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Terms for subject Law containing etude | all forms
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Accord relatif à la constitution d'une organisation européenne d'études photogrammétriques expérimentalesAgreement concerning the Formation of a European Organisation for Experimental Photogrammetric Research
Centre d'études de la magistratureTraining and Study Centre for the Judiciary
Centre d'études légales et socialesCentre for Legal and Social Studies
Centre d'études pour l'application du droit communautaire en matière pénale et financièreStudy Centre for the Application of Community Criminal and Financial Law
Centre International d'Etudes CriminologiquesInternational Center of Criminological Studies
Centre international de recherche et d'études sociologiques, pénales et pénitentiairesInternational Centre for Sociological, Penal and Penitentiary Studies and Research
Chef de la Division d'étude Affaires constitutionnellesHead,Constitutional Affairs Division
collection d'études postales de l'UPUUPU collection of postal studies
Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exiléCommittee on arbitrary arrest, detention and exile
Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit internationalAdvisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law
Comité de spécialistes pour l'étude comparative des droits des Etats européensCommittee of Specialists for the comparative study of the law of European States
Commission Benelux pour l'étude de l'unification du droitBenelux Committee on the unification of law
Commission consultative des études postalesconsultative committee for postal studies
commission du rapport et des étudescommittee of report and studies
contrat d'études et de servicesstudy and service contract
contrôle basé sur l'étude des systèmessystems-based audit
fiducie régie par un régime enregistré d'épargnes-étudestrust governed by a registered education savings plan
Fonds d'affectation spéciale pour le Programme d'assistance des Nations Unies pour l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit internationalTrust Fund for the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law
frais d'études exposéstendering costs
Institut européen d'études de policeEuropean Institute of Police Studies
loi sur le financement des étudeslaw on the financing of studies
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicauxMeasures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
organe d'étudestudy organ
Programme d'études dans le domaine de la réglementation des télécommunications et de la fourniture d'un réseau ouvertStudies in the area of telecommunications regulation and ONP
reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'étudesacademic recognition of diplomas and periods of study
section du rapport et des étudessection of report and studies
visa de court séjour pour étudesstudent visitor visa
visa de long séjour pour étudesstudent visa
visa de long séjour pour étudesTier 4 student visa
étude des systèmessystems study
étude des tâchesjob analysis
étude préliminairepreliminary survey