| Subject | French | English |
| gen. | agence chargée de la mise en oeuvre de la législation relative aux déchets | Waste Implementation Agency |
| environ. | Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la législation relative à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant | Advisory Committee on implementing legislation on ambient air quality assessment and management |
| gen. | Comité d'adaptation technique de la législation concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail | Committee on the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work |
| gen. | Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoior l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail | Committee for the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work |
| polit. | Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail | Committee for the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work |
| law | législation de mise en oeuvre | implementing legislation |
| law | mise en oeuvre et application de la législation communautaire | implementation and enforcement of Community legislation |
| law | Plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market |
| gen. | plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market |
| gen. | Plan d'action pour l'échange, entre les administrations des États membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market |
| law | Plan d'action pour l'échange,entre les administrations des Etats membres,de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market |
| law | plan de mise en oeuvre de la législation sur la propriété | property legislation implementation plan |
| polit., chem. | Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la législation communautaire dans le secteur chimique | Commission report on the implementation of Community legislation in the chemical sector |
| law, environ. | Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application | IMPEL network |
| law, environ. | Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application | European Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law |
