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Terms for subject Commerce containing europeens | all forms
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Accord de libre-échange centre-européenCentral European Free Trade Agreement
Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ciAgreement to amend and enlarge the Central European Free Trade Agreement
Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ciAgreement on Amendment of and Accession to the Central European Free Trade Agreement
Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertésProtocol 31 to the EEA Agreement on cooperation in the specific fields outside the four freedoms
Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertésProtocol 31 to the EEA Agreement
agenda du consommateur européenEuropean Consumer Agenda
association des citoyens européensEuro Citizen Action Service
Bureau européen de l'union de consommateursEuropean Office of Consumer Unions
Bureau européen de l'union de consommateursEuropean Bureau of Consumers' Unions
Bureau européen des unions de consommateursEuropean Bureau of Consumers' Unions
Bureau européen des unions de consommateursEuropean Office of Consumer Unions
bureau européen des unions de consommateursEuropean Bureau of Consumers'Unions
Bureau européen des unions de consommateursEuropean Bureau of Consumers Unions-BEUC
cadre européen pour la collecte et l'évaluation de données sur les blessures liées aux produitsEuropean framework for the collection and assessment of data on product-related injuries
Centre européen du commerce de détailEuropean Centre of Retail Trade
Centre européen du commerce de détailEuropean Centre for Retail Trade
Comité européen de l'outillageEuropean Tool Committee
Comité européen du commerce et de la réparation automobilesEuropean Council for Motor Trades and Repairs
Concours européen du jeune consommateurEuropean Young Consumer Contest
Conseil européen du Commerce et de la Réparation AutomobilesEuropean Council for Motor Trades and Repairs
Document unique de marché européenEuropean Single Procurement Document
fonds européen d'indemnisation des victimes de produits défectueuxCommunity fund to compensate the victims of defective products
formulaire commun européen d'informationcommon European reporting format
Groupe consultatif européen des consommateursEuropean Consumer Consultative Group
Groupement européen des entreprises de distribution intégréeEuropean Multiple Retailers' Association
Institut européen interrégional de la consommationEuropean Interregional Institute for Consumer Affairs
master européen en politique des consommateursEuropean Masters degree in Consumer Affairs
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existantProtocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Règlement UE n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesuresTrade Omnibus Act I
Règlement UE n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesuresRegulation EU No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures
Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesuresTrade Omnibus Act II
Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesuresRegulation EU No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures
régime européen du droit d'auteurEurope's copyright regime
réseau européen de soutien numérique aux PMEEuropean e-Business Support Network for SMEs
Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirsCommunity system of information on home and leisure accidents
Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirsEuropean statistics on home and leisure accidents
système européen d'enregistrement des plaintes de consommationEuropean Consumer Complaints Registration System
écolabel européenEU Ecolabel