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Terms for subject Law containing enseignement programmé | all forms
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Accord entre la Communauté européenne et le Canada établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelleAgreement between the European Community and Canada establishing a cooperation programme in higher education and training
Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit internationalAdvisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law
Comité pour la mise en oeuvre de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieurCommittee for implementation of the third phase of the trans-European cooperation scheme for higher education
Fonds d'affectation spéciale pour le Programme d'assistance des Nations Unies pour l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit internationalTrust Fund for the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law
programme d'enseignement relatif au droit à l'alimentationright to food curriculum