Terms for subject Law containing impôts sur les bénéfices

French	English
impôt provisoire perçu sur les bénéfices	advance business tax
impôt sur les bénéfices agricoles	tax on agricultural profits
impôt sur les bénéfices des professions non commerciales	tax on profits from non commercial occupation
impôt sur les bénéfices exedentaires	excess profits tax
impôt sur les bénéfices illicites	tax on illicit profits
impôt sur les excédents de bénéfices	excess profits tax
impôt sur les surplus de bénéfices	excess profits tax