, the Union of Soviet Socialist Republics, and the United States of America
law, tech.	accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie	Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment, certificates and markings between the European Community and Australia
law, tech.	accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande	Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment between the European Community and New Zealand
gen.	Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part	Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part
gen.	accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part	Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Croatia, of the other part
gen.	accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part	Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Serbia, of the other part
gen.	Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part	Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part
econ.	Accord d'union douanière et de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Saint-Marin	Agreement on customs union and cooperation between the European Economic Community and the Republic of San Marino
commer., polit., met.	Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques	Agreement between the European Coal and Steel Community and the Government of the Russian Federation on trade in certain steel products
gen.	Accord entre la Communauté européenne et Hong Kong Chine relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière	Agreement between the European Community and Hong Kong, China on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters
tax.	Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Agreement between the European Community and the Swiss Confederation providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
gen.	Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité	Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Mutual Recognition in Relation to Conformity Assessment
law, transp.	Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route	Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on the Carriage of Goods and Passengers by Rail and Road
commer., polit., met.	Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques	Agreement between the European Community and the Russian Federation on trade in certain steel products
immigr.	Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie	Agreement between the European Community and the Russian Federation on the facilitation of the issuance of visas to the citizens of the European Union and the Russian Federation
tax.	Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
tax.	Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
tax.	Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil	Agreement between the European Community and the Principality of Monaco providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC
gen.	Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco	Agreement between the European Community and the Principality of Monaco on the application of certain Community acts on the territory of the Principality of Monaco
commer., polit.	Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses	Spirits Agreement
commer., polit.	Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses	Agreement between the European Community and the Republic of South Africa on trade in spirits
immigr.	Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Agreement between the European Community and the Republic of Albania on the readmission of persons residing without authorisation
immigr.	Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie visant à faciliter la délivrance de visas	Agreement between the European Community and the Republic of Albania on the facilitation of the issuance of visas
gen.	Accord entre la Communauté européenne et la république de Bolivie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes	Agreement between the European Community and the Republic of Bolivia on precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances
law, relig.	Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant une coopération dans le domaine audivisuel et une participation au programme MEDIA II	Agreement between the European Community and the Republic of Cyprus establishing cooperation in the audiovisual field including participation in the MEDIA II programme
gen.	accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière	Agreement between the European Community and the Republic of India on customs cooperation and mutual administrative assistance in customs matters
immigr.	Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Agreement between the European Community and the Republic of Moldova on the readmission of persons residing without authorisation
immigr.	Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas	Agreement between the European Community and the Republic of Moldova on the facilitation of the issuance of visas
tax.	Accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	Agreement between the European Community and the Republic of San Marino providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
immigr.	Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Agreement between the European Community and the Republic of Serbia on the readmission of persons residing without authorisation
immigr.	Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas	Agreement between the European Community and the Republic of Serbia on the facilitation of the issuance of visas
gen.	Accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant les précurseurs et les substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes	Agreement between the European Community and the Turkish Republic on precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances
law	Accord entre la Communauté européenne et la République du Chili relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes	Agreement between the European Community and the Republic of Chile on precursors and chemical substances frequently used for the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances
immigr.	Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Agreement between the European Community and the Republic of Montenegro on the readmission of persons residing without authorisation
immigr.	Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas	Agreement between the European Community and the Republic of Montenegro on the facilitation of the issuance of visas
law, fish.farm.	Accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise	Agreement between the European Community and the Gabonese Republic on fishing off the coast of Gabon
immigr.	Accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Agreement between the European Community and the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on the readmission of persons residing without authorisation
immigr.	Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Agreement between the European Community and the former Yugoslav Republic of Macedonia on the readmission of persons residing without authorisation
law, transp.	Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne république yougoslave de Macédoine dans le domaine des transports	Agreement between the European Community and the former Yugoslav Republic of Macedonia in the field of transport
immigr.	Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas	Agreement between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the facilitation of the issuance of visas
law, ed.	Accord entre la Communauté européenne et le Canada établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle	Agreement between the European Community and Canada establishing a cooperation programme in higher education and training
immigr.	Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier	Agreement between the European Community and the Government of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China on the readmission of persons residing without authorisation
law, health.	Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux	Agreement between the European Community and the Government of Canada on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products
law	Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale	Agreement between the European Community and the Kingdom of Denmark on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters
law	Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale	Agreement between the European Community and the Kingdom of Denmark on the service of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters
agric.	Accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux	Agreement between the European Community and the United States of America on sanitary measures to protect public and animal health in trade in live animals and animal products
law	Accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes	Agreement between the European Community and the United States of America on precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances
gen.	Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes	Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters
immigr.	Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas	Agreement between the European Community and Ukraine on the facilitation of the issuance of visas
gen.	Accord entre la Communauté européenne et Malte sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels ACAA	Agreement between the European Community and Malta on conformity assessment and acceptance of industrial products ACAA
social.sc., empl.	Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes	Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons
commer., polit.	Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement	Agreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part
commer., polit.	Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement	Agreement on free trade and trade-related matters between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part
law	Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique	Agreement between the European Economic Community and the Republic of Albania, on trade and commercial and economic cooperation
commer., polit.	Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche	Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria
commer., polit., textile	Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Lettonie relatif au commerce des produits textiles	Agreement between the European Economic Community and the Republic of Latvia on trade in textile products
commer., polit.	Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de coco	Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Coir Products
commer., polit., interntl.trade.	Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute	Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Jute Products
commer., polit., textile	Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Lituanie relatif au commerce des produits textiles	Agreement between the European Economic Community and the Republic of Lithuania on trade in textile products
gen.	Accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles	Agreement between the European Economic Community and the Eastern Republic of Uruguay on trade in textile products
gen.	Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute	Agreement between the European Economic Community and the People's Republic of Bangladesh on trade in jute products
gen.	Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique	Agreement between the European Economic Community and the Government of Sweden on certain measures for the purpose of promoting the reproduction of salmon in the Baltic Sea
law, nucl.phys.	Accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France	Agreement between France, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency for the application of safeguards in France
econ., energ.ind.	Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau	Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programs for office equipment
law, fish.farm.	Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis	Governing International Fisheries Agreement
law, fish.farm.	Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis	Agreement between the Government of the United States of America and the European Economic Community concerning fisheries off the coasts of the United States
law	Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la mise en oeuvre des principes de courtoisie active dans l'application de leurs règles de concurrence	Agreement between the European Communities and the Government of the United States of America on the application of positive comity principles in the enforcement of their competition laws
commer., polit.	Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence	Agreement between the European Communities and the Government of Canada regarding the application of their competition laws
commer., polit.	Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles	Agreement between the European Community and the Government of Japan concerning cooperation on anti-competitive activities
gen.	Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition	San Sebastian Agreement
gen.	Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition	Telefax Agreement
gen.	Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition	Agreement between the Member States of the European Communities on the Simplification and Modernisation of Methods of Transmitting Extradition Requests
immigr.	Accord entre les Etats membres des Communautés européennes concernant l'application de la Convention européenne pour la répression du terrorisme	Agreement between the Member States of the European Communities on the application of the European Convention on the Suppression of Terrorism
gen.	Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen	Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation, concerning the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis
law	accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part	Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part
gen.	accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part	Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States and the People's Democratic Republic of Algeria
gen.	accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part	Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the People's Democratic Republic of Algeria, of the other part
gen.	Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part	Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia, of the other part
gen.	Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part	Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part
gen.	accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la République de Pologne/la République de Hongrie/la République fédérative tchèque et slovaque	Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States and the Republic of Poland/the Republic of Hungary/the Czech and Slovak Federal Republic
gen.	Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude OLAF	Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office OLAF
gen.	accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruauté	International Agreement in the form of an Agreed minute between the European Community and the United States of America on humane trapping standards
law	Accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté	Internal Agreement of 1985 on the Financing and Administration of Community Aid
econ.	accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté	Internal Agreement on the financing and administration of Community aid
econ.	Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE	Internal agreement on the financing and administration of Community aid under the Fourth ACP-EEC Convention
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part
gen.	Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
gen.	Accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the State of Israel, of the other part
law	Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne de l'Energie Atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community of the one part and the Republic of Azerbaijan of the other part
law	Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part
gen.	Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and Romania, of the other part
gen.	Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part
gen.	Accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Pologne/la Hongrie/la République Fédérative Tchèque et Slovaque d'autre part	Interim agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary/Republic of Poland/Czech and Slovak Federal Republic of the other part
gen.	Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part
gen.	Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the United Mexican States, of the other part
gen.	Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Georgia, of the other part
gen.	Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Arménie, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part
law	Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Ouzbékistan, d'autre part	Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part
gen.	Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part	Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
gen.	Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part	Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time
gen.	Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part	Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
gen.	Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part	Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
law, chem.	Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire BLP de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël	Agreement on mutual recognition of OECD principles of good laboratory practice GLP and compliance monitoring programmes between the European Community and the State of Israel
gen.	Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées	Agreement on the Application between the Member States of the European Communities of the Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons
gen.	Accord sous forme de mémoire d'entente entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur les boissons spiritueuses	Agreement in the form of a Memorandum of Understanding between the European Community and the United States of America on spirituous beverages
gen.	Accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant la passation de marchés publics	Agreement in the form of a Memorandum of Understanding between the European Economic Community and the United States of America on government procurement
min.prod.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Lettonie concernant le transport maritime	Agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the Republic of Latvia on maritime transport
min.prod.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Lituanie concernant le transport maritime	Agreement in the form of an exchange of letters between the European Community and the Republic of Lithuania on maritime transport
law, transp., mil., grnd.forc.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999
gen.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Canada pursuant to Article XXVIII of GATT 1994 for the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL annexed to the GATT 1994
agric.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agriculture	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Norway concerning certain agricultural products
commer., polit.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement
commer., polit.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement
commer., polit.	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels	Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products
gen.	Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande	Agreement in the form of an exchange of letters amending the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Iceland
agric.	Accord sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté européenne et...sur le commerce des viandes ovine et caprine	Agreement in the form of an exchange of letters extending the adaptation to the Agreement between the European Community and...on trade in mutton, lamb and goatmeat
commer., polit.	Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part	Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part
law	Accord sous forme d'échange de lettres sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part	Agreement in the form of an exchange of letters on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, of the other part
social.sc.	Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
law, commer., polit.	Accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine	Agreement on trade in textile products between the European Community and the former Yugoslav Republic of Macedonia
gen.	Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part	EC-Chile Association Agreement
commer., polit.	Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	Framework Agreement for Trade and Cooperation between the European Community and its Member States, on the one hand, and the Republic of Korea, on the other hand
gen.	Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part	Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part
gen.	Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du Venezuela	Framework Agreement on Cooperation between the European Economic Community and the Cartagena Agreement and its member countries, namely the Republic of Bolivia, the Republic of Colombia, the Republic of Ecuador, the Republic of Peru and the Republic of Venezuela
gen.	Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama	Framework Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama
gen.	Accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires	Framework Agreement between the European Community and Bosnia and Herzegovina on the general principles for the participation of Bosnia and Herzegovina in Community programmes
gen.	Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires	Framework Agreement between the European Community and the Republic of Albania on the general principles for the participation of the Republic of Albania in Community programmes
gen.	Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires	Framework Agreement between the European Community and the Republic of Croatia on the general principles for the participation of the Republic of Croatia in Community programmes
gen.	Accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires	Framework Agreement between the European Community and Serbia and Montenegro on the general principles for the participation of Serbia and Montenegro in Community programmes
econ., commer., polit.	Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part	Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part
econ., commer., polit.	Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part	Interregional Framework Agreement between the European Union and Mercosur
law, agric.	accord-cadre sur les bananes entre la Communauté européenne et la Colombie, le Costa Rica, le Nicaragua ainsi que le Venezuela	Framework Agreement on Bananas between the European Community and Colombia, Costa Rica
law	accorder une réparation à la charge de la Communauté	order the Community to make good any injury caused
law, econ.	Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	br>
law, econ.	Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	- Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and <
law, econ.	Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	- Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States
law, econ.	Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	- Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part
law, econ.	Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	Final Act with regard to the: <
law, econ.	Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	and <
gen.	acte interne à la Communauté	internal Community text
gen.	acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	Act of Accession of the Republic of Croatia
gen.	acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	Act of Accession of Croatia
gen.	acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community
med.	Action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitalesrecherche médicale et santé publique	Concerted project of the European Economic Community in the field of registration of congenital abnormalities
econ.	aide à l'exportation en dehors de la Communauté	aid to exports outside the Community
gen.	analyse en commun par la Communauté européenne et l'Union soviétique des problèmes et solutions en matière de sûreté nucléaire en Europe	EC-USSR analysis of european challenges and solutions in nuclear safety
agric.	animaux domestiques exportés à l'occasion d'un transfert d'exploitation agricole de la Communauté dans un pays tiers	domesticated animals exported at the time of transfer of agricultural activities from the Community to a third country
econ.	assemblée paritaire de la convention entre les Etats d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté économique européenne	joint assembly of the convention concluded between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union
econ.	assemblée paritaire de la convention entre les Etats d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté économique européenne	joint assembly of the convention concluded between the African, Caribbean and Pacific States and the European Economic Community
gen.	assistance technique à la Communauté des États indépendants	Technical Assistance to the Commonwealth of Independent States
social.sc.	Association des constructeurs de machines à coudre de la Communauté européenne	Association of Sewing Machine Manufacturers of the EC
agric.	Association des délégués des organisations professionnelles des producteurs et ramasseurs de plantes médicinales et aromatiques de la Communauté économique européenne	Association of Delegates of the Professional Organizations of Producers and Pickers of Medicinal and Aromatic Plants in the European Economic Community
gen.	association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne	association of the overseas countries and territories with the European Economic Community
obs.	Association Intérimaire entre la Communauté Européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza	interim association between the European Union and the Palestine Liberation Organisation PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip
obs.	Association Intérimaire entre la Communauté Européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza	Interim Association between the European Community and the Palestine Liberation Organisation PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip
gen.	Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique	Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union
social.sc.	Bureau de liaison de la Confédération des employeurs danois et de la Fédération des industries danoises auprès des Communautés européennes	Liaison Office of the Danish Employers' Confederation and the Federation of Danish Industries to the European Communities
social.sc., empl., mining.	bureau de Liaison des Syndicats Libres de Mineurs et de Métallurgistes dans la Communauté Européenne	Contact Office of Miners and Metalworkers Free Trade Unions in the European Community
busin., labor.org.	centre des affaires extérieur à la Communauté	centre of administration outside the community
gen.	chaque membre doit aligner sa politique sur celle de la Communauté	each member state must bring its policies into line with those of the Community
med.	Charte des pays de la Communauté Européenne relative à la surveillance et à la prévention des maladies transmissibles	European Community Communicable Disease Surveillance and Prevention Charter
law	Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud	European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa
law	Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud	Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa
commer.	Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROC	Advisory Committee on protection against obstacles to trade that have an effect on the market of the Community or of a third country TBR
commer., polit.	Comité consultatif pour les régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'Etat non libérés au niveau de la Communauté	Consultation Committee on Import Arrangements for Products Originating in State-trading countries not Liberalised at Community Level
gen.	Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix	Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements
agric.	Comité d'entente des organisations de jeunesse syndicale agricole des neuf pays de la Communauté économique européenne	Liaison Committee of the Young Farmers Organizations in the Nine Countries of the European Economic Community
law	Comité d'experts sur la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté	Committee of Experts on the Implementation of the European Rules on Community Sanctions and Measures
mun.plan., agric.	Comité européen des syndicats de l'industrie de l'alimentation,du tabac et de l'industrie hôtelière dans la Communauté	European Trade Union Committee of Food and allied Workers in the Community
law, ed.	Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté	Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme
law, arts.	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers	Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries
law, social.sc.	Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information	Committee on the multiannual programme to promote the linguistic diversity of the Community in the information society
law, environ.	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté	Committee for the adaptation to technical progress of the decision establishing a common procedure for the exchange of information on the quality of surface fresh water in the Community
commer., fin.	Comité pour l'application de la législation concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service	Committee for application of the legislation concerning common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service
law, transp.	Comité pour l'application de la législation relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes	Committee on application of the legislation on the minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods
econ., fin.	Comité pour les actions de coopération financière et technique entre la Communauté et les pays tiers méditerranéens	Committee on financial and technical cooperation between the Community and Mediterranean non-member countries
law, nat.sc.	Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne	Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community
gen.	Comité pour les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté	Committee on EU Transfers of Defence-related Products
agric.	Comité spécialisé des coopératives agricoles des pays de la Communauté économique européenne pour les pommes de terre	Specialist Committee of Agricultural Cooperatives of Countries of the EEC for Potatoes
agric.	Comité spécialisé des coopératives des pays de la Communauté économique européenne pour les aliments du bétail	Specialist Committee of Agricultural Cooperatives of Countries of the EEC for Animal Feeds
social.sc., lab.law.	commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants	Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers
social.sc., lab.law.	commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants	Administrative Commission of the European Communities on Social Security for Migrant Workers
gen.	Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse	Joint Committee on the EEC-Switzerland Clock and Watch Agreement
gen.	Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse	Joint Committee on the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and the Swiss Confederation
fishery	communauté de la pêche	fishing community
fishery	communauté de la pêche artisanale	artisanal fishing community
fishery	communauté de la pêche artisanale	small-scale fishing community
gen.	Confédération des associations de résidents à l'étranger de la Communauté européenne	League of the Societies of Citizens of the European Community Living Abroad
gen.	Conférence ministérielle sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, les pays d'Amérique centrale et le Panama, et la Colombie, le Mexique et le Venezuela en tant que pays coopérants	Ministerial Conference on political dialogue and economic cooperation between the European Community and its Member States, the countries of Central America and Panama, and Colombia, Venezuela and Mexico as cooperating countries
gen.	Conférence parlementaire de l'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains, malgache et mauritien associés CEE-EAMMA	Parliamentary Conference of the Association between the European Economic Community and the Associated African States, Madagascar and Mauritius EEC-AASMM
obs.	Convention d'application relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté	Implementing Convention on the Association of the Overseas Countries and Territories with the Community
gen.	Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté	Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community
econ., UN	Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine UNRWA relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient	Convention between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees UNRWA concerning aid to refugees in the countries of the Near East
gen.	Convention entre les Etats membres des Communautés européennes sur la simplification des procédures relatives au recouvrement des créances alimentaires	Convention between the Member States of the European Communities on the Simplification of Procedures for the Recovery of Maintenance Payments
construct.	Convention entre l'Etat belge et les Communautés européennes relatives à la construction d'un complexe de bâtiments destiné au Conseil des Communautés européennes et à ses services	Agreement between the Belgian State and the European Communities concerning the construction of a building complex for the Council of the European Communities and its departments
law, fin., econ.	Convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et la République de Saint-Marin	Monetary Agreement between the Italian Republic, on behalf of the European Community, and the Republic of San Marino
law	convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne	Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of the member states
law	convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne	Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of Member States of the European Union
gen.	Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés	Convention for the protection of the Communities'financial interests
gen.	Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennes	Convention Abolishing the Legalisation of Documents in the Member States of the European Communities
gen.	Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	Convention on the Protection of the European Communities' Financial Interests
gen.	Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	PFI Convention
gen.	Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the Protection of the European Communities' Financial Interests
gen.	dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté	to such an extent as would be contrary to the interests of the Community
gen.	Deuxième protocole additionnel à l'accord entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse	Second Additional Protocols to the Agreements between the Member States of the European Coal and Steel Community and Austria, Finland, Iceland, Norway, Sweden and Switzerland
law	deuxième protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles	Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations
gen.	Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles	Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980
econ.	Direction des Financements à l'extérieur de la Communauté	Directorate for Operations outside the Community
law, environ., ecol.	Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil	EAT Directive
law, environ., ecol.	Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil	EU Emissions Trading Directive
law, environ., ecol.	Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil	Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC
gen.	donner lieu à consultation à la demande de la Communauté	to be a matter for consultation should the Community so request
gen.	Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes	Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
law	Décision du Conseil, du 25 juin 1974, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etat membres, d'une part, et la Républiue libanaise, d'autre part	Council Decision of 25 June 1974 in the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of letters renewing the Agreement on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, on the other part
gen.	Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes	Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities
law, commun., nat.sc.	décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne	Radio Spectrum Decision
law, commun., nat.sc.	décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne	Decision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community
law	Déclaration n° 59 de la Grèce relative au statut des églises et des associations ou communautés non confessionnelles	Declaration by Greece concerning the Declaration on the status of churches and non-confessional organisations
law, fin., econ.	Déclaration de la présidence et de la Commission n° 19 relative à la capacité monétaire de la Communauté	Declaration by the Presidency and the Commission No 19 on the monetary capacity of the Community
law	Déclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne des pays indépendants appartenant à la zone franc	Declaration of intent on the association of the independent countries of the franc area with the European Economic Community
law	Déclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne du royaume de Libye	Declaration of intent on the association of the Kingdom of Libya with the European Economic Community
law	Déclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne du Surinam et des Antilles néerlandaises	Declaration of intent on the association of Surinam and the Netherlands Antilles with the European Economic Community
law, coal.	Déclaration relative à la procédure de conclusion d'accords internationaux par la Communauté européenne du charbon et de l'acier	Declaration concerning the procedure for concluding international agreements by the European Coal and Steel Community
law	délégation à la commission parlementaire mixte de l'association avec la communauté de l'afrique de l'est	delegation to the parliamentary committee for the association with the east african community
econ.	dépenses à effectuer par la Communauté	expenditure which the Community has to incur
gen.	en fonction des missions imparties à la Communauté	in line with the tasks assigned to the Community
law, commer., polit.	Entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse	Common Understanding on the principles of international cooperation in research and development activities in the domain of Intelligent Manufacturing Systems between the European Community and the United States of America, Japan, Australia, Canada and the EFTA countries of Norway and Switzerland
tax., environ., energ.ind.	Etude prévisionnelle sur les émissions de CO2 dans la Communauté en l'an 2000	Assessment of the expected CO2 emissions from the Community in the year 2000
econ.	facteurs au niveau de la communauté	community-level factors
law	faire grief à une des institutions de la Communauté	complain that an institution of the Community has
law	faute de service de la Communauté	wrongful act or omission on the part of the Community in the performance of its functions
obs.	force multinationale de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale	Multinational Force of the CEMAC
gen.	Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants	Collective Peacekeeping Forces of the Commonwealth of Independent States
med.	GAH "Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail"	AHG "Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work"
med.	GAH "Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail"	Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work
obs., econ.	grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté	broad economic policy guidelines
med.	Groupe ad hoc "Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail"	AHG "Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work"
med.	Groupe ad hoc "Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail"	Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work
gen.	Groupe de travail " Promotion et protection des nouveaux investissements énergétiques dans la Communauté " Groupe de promotion des investissements énergétiques	Working Party on the Promotion and Protection of New Energy Investment within the Community Energy Investment Promotion Group
commer., polit., fin.	Groupe des Hauts Fonctionnaires "Simplification des formalités dans les échanges à l'intérieur de la Communauté"	Ad hoc Working Party of Senior Officials on the Simplification of Formalities in Trade within the Community
gen.	Groupe d'experts pour la comparaison des mesures avec les anthropogammamètres dans les laboratoires des pays de la Communauté	Group of Experts on the Comparison of Measurements made with Whole-body counters in Laboratories of Member States of the Communities
social.sc.	Groupe d'experts " Réseau général d'information sur l'évolution sociale dans la Communauté européenne "	Group of Experts on General Network of Information on Developments in the Social Situation in the European Community
econ.	impôts nets liés à l'importation de produits similaires en provenance de la communauté	net taxes linked to imports of similar products from the Community
gen.	institution bancaire de la Communauté européenne pour le financement à long terme	the European Community's bank for long-term finance
econ., commun.	introduction coordonnée des communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques pan-européennes dans la Communauté	coordinated introduction of public pan-European cellular digital land-based mobile communications in the Community
gen.	la communauté	the general public
gen.	la Communauté agrandie	the enlarged Community
gen.	la Communauté des États indépendants	the Commonwealth of Independent States
gen.	la Communauté européenne	the European Community
gen.	la Communauté européenne de l'énergie atomique	the European Atomic Energy Community
gen.	la Communauté européenne du charbon et de l'acier	the European Coal and Steel Community
gen.	la Communauté économique européenne	the European Economic Community
econ., fin.	la formulation et la mise en oeuvre de la politique monétaire et la gestion de la politique de change de la Communauté vis-à-vis des monnaies tierces	formulating and implementing monetary policy as well as managing the Community's exchange rate policy vis-à-vis third currencies
law	la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de déchéance des droits du titulaire que pour l'ensemble de la Communauté	the Community trade mark shall not be the subject of a decision revoking the rights of the proprietor save in respect of the whole Community
law	la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de nullité que pour l'ensemble de la Communauté	the Community trade mark shall not be the subject of a decision declaring it invalid save in respect of the whole Community
gen.	la réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par...	the tasks entrusted to the Community shall be carried out by...
gen.	le Danemark met à la disposition de la Communauté ...	Denmark shall place at the disposal of the Community ...
obs., law	Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne.	This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties
obs., law	Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne.	This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Community
obs., law	Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne.	This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States
gen.	les accords passés par la Communauté avec...	agreements entered into by the Community with...
law	les inscriptions au registre des marques communautaires sont faites dans toutes les langues officielles de la Communauté européenne	entries in the Register of Community trade marks shall be made in all the official languages of the European Community
law	les litiges auxquels la Communauté est partie	disputes to which the Community is a party
gen.	les ministres des affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne réunis dans le cadre de la coopération politique	the Foreign Ministers of the Member States of the European Community meeting in political cooperation
gen.	les pays indépendants du Commonwealth auxquels s'adresse l'offre de la Communauté	the independent Commonwealth countries to which the Community's offer is addressed
econ.	les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté	restrictions on freedom to provide services within the Community
social.sc.	les secteurs sociaux intéressés à l'activité de la Communauté	the social sectors to which the activities of the Community are of concern
econ.	les sociétés ayant leur principal établissement à l'intérieur de la Communauté	companies or firms having their principal place of business within the Community
obs., fin., agric.	lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole	Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013
gen.	Lignes directrices pour le renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté, représentée par la Commission, et les États membres dans le domaine de l'aide extérieure	Guidelines for strengthening operational co-ordination between the Community, represented by the Commission, and the Member States in the field of External Assistance
work.fl.	Livre vert - L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne : Aperçu de la situation	Green Paper - Public Access to Documents held by institutions of the European Community - A review
gen.	marchandises faisant l'objet d'échanges à l'intérieur de la Communauté	goods traded within the Community
law, h.rghts.act.	mise à l'écart de la communauté pénitentiaire	removal from association
gen.	mission d'assistance de la Communauté européenne à la police albanaise	Police Assistance Mission of the European Community to Albania
gen.	Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion	Memorandum of understanding between the European Atomic Energy Community represented by the Commission of the European Communities and the Government of Canada concerning cooperation in the field of fusion research and development
gen.	Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT	Memorandum of Understanding on Oilseeds
gen.	Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT	Memorandum of Understanding on certain oilseeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT
econ., stat.	nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne	statistical classification of economic activities in the European Union
econ., stat.	nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne	NACE Revision 2
econ.	organisation basée sur la communauté	community-based organization
biol.	organisation de la communauté de pollinisateurs	pollinator community organization
tax.	personne qui prend en charge le transport des marchandises après leur introduction dans le territoire douanier de la Communauté	person who assumes responsibility for carriage of the goods following their entry into the customs territory of the Community
law	premier protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles	First Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the law applicable to contractual obligations
gen.	Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles	First Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the law applicable to contractual obligations
agric.	prix pratiqué à l'importation dans la Communauté	price on importation into the Community
agric.	prix à la production constatés dans les zones représentatives de production de la Communauté	producer prices recorded in the representative production zones of the Community
commer., polit.	produits soumis à l'importation dans la Communauté à une réglementation spécifique	products subject, on importation into the Community, to specific rules
econ.	Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la valor isation du potentiel énergétique en dogène	Community programme for the development of certain less-favoured regions of the Community by exploiting endogenous energy potential
law, crim.law., fin.	programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté	Community action programme to promote activities in the field of the protection of the Community's financial interests
law, crim.law., fin.	programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté	Community action programme to promote activities in the field of the protection of the financial interests of the Community
law, crim.law., fin.	programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté	Hercule programme
law, crim.law., fin.	programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté	Hercule II programme
construct., social.sc.	Programme d'action de la Communauté sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes	Community action programme on the promotion of equal opportunities for women
social.sc.	Programme d'action de la Communauté sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes - Programme d'Actions Positives1982-1985	Community action programme on the promotion of equal opportunities for women 1982-85
social.sc., ed.	programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne	LEONARDO DA VINCI programme
social.sc., ed.	programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne	action programme for the implementation of a European Community vocational training policy
social.sc., ed., empl.	Programme d'action pour le développement de la formation professionnelle continue dans la Communauté européenne	Action programme for the development of continuing vocational training in the European Community
social.sc., ed.	Programme d'action visant à promouvoir la connaissance de langues étrangères dans la Communauté européenne	LINGUA programme
econ., fin.	programme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté	programme for the improvement of the business environment and the promotion of the development of enterprises, and in particular small and medium-sized enterprises, in the Community
gen.	Programme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté	Programme for the improvement of the business environment and the promotion of the development of enterprises, and in particular small and medium-sized enterprises, in the Community
econ., lab.law.	Programme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de promotion du développement des entreprises,en particulier des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté	Programme for the improvement of the business environment and the promotion of the development of enterprises, and in particular small and medium-sized enterprises, in the Community
gen.	Programme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de promotion du développement des entreprises,en particulier des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté	Programme for the improvement of the business environment and the promotion of the development of entreprises, and in particular small and medium-sized enterprises, in the Community
gen.	Programme d'assistance technique à la Communauté des Etats indépendants	Programme for technical assistance to the Commonwealth of Independent States
econ., fin.	Programme d'assistance technique à la Communauté des Etats indépendants et à la Mongolie	Technical Assistance to the Commonwealth of Independent States
econ., fin.	Programme d'assistance technique à la Communauté des Etats indépendants et à la Mongolie	Programme for technical assistance to the independent states of the former Soviet Union and Mongolia
med.	Programme de coordination en matière de recherche et de développement de la Communauté économique européenne dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire1987-1991	Research and development coordination programme of the European Economic Community in the field of medical and health research 1987 to 1991
tech., chem.	Programme de recherche et de développement dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques pour la Communauté européenne-Bureau Communautaire de Référence1988-1992	Research and Development Programme for the EEC in the field of Applied Metrology and Chemical Analyses in the European Economic Community 1988-92-Community Bureau of References
earth.sc.	Programme de recherche et de développement technologique pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine du déclassement des installations nucléaires1989-1993	Research and technological development for the European Atomic Energy Community in the field of the decommissioning of nuclear installations 1989 to 1993
life.sc., R&D.	Programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire 1982-1986	Multiannual research and training programme for the European Economic Community in the field of biomolecular engineering 1982-1986
life.sc.	Programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire1982-1986	Multiannual research and training programme for the European Economic Community in the field of biomolecular engineering-Biomolecular Engineering Programme 1982-86
life.sc.	Programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire 1982-1986	Multiannual Research and Training Programme for the European Economic Community in the field of Biomolecular Engineering 1982 to 1986
life.sc.	Programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire 1982-1986	Biomolecular-engineering Programme
earth.sc.	Programme de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la télémanipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés1989-1993	Research and training programme for the European Atomic Energy Community in the field of remote handling in nuclear hazardous and disordered environments 1989-93
tech., chem.	Programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques-Bureau Communautaire de Référence1988-1992	Research and Development Programme for the EEC in the field of Applied Metrology and Chemical Analyses 1988-92
life.sc., R&D.	Programme pluriannuel d'action de recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la biotechnologie 1985-1989	Biotechnology Action Programme
life.sc., R&D.	Programme pluriannuel d'action de recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la biotechnologie 1985-1989	Multiannual Research Action Programme for the European Economic Community in the field of Biotechnology 1985 to 1989
med.	Programme pluriannuel d'action de recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la biotechnologie	Multiannual research programme for the European Economic Community in the field of biotechnology-Biotechnology Action Programme
social.sc.	Programme pluriannuel d'actions communautaires en faveur des coopératives,des mutualités,des associations et des fondations dans la Communauté	Multiannual programme of work for cooperatives, mutual societies, associations and foundations in the Community
gen.	Programme pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans les domaines de la recherche technologique fondamentale et de l'application des technologies nouvelles1985-1988	Multiannual research and development programme of the European Economic Community in the fields of basic technological research and the applications of new technologies. 1985-88; B asic Research in Industrial Technologies for Europe
gen.	programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection 1985-1989	multiannual research and training programme for the European Atomic Energy Community in the field of radiation protection 1985 to 1989
energ.ind.	Programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté	Multiannual programme for the promotion of energy efficiency in the Community
gen.	Programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information	Multiannual programme to promote the linguistic diversity of the Community in the information society
gen.	Programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information	Multilingual Information Society
gen.	Programme pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information	Multiannual programme to promote the linguistic diversity of the Community in the information society
nat.sc., el.	programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique	specific programme of research and technological development, including demonstration, to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community
mater.sc.	Programme spécifique de recherche, de développement technologique, y compris de démonstration, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche au moyen d'actions directes pour la Communauté européenne	Specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out by means of direct actions for the European Community by the Joint Research Centre
gen.	Programme spécifique de recherche,de développement technologique et de démonstration, à mettre en oeuvre par le Centre Commun de recherche pour la Communauté europénne de l'énergie atomique	Specific programme for research and technological development, including demonstration, to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community
gen.	Programme spécifique de recherche,de développement technologique et de démonstration,à mettre en oeuvre par le Centre Commun de recherche pour la Communauté europénne de l'énergie atomique	Specific programme of research and technological development, including demonstration, to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community
commer., IT	Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture	Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture
gen.	Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-	Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- C ooperation in automation of d ata and documentation for imports/ exports and agriculture
energ.ind.	Programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique	Framework programme of Community activities in the field of research and training for the European Atomic Energy Community
earth.sc., mater.sc.	Programmes spécifiques de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique1988-1991	Specific research programmes to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community 1988-91
earth.sc., mater.sc.	Programmes spécifiques de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté économique européenne1988-1991	Specific research programmes to be implemented by the Joint Research Centre for the European Economic Community 1988 to 1991
gen.	Protocole additionnel à l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie	Additional Protocol to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey
energ.ind., nucl.phys.	Protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France	Additional Protocol to the Agreement between France, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency for the application of safeguards in France
energ.ind., nucl.phys.	Protocole additionnel à l'accord entre le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires	Additional Protocol to the Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency for the application of safeguards in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in connection with the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
gen.	Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Roumanie	Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and Romania
gen.	Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la république de Bulgarie	Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Republic of Bulgaria
gen.	Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la république de Hongrie	Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Republic of Hungary
gen.	Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la république de Pologne	Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Republic of Poland
gen.	Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République slovaque	Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Slovak Republic
gen.	Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République tchèque	Additional Protocol to the Europe Agreement on trade in textile products between the European Community and the Czech Republic
gen.	protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part	Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part
gen.	Protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre	Additional Protocol to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Republic of Cyprus
gen.	Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part	Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
gen.	Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part	Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
energ.ind., nucl.phys.	Protocole d'accord entre les gouvernements des pays du G-7, la Commission des Communautés européennes et le gouvernement de l'Ukraine sur la fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl	Memorandum of Understanding between the Governments of the G-7 Countries and the Commission of the European Communities and the Government of Ukraine on the Closure of the Chernobyl Nuclear Power Plant
energ.ind.	Protocole d'accord sur le marché régional de l'énergie de l'Europe du Sud-Est et son intégration dans le marché intérieur de l'énergie de la Communauté européenne	Memorandum of Understanding on the regional energy market in South East Europe and its integration into the European Community internal energy market
energ.ind.	Protocole d'accord sur le marché régional de l'énergie de l'Europe du Sud-Est et son intégration dans le marché intérieur de l'énergie de la Communauté européenne	Athens Memorandum 2003
commer., polit., interntl.trade.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant	Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant	Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant	Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, acting within the framework of the European Union, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union
law, construct.	Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	Protocol amending the Treaty establishing the European Atomic Energy Community
law, construct.	Protocole modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	Protocol amending the protocols annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty establishing the European Community and/or to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community
law	Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant	Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
law	Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant	Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovakia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne	Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union
gen.	Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française	Protocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic
obs., polit., oil	Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises	Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles
obs., polit., oil	Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises	Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles
gen.	Protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république de Slovénie	Protocol on financial cooperation between de European Economic Community and the Republic of Slovenia
gen.	Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas	Protocol on the application of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community to the non-European parts of the Kingdom of the Netherlands
gen.	Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté économique européenne aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas	Protocol on the application of the Treaty establishing the European Economic Community to the non-European parts of the Kingdom of the Netherlands
obs., polit.	Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol	Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol
obs., polit.	Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol	Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union
obs., polit.	Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande	Protocol on the application of certain aspects of Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union to the United Kingdom and Ireland
obs., polit.	Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande	Protocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland
obs., polit.	Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne	Protocol concerning Article 141 of the Treaty establishing the European Community
obs., polit.	Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne	Protocol on Article 157 of the Treaty on the Functioning of the European Union
law	protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté économique européenne	Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Economic Community
obs., polit.	Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne	Protocol on the convergence criteria referred to in Article 121 of the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
obs., polit.	Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne	Protocol on the convergence criteria
gen.	protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
gen.	protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
gen.	Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part	Protocol to Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part
law	Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part	Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement, establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part
law	Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union Européenne concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la compétence, la reconnaissance et l'éxecution des décisions en matière matrimoniale	Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgements in Matrimonial Matters
construct.	Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police	Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office
gen.	Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative au franchissement par les personnes des frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne	Protocol, drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities, of the Convention on the crossing by persons of the external frontiers of the Member States of the European Union
gen.	protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
gen.	protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
gen.	Quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël	Fourth Additional Protocol to the Agreement between the EEC and the State of Israel
law	Rapport explicatif concernant la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne	Explanatory Report on the Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of Member States of the European Union
law	Rapport explicatif de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	Explanatory report on the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
law	Rapport explicatif, relatif au protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union Européenne concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la compétence, la reconnaissance et l'éxecution des décisions en matière matrimoniale	Explanatory report on the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgements in Matrimonial Matters
gen.	Relevé des actions de la Communauté et de ses Etats membres dans le domaine des droits de l'homme novembre 1992 - octobre 1993	Schedule of the Action of the Community and its Member States on Human Rights November 1992 - October 1993
gen.	Règlement des Cortès de la Communauté de Valence	Rules of Procedure of the Cortes of Valencia
gen.	Règlement intérieur du comité de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part	Rules of procedure of the Cooperation Committee between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part
econ.	Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d'une part,et la Fédération de Russie,d'autre part	Rules of Procedure of the Cooperation Council, between the European Communities and their Member States, on the one part, and the Russian Federation, on the other part
law	référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes	Legal Secretary at the Court of Justice of the European Communities
law	réparation pécuniaire à charge de la Communauté	pecuniary reparation from the Community
gen.	Résolution sur la question des populations autochtones dans le cadre de la coopération au développement de la Communauté et des Etats membres	Resolution on Indigenous Peoples within the framework of the Development Cooperation of the Community and the Member States
agric.	Section spécialisée du lait et des produits laitiers du Comité des Organisations professionnelles agricoles de la Communauté économique européenne	Special Section of the Professional Farming organizations of the European Economic Community for Milk and Milk products
law	Sous-commission "Amendement au Traité et Compétence de la Communauté"	Subcommittee on the Amendment of the Treaty and Community Competence
gen.	Sous-groupe " Liberté d'échange de bétail reproducteur de race pure à l'intérieur de la Communauté "	Subgroup on Free Trade in Pure-bred Breeding Animals within the Community
law	statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du Traité instituant la Communauté européenne	Acting in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty
obs., fin.	système des ressources propres de la Communauté	system of own resources of the Union
obs., fin.	système des ressources propres de la Communauté	system of own resources of the Community
gen.	traité de coopération entre les Etats membres de la Communauté d'Etats indépendants dans la lutte contre le terrorisme	Treaty on Co-operation among the States Members of the Commonwealth of Independent States in Combating Terrorism
gen.	traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne	Treaty of Lisbon
gen.	traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne	Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
gen.	traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne	Reform Treaty
energ.ind.	Traité instituant la Communauté de l'énergie	Treaty establishing the Energy Community
energ.ind.	Traité instituant la Communauté de l'énergie	Energy Community Treaty
energ.ind.	Traité instituant la Communauté de l'énergie	ECSEE Treaty
obs., polit.	traité instituant la Communauté européenne	Treaty on the Functioning of the European Union
obs., polit.	traité instituant la Communauté européenne	Treaty establishing the European Community
law	Traité instituant la Communauté européenne	Treaty establishing the European Community
obs., polit.	traité instituant la Communauté européenne	Treaty establishing the European Economic Community
obs., polit.	traité instituant la Communauté européenne	Rome Treaty
gen.	traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	Treaty establishing the European Atomic Energy Community
gen.	traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	Euratom Treaty
gen.	traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	Rome Treaty
gen.	traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	EAEC Treaty
gen.	traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier	Treaty establishing the European Coal and Steel Community
gen.	traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier	Paris Treaty
gen.	traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier	ECSC Treaty
econ.	traité instituant la Communauté économique africaine	Treaty Establishing the African Economic Community
econ.	traité instituant la Communauté économique africaine	Abuja Treaty
obs., polit.	traité instituant la Communauté économique européenne	Treaty establishing the European Economic Community
law	Traité instituant la Communauté économique européenne	Treaty establishing the European Economic Community
law	Traité instituant la Communauté économique européenne	Treaty of Rome
obs., polit.	traité instituant la Communauté économique européenne	Treaty on the Functioning of the European Union
law	Traité instituant la Communauté économique européenne	EEC Treaty
obs., polit.	traité instituant la Communauté économique européenne	Treaty establishing the European Community
obs., polit.	traité instituant la Communauté économique européenne	Rome Treaty
gen.	Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique	Treaty concerning the accession of the Hellenic Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community
gen.	Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique	Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Member States of the European Communities and the Hellenic Republic concerning the accession of the Hellenic Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community
gen.	Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique	Treaty concerning the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community
gen.	Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique	Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Member States of the European Communities and the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic concerning the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community
gen.	Traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the French Republic, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands Members of the European Communities, the Kingdom Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community
gen.	Traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Treaty concerning the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community
gen.	Traité sur l'établissement de la Communauté de l'Afrique de l'Est	Treaty establishing the East African Community
gen.	un des grands principes sur lesquels se fonde la Communauté	one of the great founding principles of the Community
gen.	une même assise industrielle à l'ensemble de la Communauté	a single industrial base for the Community as a whole
law	à l'effet d'engager la Communauté	in order to bind the Community
gen.	être marié sous le régime de la communauté	opt for a marriage based on joint ownership of property