Terms containing impôt sur les revenus de capitaux

Subject	French	English
tax.	Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes	Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes
tax.	impôt sur le revenu des capitaux	capital yields tax
law, fin.	impôt sur le revenu des capitaux mobiliers	tax on income from movable capital
econ.	impôt sur les revenus de capitaux	tax on investment income
tax.	impôt sur les revenus de capitaux mobiliers	tax on distributions
tax.	impôt sur les revenus de capitaux mobiliers	tax on income from transferable securities
tax.	impôt sur les revenus de capitaux mobiliers	capital-gains tax
tax.	impôt sur les revenus de capitaux mobiliers	capital yields tax
fin., tax.	retenue d'impôt sur les revenus de capitaux	withholding tax on income from capital
gen.	retenue d'impôt sur les revenus de capitaux	advance levy on income derived from securities