DictionaryForumContacts

   French
Terms containing droit d'acces | all forms | in specified order only
SubjectFrenchEnglish
comp.code de droit d'accèsright-of-access code
UNColloque juridique sur le droit de l'environnement et le développement durable: Accès à la justice en matière d'environnement en Amérique latineJudicial Symposium on Environmental Law and Sustainable Development: Access to Environmental Justice in Latin America
lawdroit d'accèsright to access
lawdroit d'accèstitle to enter
lawdroit d'accèsright of passage
law, ITdroit d'accèsright to know
law, ITdroit d'accèsright to information
law, ITdroit d'accèsright to be informed
nucl.phys., lawdroit d'accèstitle to access
IT, tech.droit d'accèsaccess right
sociol.droit d'accèsaccess to land
lawdroit d'accèscartway
sociol.droit d'accèsland access
environ.droit d'accèsright of access
lawdroit d'accèscommon in gross
lawdroit d'accèscommon at large
gen.droit d'accèspermissions
commer.droit d'accès au dossierright of access to file
forestr.droit d'accès au publicright of public access
h.rghts.act.droit d'accès aux documentsright of access to documents
environ.droit d'accès aux documents administratifsright of access to administrative documents
lawdroit d'accès aux documents administratifsaccess to administrative documents
law, work.fl.droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Unionright of access to documents of the Union institutions, bodies, offices and agencies
law, life.sc.droit d'accès aux propriétésaccess to a parcel of land
EU.droit d’accès aux services de placementright of access to placement services
h.rghts.act.droit d'accès aux services de placementright of access to placement services
energ.ind., el.droit d'accès inopiné à faible frequencelimited frequency unannounced access
energ.ind., el.Droit d'accès inopiné à fréquence limitéelimited frequency unannounced access
IT, dat.proc.droit d'accès réassignable WAVARWAVAR access right
law, min.prod.droit d'accès à la mer et depuis la merright of access to and from the sea
gen.droit d'accès à l'informationright of access to information
water.res.droit d'avoir accès à une eau potableright to water
water.res.droit d'avoir accès à une eau potableright to have access to drinking water
water.res.droit d'avoir accès à une eau potablehuman right to water
law, transp.droits d'accès à l'infrastructurerights of access to the infrastructure
fisherydroits d'accès équitablesequitable access rights
law, social.sc.déclaration n° 17 relative au droit d'accès à l'informationDeclaration No 17 on the right of access to information
construct.escaliers d'accès droit avec palier intermédiairestraight access stairs with landings
commun.identificateur des droits d'accès primaireprimary access rights identifier
econ.…les Chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé "le droit de chaque être humain d'avoir accès à une nourriture saine et nutritive, conformément au droit à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim."free of hunger
econ.…les Chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé "le droit de chaque être humain d'avoir accès à une nourriture saine et nutritive, conformément au droit à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim."free from hunger
ITmatrice de droits d'accèssecurity matrix
ITmatrice de droits d'accèsaccess matrix
gen.mémento sur le droit d'accès et la coopération entre autorités nationales de contrôleGuide to Rights of Access and Cooperation between National Supervisory Authorities
lawrestriction du droit d'accèsexceptions from the right of access
energ.ind., el.superposition des droits d'accèspancaking
nat.sc., social.sc., agric.égalité d'accès des femmes et des hommes à leurs droitsequal opportunities for women and men