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Accord de libre-échange centre-européen | Central European Free Trade Agreement |
Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci | Agreement to amend and enlarge the Central European Free Trade Agreement |
Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci | Agreement on Amendment of and Accession to the Central European Free Trade Agreement |
Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés | Protocol 31 to the EEA Agreement on cooperation in the specific fields outside the four freedoms |
Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés | Protocol 31 to the EEA Agreement |
agenda du consommateur européen | European Consumer Agenda |
association des citoyens européens | Euro Citizen Action Service |
Bureau européen de l'union de consommateurs | European Office of Consumer Unions |
Bureau européen de l'union de consommateurs | European Bureau of Consumers' Unions |
Bureau européen des unions de consommateurs | European Bureau of Consumers' Unions |
Bureau européen des unions de consommateurs | European Office of Consumer Unions |
bureau européen des unions de consommateurs | European Bureau of Consumers'Unions |
Bureau européen des unions de consommateurs | European Bureau of Consumers Unions-BEUC |
cadre européen pour la collecte et l'évaluation de données sur les blessures liées aux produits | European framework for the collection and assessment of data on product-related injuries |
Centre européen du commerce de détail | European Centre of Retail Trade |
Centre européen du commerce de détail | European Centre for Retail Trade |
Comité européen de l'outillage | European Tool Committee |
Comité européen du commerce et de la réparation automobiles | European Council for Motor Trades and Repairs |
Concours européen du jeune consommateur | European Young Consumer Contest |
Conseil européen du Commerce et de la Réparation Automobiles | European Council for Motor Trades and Repairs |
Document unique de marché européen | European Single Procurement Document |
fonds européen d'indemnisation des victimes de produits défectueux | Community fund to compensate the victims of defective products |
formulaire commun européen d'information | common European reporting format |
Groupe consultatif européen des consommateurs | European Consumer Consultative Group |
Groupement européen des entreprises de distribution intégrée | European Multiple Retailers' Association |
Institut européen interrégional de la consommation | European Interregional Institute for Consumer Affairs |
master européen en politique des consommateurs | European Masters degree in Consumer Affairs |
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant | Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime |
Règlement UE n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures | Trade Omnibus Act I |
Règlement UE n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures | Regulation EU No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures |
Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures | Trade Omnibus Act II |
Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures | Regulation EU No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures |
régime européen du droit d'auteur | Europe's copyright regime |
réseau européen de soutien numérique aux PME | European e-Business Support Network for SMEs |
Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | Community system of information on home and leisure accidents |
Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | European statistics on home and leisure accidents |
système européen d'enregistrement des plaintes de consommation | European Consumer Complaints Registration System |
écolabel européen | EU Ecolabel |