Terms for subject Law containing heure

French	English
contrat en heures contrôlées	time and material contract
crédit d'heures	time-off rights
crédit d'heures légal	time-off rights
date,heure et lieu de l'assemblée	meeting date,time and place
date,heure et lieu de l'assemblée	date,time and place of meeting
diminution des heures de travail	decrease in working time
diminution du nombre d'heures de travail	decrease in working time
Décret sur les heures de travail des médecins et des sages-femmes	Working Hours Doctors and Midwives Decree
heure de dépôt	posting time
heure de dépôt	mailing time
heure de la réponse des primes	declaration time
heure d'ouverture	working hour
heure d'ouverture	hour of service
heure d'été	summer-time period
heure d'été	summer time
heure limite	deadline
heure-personne	man-hour
heures de présence	attendance time
heures de service	hours of duty
heures d'ouverture du greffe au public	opening hours of the Registry to the public
homme heure	man-hour
période de l'heure d'été	summer-time period
règle "zéro heure"	zero-hour clause
réduction des heures de travail	decrease in working time