Terms for subject General containing fût ouvert

French	English
la participation aux fournitures est ouverte à...	participation in supplies shall be open to...
La présente convention est ouverte à l'adhésion de tout Etat qui devient membre de l'Union européenne.	This Convention shall be open to accession by any State that becomes a member of the European Union.
pour les investissements,la participation aux adjudications est ouverte à...	for investments, participation in tenders shall be open to...
un recours en indemnité est ouvert devant la Cour	proceedings for damages may be instituted before the Court