Terms containing droits et taxes à l'importation

Subject	French	English
fin.	admettre à l'importation en exemption des droits de douane et des taxes d'effet équivalent	free of customs duties and charges having equivalent effect
fin., polit.	Annexe concernant le remboursement des droits et taxes à l'importation	Annex concerning the repayment of import duties and taxes
fin.	consignation des droits et taxes à l'importation	deposit of import duties and taxes
fin., polit.	droits et taxes à l'importation	import duties and taxes
fin., polit., transp.	droits et taxes à l'importation ou à l'exportation	import or export duties and taxes
fin.	liquidation des droits et taxes à l'importation	assessment of import duties and taxes
fin., polit.	marchandises passibles de droits et taxes à l'importation	goods liable to import duties and taxes
fin.	recommandation concernant le remboursement ou la remise des droits et taxes à l'importation afférents aux marchandises détruites ou perdues	recommendation concerning repayment on remise of import duties and taxes on goods destroyed or lost
fin.	recouvrement du supplément de droits et taxes à l'importation exigible	collection of additional import duties and taxes
fin.	remboursement des droits et taxes à l'importation	repayment of import duties and taxes
fin.	éluder les droits et taxes à l'importation	to evade import duties and taxes