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French	English
Accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil	Trade Agreement between the European Economic Community and the Federative Republic of Brazil
Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse	Additional Agreement to the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation
Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis	Free Trade Agreement between Canada and USA
Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques	Agreement between the European Coal and Steel Community and the Government of the Russian Federation on trade in certain steel products
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles	Agriculture Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles	Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products
Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques	Agreement between the European Community and the Russian Federation on trade in certain steel products
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses	Spirits Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses	Agreement between the European Community and the Republic of South Africa on trade in spirits
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins	Wine Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins	Agreement between the European Community and the Republic of South Africa on trade in wine
Accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur le commerce de produits textiles	Agreement between the European Community and the Republic of Croatia on trade in textile products
Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses	Agreement between the European Community and Canada on trade in wines and spirit drinks
Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement	Agreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part
Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement	Agreement on free trade and trade-related matters between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part
Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse	Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation
Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche	Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria
Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Lettonie relatif au commerce des produits textiles	Agreement between the European Economic Community and the Republic of Latvia on trade in textile products
Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de coco	Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Coir Products
Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute	Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Jute Products
Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Lituanie relatif au commerce des produits textiles	Agreement between the European Economic Community and the Republic of Lithuania on trade in textile products
Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence	Agreement between the European Communities and the Government of Canada regarding the application of their competition laws
Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles	Agreement between the European Community and the Government of Japan concerning cooperation on anti-competitive activities
accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement	interim agreement on trade and trade related matters
accord sanitaire et phytosanitaire	Sanitary and Phytosanitary Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels	Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part	Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part
accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Anti-dumping Code
accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	1994 Anti-Dumping Agreement
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994
Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci	Agreement to amend and enlarge the Central European Free Trade Agreement
Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci	Agreement on Amendment of and Accession to the Central European Free Trade Agreement
accord sur le commerce, le développement et la coopération	Trade, Development and Cooperation Agreement
accord sur le commerce, le développement et la coopération	Agreement on Trade, Development and Cooperation.
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce	Agreement on Trade-related Investment Measures
Accord sur les textiles et les vêtements	Agreement on Textiles and Clothing
accord économique et commercial global	Comprehensive Economic and Trade Agreement
Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	Framework Agreement for Trade and Cooperation between the European Community and its Member States, on the one hand, and the Republic of Korea, on the other hand
Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil	Framework Agreement for cooperation between the European Economic Community and the Federative Republic of Brazil
Accords et arrangements issus des NCM	MTN Agreements and Arrangements
accords tarifaires et commerciaux	tariff and trade agreements
accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent	duty-free, quota-free market access
accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent	duty and quota free market access
accès aux premières installations de commercialisation ainsi qu'à tous les équipements et installations techniques connexes	access to first-stage marketing installations together with all associated equipment and technical installations
accès, sur pied d'égalité, au commerce et aux matières premières dans le monde	access, on equal terms, to the trade and raw materials of the world
Agence danoise pour le développement du commerce et de l'industrie	Business Promotion Agency
alimentation humaine et animale	foods and feeds
amorcer et ferrer	bait and switch
Annuaire commercial et professionnel	Golden Pages
Annuaire commercial et professionnel	Yellow Pages
Annuaire commercial et professionnel	Classified Business Directory
appareil et agrès	apparel and tackle
apparent bon ordre et condition de la marchandise	apparent good order and condition of the goods
Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies
Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement
Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies
Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement
arrimé, nivelé et déchargé	stowed, trimmed and discharged
arrimé, nivelé et déchargé	STD
assistance technique liée au commerce et renforcement des capacités	trade-related technical assistance and capacity building
assistance technique liée au commerce et renforcement des capacités	Technical Assistance and Trade- Capacity Building
Association des consommateurs et des payeurs d'impôt	Association of Consumers and Taxpayers
Association du commerce des grains et aliments du bétail	Grain and Feed Trade Association
Association du commerce international de bulbes à fleurs et de plantes	Association of the International Trade in Flowerbulbs and Plants
Association du négoce des graines oléagineuses, huiles et graisses animales et végétales et leurs dérivés de la CEE	Association for the Oilseeds, Animal and Vegetable Oils and Fats and Derivates Trade in the EEC
Association du personnel hôtelier et de restauration	Hotel and Restaurant Workers Union
association entre exportateur et importateur	association between exporter and importer
Association européenne des organisations de recherche et de technologie	European Association of Research and Technology Organisations
Association européenne pour les études d'opinion et de marketing	World Association for Social, Opinion and Market Research
Association européenne pour les études d'opinion et de marketing	European Society for Opinion and Market Research
Association internationale des swaps et dérivés	International Swaps and Derivatives Association
autres droits et impositions	other duties and charges
aux fins d'ouvraison et de réexportation ultérieure	for processing and subsequent reexportation
brindilles et bois d'olivier	olive twigs and wood
Bureau d'information et d'assistance à la médiation	Clearing House
cadre européen pour la collecte et l'évaluation de données sur les blessures liées aux produits	European framework for the collection and assessment of data on product-related injuries
campagne de caractère nutritionniste et diététique	nutrition and diet campaign
Centre international pour le commerce et le développement durable	International Centre for Trade and Sustainable Development
certificats et documents de l'équipage	crew certificates and documents
certificats et documents des navires	ships certificates and documents
ces marchandises ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial	if it is evident from the nature and quantity of the goods that no commercial purpose is in view
Chambre de Commerce et d'Industrie	Chamber of Commerce and Industry
Chambre de Commerce et d'Industrie	Chamber of Commerce
Chambre des métiers et négoces	Chamber of Trade and Commerce
clause contre risques de larcin, vol et non-livraison	risks of theft, pilferage and non delivery clause
clause de baraterie du capitaine et de l'équipage	barratry clause of master and crew
clause de définition du début et de la fin du transport	transit clause
clause de lois et pratiques du droit anglais	english law and practice clause
clause d'exclusion pour innavigabilité et inadéquation	unseaworthiness and unfitness exclusion clause
clause franc de capture et saisie	free of capture and seizure clause
club de protection et d'indemnisation	protection and indemnity club
club de protection et d'indemnisation	"P&I club"
club de protection et d'indemnisation	"P and I club"
Comité de coopération économique et commerciale	Trade and Economic Cooperation Committee
Comité des organisations de la boucherie et de la charcuterie de la CEE	Committee of Butchery Organisations of the EEC
Comité des petites et moyennes entreprises commerciales des pays de la CEE	Committee of Small and Medium-sized Commercial Entreprises of the EEC Countries
Comité des questions budgétaires, financières et administratives	Committee on Budget, Finance and Administration
comité des ventes publiques de cuirs et peaux verts des pays de la CEE - CVPCEE	Committee for Public Auctions of Raw Hides and Skins of the EEC countries - CVPCEE
Comité du commerce et de la distribution	Committee on Commerce and Distribution
Comité du commerce et de l'environnement	Committee on Trade and the Environment
Comité du commerce et des investissements	Committee on Trade and Investments
Comité européen du commerce et de la réparation automobiles	European Council for Motor Trades and Repairs
Comité mixte de l'accord entre la CE et l'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses	Joint Committee of the EC-South Africa Agreement on trade in spirits
Comité pour la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie	EXPROM Committee
Comité pour la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie	Committee for implementation of projects promoting cooperation and commercial relations between the European Union and the industrialised countries of North America, the Far East and Australasia
Comité pour l'application de la législation concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service	Committee for application of the legislation concerning common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service
Comité pour l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme	Committee on harmonisation of the main provisions concerning export credit insurance for transactions with medium- and long-term cover
Comité spécial pour la coopération douanière et les règles d'origine	Special Committee on Customs Cooperation and Rules of Origin
comme et où il est	as is where is
Commerce, croissance et affaires mondiales - La politique commerciale au coeur de la stratégie Europe 2020	Trade, Growth and World Affairs - Trade Policy as a core component of the EU's 2020 strategy
commerce de l'alcool et des boissons alcoolisées	trade in alcohol and alcoholic beverages
commerce en ligne entre une société et des particuliers	business-to-consumer
commerce international basé sur les règles, ouvert et équitable	rules-based, fair and free international trade
commerce international respectueux des règles, ouvert et équitable	rules-based, fair and free international trade
Commission du Marché commun de l'Union européenne du commerce du bétail et de la viande	Common Market Committee of the European Cattle and Meat Trade Union
Commission mixte pour la coopération commerciale et économique CEE-Mongolie	EEC-Mongolia Joint Committee on trade and economic cooperation
Commission mixte pour le commerce et la coopération CEE-Macao	EEC-Macao Joint Committee on trade and cooperation
Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement CE no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente	Settlement Notice
Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement CE no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente	Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation EC No 1/2003 in cartel cases
comparaison de la production et du pouvoir d'achat	product and purchasing power comparison
confiance réciproque entre franchiseur et franchisés	mutual trust between franchisor and franchisees
confédération espagnole des organisations de ménagères, consommateurs et usagers	Spanish Confederation of Organisations of Housewives, Consumers and Users
Conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie de la CEE	Permanent Conference of Chambers of Commerce and Industry of the EEC
Conseil européen du Commerce et de la Réparation Automobiles	European Council for Motor Trades and Repairs
consommateurs finals de biens et services	final consumers of goods and services
contrat d'affrètement au voyage aller et retour	round-trip charter
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire	International Convention to Facilitate the Importation of Commercial Samples and Advertising Material
Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers	Kyoto Convention
Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers	International Convention on the Simplification and Harmonization of Customs Procedures
conventions, codes, règles et accords	conventions, codes, rules and agreements
conventions en matière de distribution et de fourniture entre entreprise non concurrentes	distribution and supply arrangements between non-competing undertakings
Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation concernant les importations/exportations et l'agriculture	Cooperation in Automation of Data and Documentation for Imports/Exports and Agriculture
Coopération dans l'Automatisation des Données et de la Documentation dans les Importations/exportations et l'Agriculture	Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- C ooperation in automation of d ata and documentation for imports/ exports and agriculture
coût,assurance et fret	cost, insurance, freight
dans l'état et à l'endroit où il se trouve	as is where is
directeur des ventes et d'apres ventes	product support sales manager
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	General Directorate for Fair Trading, Consumer Affairs and Fraud Control
Direction générale XXIV-Politique des consommateurs et protection de leur santé	Directorate-General XXIV-Consumer Policy and Consumer Health Protection
droits et taxes à l'exportation	export duties and taxes
décision constatant une infraction et imposant une condamnation avec amende	decision establishing an infringement and imposing a fine
Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements	Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents,distributeurs et concessionnaires exclusifs	Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents,Sole Distributors and Sole Concessionaires
Déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et les Etats-Unis	Declaration on EC-US relations
déséquilibre entre l'offre et la demande	supply and demand imbalance
déséquilibre entre l'offre et la demande	supply demand imbalance
eau chaude et froide sanitaire	domestic hot and cold water
embarcation de trafic local et fluvial	local and river trade boat
en vue de faciliter et de développer les échanges	with a view to facilitating and developing trade
engagement de vente et d'achat	purchase supply commitment
entreprise publique à caractère industriel et commercial	industrial and commercial public undertaking
entrée et sortie des marchandises	import and export of goods
"Europe et Amérique latine: un partenariat pour l'action"	"Europe and Latin America: A Partnership for Action"
exclusivité réciproque entre franchiseur et franchisés	franchisor and franchisees reciprocal exclusiveness
farine et granulés de luzerne	alfalfa meal and pellets
formation et information des consommateurs	consumer information and education
Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PME	Internal Market Forum
Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PME	Forum : the Internal Market at the Service of Citizens and SMEs
fournir des services d'après-vente et de garantie	to provide after-sale and guarantee services
frais de vente, dépenses administratives et autres frais	SGA expenses
frais de vente, dépenses administratives et autres frais	selling, general and administrative costs
frais de vente, dépenses administratives et autres frais	SG&A costs
frais d'exploitation et frais commerciaux	operating costs and general overheads
franco chargement et déchargement	FIO
fret, défense et surstarie	freight, defence and demurrage
fret, défense et surstarie	FDD
Fédération des associations européennes du commerce de gros et extérieur	Federation of European Wholesale and International Trade Associations
Fédération des organisations nationales des grossistes, importateurs et exportateurs en poisson de la CEE	Federation of National Organisations of EEC Fish Wholesalers, Importers and Exporters
Fédération européenne des associations d'importateurs et des marchands de protéines animales	European Federation of Animal Protein Importers and Traders
Fédération européenne du commerce en fruits secs, conserves, épices et miel	European Federation of the Trade in Dried Fruit, Edible Nuts, Preserved Food, Spices, Honey and Similar Foodstuffs
Fédération internationale des grandes et moyennes entreprises de distribution	International Federation of Retail Distributors
Fédération internationale des petites et moyennes entreprises commerciales	International Federation of Small and Medium-sized Commercial Enterprises
groupe de travail "AOP et IGP"	Working Group on PDOs and PGIs
groupe de travail des liens entre commerce et investissement	Working Group on the Relationship between Trade and Investment
groupe de travail d'experts et "Etiquetage des produits favorables à l'environnement"	Expert Working Group on Eco-labelling
groupe de travail d'experts et "Etiquetage des produits favorables à l'environnement"	Eco-products Working Party
groupe de travail à haut niveau sur l'emploi et la croissance	EU-US High-Level Working Group on Jobs and Growth
Groupe d'experts relatif aux primes et conditions connexes	Working Group of Experts on Premia and Related Conditions
groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international	group on environmental measures and international trade
huile et graisse végétale hydrogénée	hydrogenated vegetable oil and fat
imposition et recouvrement de droits antidumping	imposition and collection of anti-dumping duties
incidence sur le commerce et la production locale	impact on trade and local production
infraction unique et continue	single and continuous infringement
institution et perception de droits antidumping	imposition and collection of anti-dumping duties
Internet et le commerce électronique en Europe	Internet and Electronic Commerce Europe
la perception d'éléments mobiles à l'importation et l'octrol de restitutions à l'exportation	the levying of variable components upon import and the granting of refunds upon export
la politique d'exportation et les mesures de défense commerciale	export policy and measures to protect trade
le développement, l'extension et la diversification des échanges	developing, extending and diversifying trade
les organes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	the organs of the General Agreement on Tariffs and Trade
les trafics d'armes et de drogues	arms and drugs-dealing
Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux	Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports
Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux	Airport Guidelines
Lignes directrices pour l'examen des aides d'état dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture	Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture
Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante	White paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules
Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise	Canadian Customs and Excise Offshore Application Act
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye	Iran and Libya Sanctions Act
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye	D'Amato Act
marchés et ports d'importation représentatifs	representative markets and ports of import
margarine et graisse alimentaire compacte	margarine and shortening
matelots et gradés	the ratings
matelots et gradés	rating crew
mesures concernant les investissements et liées au commerce	trade-related investment measures
mesures concernant les investissements et liées au commerce	trade-related investment measure
ministère du commerce extérieur et de la coopération économique avec l'étranger	Ministry of Foreign Trade and Economic Cooperation
Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements	Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Understanding on the Interpretation of Article II:1b of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Understanding on the Interpretation of Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
méthode des demandes et des offres	request/offer approach
navire de passagers et charge	cargo passenger ship
nombre/pourcentage de fournisseurs et de sous-traitants avec des systèmes de management ou des politiques environnementales	number/percentage of suppliers and contractors with environmental policies or management systems
originaire et en provenance de	originating in and coming from
partitions musicales et vocales	musical and vocal scores
perception des droits et taxes	collection of duties
percevoir des droits de douane et des taxes	to levy customs duties or charges
petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail	small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company
poissons et fruits de mer	seafood product
possibilités des marchés intérieurs et extérieurs	internal and external market opportunities
procédé et méthode de production	process and production method
procédés et méthodes de production	process and production method
production et exportation de produits agricoles	agricultural production and export
programme d'action pour les PME de l'artisanat et du commerce	Action programme for SMEs in the craft industry and distributive trades
Programme pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic	Programme for preventing and combating illicit trafficking in conventional arms
Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture	Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture
Projet de facilitation du Traité de libre commerce entre le Mexique et l'Union européenne	Project to facilitate the EU-Mexico Free Trade Agreement
projet de renforcement des capacités en formulation, négociation et mise en œuvre de politiques commerciales	Hub and Spokes
projet de renforcement des capacités en formulation, négociation et mise en œuvre de politiques commerciales	Hub and Spokes project
projet de renforcement des capacités en formulation, négociation et mise en œuvre de politiques commerciales	Building the Capacity of ACP Countries in Trade Policy Formulation, Negotiations and Implementation Hub and Spokes Project
promotion des propres biens et services	self-promotion of services and goods
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant	Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade
Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Marrakesh Protocol
Publicité et promotion sur les lieux de vente	point-of-sale advertising
publicité trompeuse et déloyale	misleading and unfair advertising
qualité, service et propreté	quality, service, cleanliness
recherche et sauvetage	sar
Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées	register of protected designations of origin and protected geographical indications
registre des importations et des exportations	record of member's exports and imports
Représentation commerciale et de la promotion culturelle à Taipei	Economic and Cultural Office in Taipei
ristournes et remises	returns and allowances
riz blanchi à grains moyens et longs A	milled medium-grain and long-grain A rice
Règlement UE n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures	Trade Omnibus Act I
Règlement UE n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures	Regulation EU No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures
Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures	Trade Omnibus Act II
Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures	Regulation EU No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures
réaliser des prix équitables pour les consommateurs et rémunérateurs pour les producteurs	ensuring prices that are fair to the consumer and remunerative to the producer
réapprovisionnement des rayons et publicité	rack jobbing
régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance	GSP Plus
régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance	special incentive arrangement for sustainable development and good governance
réunion de hauts fonctionnaires sur le commerce et les investissements	Senior Officials' Meeting on Trade and Investment
Section de l'environnment, de la santé publique et de la consommation	Section for Protection of the Environment, Public Health and Consumer Affairs
Section "Marché unique, production et consommation"	Section for the Single Market, Production and Consumption
Service de l'environnement et de la protection des consommateurs	Environment and Consumer Protection Service
service de signalement courant et de livraison immédiate d'articles	Current Alerting Service-Instant Article Supply
service de signalement courant et de livraison immédiate d'articles	Current Alerting Service-Individual Article Supply
service de vente et d'après-vente	servicing
services de vente en gros et au détail	wholesale and retail trade services
staries sauf dimanches et jours fériés	lay days ex. sundays and holidays
statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir	European statistics on home and leisure accidents
statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir	Community system of information on home and leisure accidents
statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir	European Home and Leisure Accident Surveillance System
Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 - Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement	EU Consumer Policy strategy 2007-2013 - Empowering consumers, enhancing their welfare, effectively protecting them
strictement analogues quant à leur nature et à leurs effects	strictly analogous in nature and effect
subvention à la production et à la commercialisation	aid for production and marketing
sur la base des quantités de matières premières effectivement utilisées et en fonction de prix de référence confirmés mutuellement	on the basis of the amounts of raw materials actually used and on the basis of jointly confirmed reference prices
système "au fur et à mesure"	greyhound system
système "au fur et à mesure"	first come, first served
système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs	European Home and Leisure Accident Surveillance System
système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs	European statistics on home and leisure accidents
système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs	Community system of information on home and leisure accidents
système de consigne et de reprise	deposit and recycling system
système de suppression et d'extinction d'incendie	fire suppression and extinguishing system
système d'échanges et de paiements internationaux	international trade and payments system
Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs	Community system of information on home and leisure accidents
Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs	European statistics on home and leisure accidents
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises	Harmonised Commodity Description and Coding System
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises	Harmonised System
Système mondial d'information sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture	Global Information System on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
toxique par inhalation et par ingestion	toxic if inhaled and if swallowed
traitement préférentiel généralisé , non-discriminatoire et non-réciproque	generalized, non-discriminatory, non-reciprocal preferential treatment
traité d'amitié, de commerce et de navigation	friendship, trade and navigation treaty
traité d'amitié, de commerce et de navigation	FNC agreement
traité d'amitié, de commerce et de navigation	friendship, navigation and commerce agreement
une consommation et une production durables	sustainable consumption and production
Union européenne des alcools, eaux-de-vie et spiritueux	European Alcohol, Brandy and Spirit Union
Union européenne du commerce de gros des oeufs, produits d'oeufs, volaille et gibier	European Union of the Wholesale Trade in Eggs, Egg Products, Poultry and Game
Union européenne du commerce de gros, d'expédition, d'importation et d'exportation en fruits et légumes	European Union of the Fruit and Vegetable Wholesale, Import and Export Trade
Union européenne du commerce des produits laitiers et dérivés	European Union of Importers, Exporters and Dealers in Dairy Products
Union européenne du commerce du bétail et de la viande	European Livestock and Meat Trading Union
Union pour le financement et l'expansion du commerce international	Union for the Financing and Expansion of International Trade
Union suisse du commerce et de l'industrie	SHIV
Union suisse du commerce et de l'industrie	Vorort
Union suisse du commerce et de l'industrie	Swiss Federation of Commerce and Industry
veiller sur l'administration et le contrôle des licences	to supervise the administration and verification of these licences
vente ambulante de mets et de boissons	sale of light refreshments
vente ambulante de mets et de boissons	minibar
vente sur connaissement et certificat d'inspection	billed and inspected sale
ventes et achats sur le marché libre	open market sales and purchases
vin mousseux et pétillant	sparkling and semi-sparkling grape wine
vins et spiritueux	liquors
visite aux bateaux et navires	boats and ships survey
voyage aller et retour	round trip