Terms for subject Accounting containing l 'ayant-droit

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impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA	taxes and duties on imports, excluding VAT
impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations	taxes on imports, excluding VAT and import duties
le reliquat est reporté de droit à l'année suivante	the balance shall be carried forward automatically to the following year