Terms for subject Patents containing il est

French	English
en cette qualité, il l'éditeur est fondé à sauvegarder et à faire valoir les droits de l'auteur	in this capacity, he shall be entitled to protect and enforce the author's rights
il est commandé d’urgence que la concession soit accordée	the grant of permission is urgently required
il est contesté catégoriquement	it is denied categorically
il est convenu que	it is understood that
il est de fait, que...	it is an established fact that...
il est défendu de déroger aux dispositions de cette loi	the provisions of this law must not be derogated from
il est entendu que	it is understood that
il est interdit	it is prohibited
il est interdit de donner de suppléments dépendant de contingence	it is prohibited to give extras into the bargain on contingent condition
il est possible d’exiger qu’il supporte soi-même le dommage	he can be expected to bear the damages himself
il est à craindre que la publicité ne porte atteinte aux intérêts ...	publicity threatens to endanger interests...
il est évident qu’il ne s’agit pas d’une invention brevetable	obviously no patentable invention exists
s’il est décidé que les marques ne sont pas analogues	if the trademarks are not found to be analogous