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Terms for subject International trade containing la | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumesAgreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
accord international pour le respect de conditions normales et équitables de concurrence dans les secteurs de la construction et de la réparation navales commercialesInternational agreement on adherence to normal and fair conditions of competition in the commercial shipbuilding and ship repair sector
Accord international sur la viande bovineArrangement regarding bovine meat
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceCustoms Valuation Agreement
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceCode on Customs Valuation
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAgreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade
accord visant à éviter la double impositionagreement on the avoidance of double taxation
accords multilatéraux sur l'acquisition ou le maintien de la protectionmultilateral agreements on acquisition or maintenance of protection
ajustement fiscal à la frontièreborder tax adjustments
amoindrir la conformité de la disposition avec la Partie II du GATT de 1947to decrease the conformity of a provision with Part II of GATT 1947
amélioration de la qualitéupgrading
améliorer la situation phytosanitaireto improve the phytosanitary situation
approbation de la commercialisationmarketing approval
Arrangement concernant la participation de la Communauté européenne aux accords internationaux sur les produits de basePROBA 2002
Arrangement concernant la participation de la Communauté européenne aux accords internationaux sur les produits de baseArrangement for the European Community's participation in International Agreements on Commodities
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation aux travaux sur les produits de base PROBA 20PROBA 20 Arrangement
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation aux travaux sur les produits de base PROBA 20Arrangement between the Council and the Commission concerning participation in international proceedings on commodities
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation dans les groupes d'étude internationaux sur l'étain et le cuivreProba 20 bis
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation dans les groupes d'étude internationaux sur l'étain et le cuivreArrangement between the Council and the Commission concerning Participation in the International Tin and Copper Study Groups
Arrangement relatif à la viande bovineArrangement regarding Bovine Meat
Article 301 de la loi de 1974 sur le commerceSection 301 of the Trade Act of 1974
article 201 de la loi des Etats-Unis sur le commerce de 1974Section 201 of the Trade Act of 1974
articles à la piècepiece goods
autolimitations des exportations et mesures similaires à la frontière autres que les droits de douane proprement ditsvoluntary export restraints and border measures other than ordinary customs duties
base pour l'octroi et/ou la répartition des licencesbasis for granting and/or allocating licences
Bureau de liaison des industries du caoutchouc de la CEELiaison Bureau of the Rubber Industries of the European Economic Community
bénéficier de la subventionto receive benefit of the subsidy
champ de la brevetabilitépatentable subject-matter
Comité consultatif du Conseil et de la Commission des produits de baseAdvisory Committee to the Board and to the Committee on Commodities
Comité de la consommation de l'ICCOConsumption Committee of the ICCO
Comité de la consommation de sucreSugar Consumption Committee
Comité de la production de l'ICCOProduction Committee of the ICCO
Comité de la situation du marché du sucre, de la consommation et des statistiquesMarket Evaluation, Consumption and Statistics Committee MECAS
Comité de la situation du marché du sucre, de la consommation et des statistiquesCommittee on Sugar Market Evaluation, Consumption and Statistics
comité de surveillance de la liquidation de l'Organisation internationale du caoutchouc naturelInternational Natural Rubber Organisation's Liquidation Oversight Committee
Comité du reboisement et de la gestion forestièreCommittee on Reforestation and Forest Management
Commission préparatoire de la Conférence des Nations unies sur le commerce et l'emploipreparatory committee of the United Nations Conference on Trade and Employment
contournement par le jeu de la réexpédition, du déroutement, de la fausse déclaration concernant le lieu d'origine et de la falsification de documents officielscircumvention by trans-shipment, re-routing, false declaration concerning country or place of origin, and falsification of official documents
Convention pour la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'AntarctiqueWellington Convention on Mineral Resources in the Antarctic
Convention pour la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'AntarctiqueConvention on the Regulation of Antarctic Mineral Resources Activities
coût de la distributiondistribution expenses
coûts de la manutention, de l'amélioration de la qualité et autres coûts de transformationhandling, up-grading and other processing costs
critère de la transformation substantiellesubstantial transformation criterion
crédits à la suite d'opérations commerciales courantesbalances acquired as a result of current transactions
dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposentto the fullest extent of their executive authority
Directives concernant la consommation d'intrants dans le processus de productionGuidelines on consumption of inputs in the production process
disciplines multilatérales dans le secteur de la comptabilitémultilateral disciplines in the accountancy sector
dispositions relatives à la flexibilitéflexibility provisions
diversification de la production en remplacement des cultures de plantes narcotiques illicitesdiversification of production from the growing of illicit narcotic crops
documents présentés à la douanecustoms documentation
droit d'appel contre une détermination de la valeur faite par l'administration des douanesright to appeal against a valuation determination made by the customs administration
droits de licence ou autres redevances au titre de la propriété intellectuellelicence or other intellectual property fees
durée de la protection d'une oeuvre, autre qu'une oeuvre photographique ou une oeuvre des arts appliquésterm of protection of a work, other than a photographic work or a work of applied art
Décision des parties contractantes du GATT de 1947 du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développementDecision of 28 November 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Décision des Parties Contractantes du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développementDecision of Contracting Parties of 28 Nov. 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtementsDecision on notification of first integration under article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclaréeDecision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value
Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEIDecision on review of the ISO/IEC Information Centre publication
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondialDeclaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making
Déclaration sur la relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds monétaire internationalDeclaration on the relationship of the World Trade Organisation with the International Monetary Fund
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoiresDeclaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
dédouané pour être mis à la consommationentered for consumption
déposer la notification d'application à titre provisoireto deposit the notification of provisional application
dévaluation partielle de la monnaiepartial depreciation of a country's currency
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
engagement de la procédure et enquête ultérieureinitiation and subsequent investigation
engagement en matière d'accès aux marchés en relation avec la fourniture d'un servicemarket-access commitment in relation to the supply of a service
engagement se rapportant à des limitations concernant l'élargissement de la portée du subventionnement à l'exportationcommitments relating to limitations on the extension of the scope of export subsidisation
examen de la mise en oeuvre des engagementsreview of the implementation of commitments
filiales de la partie recouranteaffiliates of a complaint party
Fonds pour la collecte des statistiques sur l'étainFund for the collection of statistics on tin
fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaireto provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986
garantie sous la forme d'un dépôt en espèces ou d'un cautionnementsecurities by cash deposit or bond
garantie sous la forme d'une caution, d'un dépôt ou d'un autre instrument appropriéguarantee in the form of a surety, a deposit or some other appropriate instrument
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'AccordAd hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping du GATTAd hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
Groupe consultatif international de la viandeInternational Meat Consultative Group
Groupe "De La Paix""De La Paix" Group
Groupe de l'analyse du marché de la viandeMeat Market Analysis Group
Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la PologneWorking Party on the Renegotiation of the Terms of Accession of Poland
Groupe de travail de la réglementation intérieureWorking Party on Domestic Regulation
Groupe de travail de la transparence des marchés publicsWorking Group on Transparency in Government Procurement
Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerceWorking Party on Accession of Bulgaria to the Agreement on Technical Barriers to Trade
Groupe de travail de l'accession de la Tunisie du GATTAccession Working Party of Tunisia of GATT
Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrenceWorking Group on the Interaction between Trade and Competition Policy
Groupe de travail du Commerce avec la HongrieWorking Party on Trade with Hungary
Groupe de travail du Commerce avec la RoumanieWorking Party on Trade with Romania
Groupe de travail du commerce, de la dette et des financesWorking Group on Trade, Debt and Finance
Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumpingAd hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
Groupe de travail sur la coopération internationale en matière de caféWorking Group on International Cooperation on Coffee
Groupe de travail sur la coopération internationale en matière de caféWorking group on International Cooperation on Coffee
Groupe spécial: Etats-Unis - Restrictions à l'importation de produits agricoles appliquées au titre de la dérogation de 1955 Waiver ainsi qu'au titre de la "Headnote" à la liste de concessions tarifaires schedule XX - United States concernant le chapitre 10 Recours des Communautés européennesPanel: United States - Restrictions on the importation of agricultural products applied under the 1955 waiver and under the headnote to the schedule of tariff concessions schedule XX - United States concerning chapter 10 Recourse by the European Communities
Groupe spécial sur la clause d'impressionPanel on the Manufacturing Clause
groupe sur la certification de tous les bois et produits du boisWorking Party on Certification of all Timber and Timber Products
Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexesISO/IEC Guide 2: 1991, General Terms and their Definitions concerning Standardisation and Related Activities
guides ou recommandations concernant les procédures d'évaluation de la conformitéguides and recommendations for conformity assessment procedures
huile destinée à la consommation humaineedible oil
impact sur le commerce ou la productionimpact on trade or production
imputé sur la quantité dont l'importation est autoriséecounted against the quantity permitted to be imported
impôts sur la propriété immobilièretaxes on the ownership of real property
impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de bienstaxes on gains from the alienation of property
intrants consommés dans la production du produit exportéinputs that are consumed in the production of the exported product
justifier par des données positives la nécessité d'un examento submit positive information substantiating the need for review
la balance des paiements et la situation financière extérieure posent de graves difficultésserious balance-of-payments and external financial difficulties
la décision sera maintenue telle quelle si elle n'est pas infirméethe decision shall stand unless overruled
la signification ou l'avis d'action en justiceservice or notice of process
la totalité du montant de la subventionthe full amount of the subsidy
limitations concernant la fabricationmanufacturing limitations
limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiqueslimitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test
limites de la responsabilitélimitation of liability
Loi de 1991 relative à la réforme du commerce dans le domaine de la construction navale Shipbuilding Trade Reform ActShipbuilding Trade Reform Act of 1991
lutte contre les parasites et les maladies, y compris les mesures générales et les mesures par produit, telles que les systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradicationpest and disease control, including general and product-specific pest and disease control measures, such as early-warning systems, quarantine and eradication
marchandises déclarées pour la mise à la consommationgoods taken into home use
marchandises déclarées pour la mise à la consommationgoods entered for consumption
matières contenant de la linocelluloseligno-cellulose containing product
mesures appliquées au titre de dispositions relatives à la balance des paiements ou au titre d'autres dispositions générales ne concernant pas spécifiquement l'agriculture du GATT de 1994measures maintained under balance-of-payments provisions or under other general, non-agriculture-specific provisions of GATT 1994
mis au régime de la consommationentered for consumption
mis à la consommationentered for consumption
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortuneModel Convention with respect to taxes on income and on capital
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortuneOECD Model Tax Convention
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortuneOECD Model Treaty
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortuneModel Tax Convention on Income and on Capital
Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillanceUnderstanding regarding Notification, Consultation, Dispute Settlement and Surveillance
méthode de la MGSAMS methodology
niveau de déclenchement qui se rapporte à la possibilité d'accès au marché existantetrigger level relating to the existing market access opportunity
normes concernant l'existence, la portée et l'exercice des droits de propriété intellectuellestandards concerning the availability, scope and use of intellectual property rights
normes élaborées par la communauté internationale à activité normativestandards prepared by the international standardisation community
nouvel échelonnement du service de la dettedebt rescheduling
objet de la mesure projetéepurpose of the proposed measure
obstacles entravant la consommationobstacles to consumption
opérations au titre de la dette publiquepublic debt transactions
ouvrir la voie àpioneering
Panel "Clause relative à la fabrication"Manufacturing Clause Panel of GATT
partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivementcontracting party with which the concession was initially negotiated
partie qui a engagé la procédurecontracting party initiating the procedure
pays dans la monnaie duquel l'emprunt est libelléthe country in the currency of which the borrowing is denominated
phase de spéculation à la baissebearish market
phase de spéculation à la baissebear market
point de la première vente d'un produit agricole initialpoint of first sale of a basic agricultural product
prescriptions relatives à la fabricationmanufacturing requirements
prescriptions relatives à la fourniture obligatoire d'un produitproduct mandating requirements
prescriptions relatives à la fourniture obligatoire d'un produit à une région donnéeregional product mandate requirements
prescriptions relatives à la technologietechnology requirements
prescriptions relatives à la teneur en produits nationauxlocal content requirement
prescriptions relatives à l'ouvraison ou à la valeur ajoutéeprocessing or value-added requirements
prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontièrespecial requirements related to border measures
procédures applicables pour les consultations sur les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiementsprocedures for consultations on balance-of-payments restrictions
programme de retrait de ressources de la productionresource retirement programmes
Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on 1 October 1953
Protocole à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceProtocol to the Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade
prévision de la productionforecast crop
questions résultant de la Conférence de Marrakechthe so called built-in agenda agreed to at Marrakesh
personnes qui ont juridiquement la qualité d'associéslegally recognised partners in business
redevances imposées pour l'évaluation de la conformité de produits originaires du territoire d'autres membresfees imposed for assessing the conformity of products originating in the territories of other Members
relevé de la situation budgétairebudget statement
renforcement de la capacité nationale de fournir des servicesstrengthening of the domestic services capacity
régime de sécurité sociale institué par la loistatutory social security scheme
régime de sécurité sociale institué par la loistatutory system of social security
révision du calendrier d'amortissement de la dettedebt rescheduling
se livrer à la spéculation monétaireto engage in currency speculation
services accessoires à la fourniture des produitsservices incidental to the supply of products
services d'inspection, y compris les services de caractère général et l'inspection de produits particuliers, pour des raisons de santé, de sécurité, de contrôle de la qualité ou de normalisationinspection services, including general inspection services and the inspection of particular products for health, safety, grading or standardisation purposes
situation de la balance des paiementsbalance-of-payments situation
système fondé sur la destination finale aux fins d'administration douanièreend-use system of customs administration
tarif de la nation la plus favoriséeMFN tariff
tarif de la nation la plus favoriséemost-favoured-nation tariff
taxe sur la location des filmsfilm hire tax
tenir compte de la freinte normaleto make normal allowance for waste
tenir la documentationto keep the records
théorie de la jouissancebenefit theory
tiers garant de la solvabilité d'un contracteur d'empruntcomaker
totalisant la quantité la plus élevéein the greatest aggregate quantity
traitement général de la nation la plus favoriséegeneral most-favoured-nation treatment
Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrésWashington Treaty on the Protection of Intellectual Property in respect of Integrated Circuits
Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrésIPIC Treaty
transactions et transferts afférents à la réassurance et à la rétrocessiontransactions and transfers in connection with reinsurance and retrocession
un tassement de la production à peu près au niveau de 1978-1979a levelling off in production around the 1978-79 level
Union pour le commerce des bois tropicaux dans la CEETropical Timber Traders' Union of the EEC
ventes, dans le pays d'importation, du groupe, ou de la gamme, le plus étroit de marchandises importées de la même espèce ou de la même naturesales in the country of importation of the narrowest group or range of imported goods of the same class or kind
économie de marché axée sur la libre entreprisemarket, free-enterprise economy
éléments de la production finaleoutput items