Subject | French | English |
h.rghts.act. | accès du public à l'information dont disposent les institutions | public access to information |
h.rghts.act. | accès du public à l'information dont disposent les institutions | public access to documents of the institutions |
gen. | acte dont la publication est une condition de son applicabilité | act whose publication is obligatory |
law | acte dont la validité ou l'interprétation est contestée | act the validity or interpretation of which is in dispute |
law | acte dont l'annulation est demandée | measure the annulment of which is sought |
law | actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | acts whose publication is obligatory |
law | actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | acts whose publication is not obligatory |
law | action dont désistement | discontinued action |
law | action dont il y a eu désistement | discontinued action |
account. | actions ordinaires dont l'émission est conditionnelle | contingently issuable ordinary shares |
law | affaire dont est saisi le Tribunal | case before the Court |
social.sc. | allocation dont le bénéfice n'est soumis à aucune condition de ressources | non-means tested allowance |
gen. | Annexe I-Emplois de conseiller principal et de conseiller dont les titulaires sont détachés | Annex I-Chief adviser and adviser posts whose holders are seconded |
commun., IT | antenne dont la qualité de fonctionnement est limitée par le diamètre | diameter-limited antenna |
commun. | appareil avertisseur dont le fonctionnement repose sur la variation de résistance électrique | apparatus based on the variation in the electrical resistance |
commun. | appareils récepteurs de TV en couleur dont la diagonale de l'écran est de . | colour television receivers the diagonal measurement of which is . |
law | appel dont désistement | abandoned appeal |
el. | appels à un poste dont le combiné est décroché | babyphone |
el. | approvisionnements en pétrole dont dispose le groupe | oil supplies available to the group |
environ. | arme semi-automatique ou automatique dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouchés | semi-automatic or automatic weapon with a magazine capable of holding more than two rounds of ammunition |
patents. | arrangements dont l’annonce comme vente totale est permise | arrangements allowed to be advertised as clearance sales |
gen. | articles d'emballage obtenus à partir d'un tube dont l'épaisseur du verre est inférieure à ... | containers of a kind commonly used for the ... packing of goods, made from glass tubing of a thickness of less than ... |
law, commun. | autorisé la mise à la poste à votre bureau/dont on a | autorized for mailing at your office |
law | autorité dont doit émaner l'autorisation nécessaire | authority from which the necessary authorization must come |
insur., busin., labor.org. | autres dettes dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale | other creditors, including tax and social security |
environ. | autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection | other wastes whose collection and disposal is subject to special requirements in view of the prevention of infection |
transp., avia. | avion à réaction subsonique civil dont le certificat a été renouvelé | recertificated civil subsonic jet aeroplane |
met. | axe est occupé par/dont l' | concentric with |
transp., polit. | aéronef dont l'horaire accuse un retard insolite | overdue aircraft |
fin., polit. | bandes à usage d'adhésifs dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique | adhesive strips the coating of which consists of natural or synthetic rubber |
chem. | bandes à usage d'adhésifs dont l'enduit consiste en caoutchouc non vulcanisé | adhesive strips the coating of which consists of unvulcanized rubber |
econ. | biens d'équipement dont la production s'étale sur plusieurs périodes | equipment whose production extends over several periods |
econ. | biens meubles de capital fixe dont la fabrication s'étale sur plusieurs périodes | machinery and equipment whose production extends over several periods |
coal. | bourrage dont la pâte est à base de bentonite et de cellulose | in paste stemming the paste is based on benonite and cellulose |
anim.husb. | brebis qui a agnelé et dont le petit est mort | lambed and lost |
anim.husb. | brebis qui a agnelé et dont le petit est mort | wet-dry sheep |
fin. | bureau de douane dont relève l'entrepôt | customs office responsible for warehousing |
gen. | bâtiment dont la consommation d'énergie est quasi nulle | nearly zero energy building |
environ., construct. | bâtiment dont la consommation nette d'énergie est nulle | net zero energy building |
earth.sc., life.sc. | cas de photographies dont les axes ne sont pas perpendiculaires à la base | case of avertence |
earth.sc., life.sc. | cas de photographies dont les axes ne sont pas perpendiculaires à la base | averted case |
gen. | ce dont je ne me souviens pas, c'est l'adresse | what I can't remember is the address |
gen. | ce dont nous avons discuté | what we talked about |
law | celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie cestui que vie |
gen. | c'est la seule photo dont je sois fier | it's the only photograph I'm proud of which I'm proud |
gen. | c'est-à-dire la personne dont le dommage est indemnisé | ultimate beneficiary,i.e.the person whose injury or damage is indemnified |
gen. | cette femme dont je sais qu'elle n'a pas d'enfants | that woman who I know doesn't have any children |
transp., nautic. | charges dont est assortie l'exemption | obligations attaching to exemption |
fin. | charges et servitudes dont l'immeuble peut être grevé | encumbrances affecting the property |
law | circonstances propres au litige dont le tribunal est saisi | particular facts of the proceedings of which the court is seised |
gen. | classification de lignes budgétaires nouvelles ou de lignes existantes dont la base juridique a été modifiée | classification of new budget items or existing items for which the legal basis has changed |
IT | code "N dont M" | M-out-of-N code |
patents. | collectivité dont l'existence n'est pas contraire à la loi du pays d'origine | association the existence of which is not contrary to the law of the country of origin |
chem. | colorant dont la couleur se développe pendant le séchage | developing dye |
life.sc. | colorant dont la fixation utilise une protéine | protein binding dye |
life.sc. | combinaison de 2 prismes dont l'un est fixe et l'autre mobile,avec vis pour mesurer leur angle | prism drum |
gen. | commande de 16 chaudières dont 4 options | order for 12 reactor vessels,plus options on a further 4 units |
commun., IT | compteur des blocs dont il est accusé réception | block-acknowledged counter |
fin. | conditions dont sont assorties les créances | terms of the debt |
fish.farm., UN | Conférence des Nations unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs | United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks |
org.name. | Conférence sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs | Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks |
law, nucl.phys. | connaissances dont la divulgation est susceptible de nuire aux intérêts de la défense d'un Etat membre | information the disclosure of which is liable to harm the defence interests of a Member State |
law | contentieux dont la juridiction a à connaître | cases that the court has to hear and determine |
law | continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis | to continue to deal with such cases as they already have under consideration |
industr., construct. | contreplaqué dont l'encollage est résistant à l'humidité | plywood with moisture-resistant bonding |
industr., construct. | contreplaqué dont l'encollage résiste aux intempéries et à l'épreuve de l'eau bouillante | plywood with weather and boil-proof bonding |
org.name. | Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs | United Nations Convention on the Law of the Sea |
org.name. | Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs | Convention on the Law of the Sea |
org.name. | Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs | United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks |
industr., construct. | couvre-parquet dont le support est en papier ou en carton | floor covering with a base of paper or paperboard |
IMF. | croissance dont les bienfaits sont partagés par le plus grand nombre | inclusive growth |
law | créance dont la contestation a été vidée | debt in regard to which a dispute has been settled |
law, fin. | créance dont le tribunal peut ordonner le paiement | legally enforceable debt |
insur., busin., labor.org. | créancier dont la créance est garantie par un privilège | privileged creditor |
insur., busin., labor.org. | créancier dont la créance est garantie par un privilège | preferred creditor |
insur., busin., labor.org. | créancier dont la créance est garantie par un privilège | senior lender |
insur., busin., labor.org. | créancier dont la créance est garantie par un privilège | senior creditor |
insur., busin., labor.org. | créancier dont la créance est garantie par un privilège | preferential creditor |
agric. | cultivar dont la commercialisation est autorisée | authorized cultivar |
life.sc. | culture dont les caractères ne ségrégent pas | non-segregating crop |
life.sc. | culture dont les caractères ségrégent | segregating crop |
interntl.trade. | dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposent | to the fullest extent of their executive authority |
UN, polit. | des avantages comparables à ceux dont bénéficient les autres membres de la profession | equalization of police benefits |
gen. | des livres dont la plupart ne valent rien | books, most of which are worthless |
gen. | des méthodes dont l'efficacité ne s'est jamais démentie | methods that have proved consistently efficient |
environ. | des progrès dont elle pourra apporter la preuve | demonstrable progress |
gen. | des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public | information the disclosure of which would be contrary to public policy |
gen. | des renseignements dont la divulgation | information the disclosure of which |
fin. | dettes à court terme dont le refinancement est envisagé | short-term obligations to be refinanced |
fin. | dettes à court terme dont le refinancement est envisagé | interim/intermediate debt |
gen. | deux personnes ont téléphoné, dont ton frère | two people phoned, including your brother |
fin. | devises dont:écu | foreign exchange of which:ecu |
fin. | Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé | Transparency Directive |
gen. | directives dont l'exécution comporterait une modification de dispositions législatives | directives whose implementation would involve the amendment of legislation |
coal. | dispositifs de chargement dont le bec de canard ou bec pelleteur | loading units such as the duckbill loader |
law | dispositions réglementaires dont l'illégalité peut être excipée | provisions of general decisions the illegality of which may be raised |
commun. | document dont il est vital qu'il soi rapidement transmis | time-sensitive document |
law | dommages-intérêts dont le montant est laissé à la discrétion du tribunal | unliquidated damages |
gen. | dont acte | duly acknowledged |
gen. | dont acte | duly noted |
law | dont acte fait et passé à | whereof instrument executed at |
UN | dont elle aura été saisi par | referred to it |
UN | dont elle aura été saisi par | brought before it |
law | dont il peut être disposé par testament | testable |
UN | dont ils font parties | of which they are members |
gen. | dont la cause est purement psychique | psychogenic |
gen. | dont la cause est purement psychique | caused by mental factors |
min.prod. | dont la construction se trouve à un stade équivalent | a similar stage of production |
gen. | gène dont la mutation peut supprimer les effets de mutations d'autres gènes | suppressive |
gen. | gène dont la mutation peut supprimer les effets de mutations d'autres gènes | suppressing |
gen. | dont la pression est supérieure à la pression atmosphérique | at higher than normal pressure or weight (liquides) |
gen. | dont la pression est supérieure à la pression atmosphérique | hyperbaric (liquides) |
gen. | dont la tension artérielle est normale | with normal blood pressure |
gen. | dont la tension artérielle est normale | normotensive |
gen. | dont la valence est égale à 3 | with a valence of three (chim.) |
gen. | dont la valence est égale à 3 | trivalent (chim.) |
gen. | dont l'action s'oppose à celle d'un autre | substance tending to nullify effects of another (muscle-) |
gen. | dont l'action s'oppose à celle d'un autre | antagonist (muscle-) |
gen. | dont le conseil est saisi | before the Council |
gen. | dont le montant excède ... | the amount of which exceeds ... |
gen. | dont le poids spécifique est supérieur à celui du milieu ambiant | at higher than normal pressure or weight (= liquides) |
gen. | dont le poids spécifique est supérieur à celui du milieu ambiant | hyperbaric (= liquides) |
IT | dont le programme est sur carte | card-programmed |
gen. | ... dont le résultat est devenu définitif par règlement administratif du différend | ... the findings of which have confirmed by administrative resolution of the discrepancy |
comp., MS | dont le temps d'utilisation est calculé à la minute | minute-based (Pertaining to a computer running FlexGo technology that meters computer usage time in increments of minutes) |
commer., polit. | dont les effets sur le commerce ne sont pas sensibles | whose effects on trade are not appreciable |
IMF. | dont les intérêts impayés ne sont pas comptabilisés | problem loan (BRI) |
IMF. | dont les intérêts impayés ne sont pas comptabilisés | nonaccrual credit (BRI) |
IMF. | dont les intérêts impayés ne sont pas comptabilisés | nonaccrual asset (BRI) |
IMF. | dont les intérêts impayés ne sont pas comptabilisés | nonaccruing loan (BRI) |
IMF. | dont les intérêts impayés ne sont pas comptabilisés | nonaccrual loan (BRI) |
fin. | dont les intérêts impayés ne sont pas comptabilisés | in a Nonaccrual status |
gen. | dont les manifestations cliniques sont très atténuées | subclinical |
gen. | dont les manifestations cliniques sont très atténuées | mild |
gen. | dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre | ...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency |
IMF. | dont l'exécution se déroule comme prévu | on-track |
IMF. | dont l'exécution s'écarte des objectifs | off-track |
gen. | dont l'évolution est très grave | pernicious (anémie-; souvent fatale) |
gen. | dont l'évolution est très grave | fatal (anémie-; souvent fatale) |
gen. | dont on peut disposer en cas de besoin | in the pipeline |
fin. | doter la Communauté des ressources dont elle a besoin | to provide the Community with the necessary resources |
UN, health. | droit dont on peut se prévaloir | enforceable right |
econ. | droit légal de préemption dont jouissent certaines personnes | pre-emption legal right possessed by particular persons |
tax. | droit à l'importation dont est passible une marchandise | import duty chargeable on the goods |
environ. | déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes | wastes whose collection and disposal is not subject to special requirements in view of the prevention of infection e.g. dressings, plaster casts, linen, disposable clothing, diapers |
law | décision dont une personne physique ou morale est destinataire | decision addressed to a natural or legal person |
fin., UN | dégrèvement accordé aux pays dont le revenu par habitant est faible | allowance for low per capita income |
law, commun. | dépôt a été autorisé à votre bureau/dont | autorized for mailing at your office |
gen. | détermination des moyens et capacités dont l'UEO aura besoin à l'avenir pour ses opérations | identifying those assets and capabilities that the WEU will need in its future operations |
lab.law. | employé dont le salaire est lié à l'évolution des salaires de la fonction publique | wage earner whose wages follow civil service trends |
gen. | emprisonné dans des habitudes dont il ne peut pas se défaire | trapped in habits he is unable to break |
fin. | emprunt en devise dont le taux est indexé | indexed currency borrowings |
welf. | en ce qui concerne les prestations de Sécurité Sociale destinées aux enfants, c'est l'idée de contribuer au moins la moitié du soutien financier dont il/elle bénéfice | one-half support |
econ. | engagement dont le terme est indéterminé | liabilities for an indefinite period |
transp. | engin dont l'avant a une forme arrondie | blunt-nose vehicle |
transp., el. | engin spatial dont les axes de référence sont des axes d'inertie | inertially referenced spacecraft |
gen. | entreprise dont l'activité consiste en opérations de réassurance | undertaking carrying on reinsurance business |
coal., met. | entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée | undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged |
gen. | entreprises individuelles dont l'activité est de financer | sole proprietorships and partnerships engaged in finance |
econ. | entreprises publiques dont l'activité est de financer | public entreprises engaged in finance |
law | Etat contractant dont le droit ne connâit pas la présomption visée à l'article... | contracting state whose laws do not include the presumption referred in article... |
transp., avia. | Etat dont la compagnie aérienne est ressortissante | home state |
gen. | Etats dont les côtes se font face | opposite States |
fin., econ. | exercice dont les comptes ont été apurés | financial year for which the accounts have been closed |
econ. | exploitant dont le chiffre de ventes est inférieur à celui des exploitations | sub-commercial farmer |
agric. | exploitation dont les exploitants sont des "doubles actifs" | holding with "dual active" holders |
earth.sc., tech. | exploration par deux palpeurs dont les axes convergent | straddle scan |
law, fin. | exécution par l'héritier de la charge dont il est grevé | fulfillment by the heir of the procedure by which he is being taxed |
demogr. | famille dont le chef est un enfant | child-headed household |
fin. | façon dont s'équilibrent les variations de la demande | balancing of changes in demand |
construct. | faîtage dont une paire de diagonales est perpendiculaire à l'arbalétrier | Howe truss |
textile | fibres dont acryliques | fibres of which acrylic |
met. | fil-electrode dont l enrobage comporte un reseau de fil nu conducteur | the spaces being filled with flux |
met. | fil-electrode dont l enrobage comporte un reseau de fil nu conducteur | electrode with one or more wires flyspun around a core wire |
met. | fil-electrode dont le revetement remplit des entailles constituant une moucheture sur la surface metallique du fil | electrode where the flux is contained in indentations in the core wire |
gen. | fonctionnaire retournant dans le pays dont il est ressortissant | returning national |
IT | format de base de données texte dont les champs ont une longueur fixe | System Data Format file |
demogr. | foyer dont la responsabilité incombe à des enfants | child-headed household |
mech.eng. | frein dont le serrage est obtenu en relâchant une pédale | brake applied by releasing the brake pedal |
chem. | gaz dont on élimine le soufre | gas from which the sulphur is removed |
agric., food.ind. | germes de maïs dont on a extrait l'huile | germ from which the oil has been removed |
fin., polit. | génératrices à courant alternatif, à courant continu dont les performances ne sont pas exprimées en ... | AC and DC generators whose performance is not expressed in ... |
gen. | il est du bois dont on fait les flûtes | he's very easy-going |
gen. | il est du bois dont on fait les héros | he's got the stuff of heroes |
met. | il existe un centre d'attraction dont le réseau a une période voisine de la maille cristalline | a nucleating particle is present which has a lattice parameter |
met. | il se forme un monocrystal dont la forme extérieure est celle du creuset | a single crystal is formed, the form of which is that of the crucible |
interntl.trade. | imputé sur la quantité dont l'importation est autorisée | counted against the quantity permitted to be imported |
welf. | individu essentiel dont les revenus et ressources sont comptés afin de calculer les prestations SSI d'un bénéficiare | essential person |
environ., nucl.phys. | installations ... dont la puissance maximale ne dépasse pas 1 kW de durée permanente thermique | installations ... whose maximum power does not exceed 1 kilowatt continuous thermic load |
IMF. | institution dont les ressources proviennent principalement des quotes-parts | quota-based institution |
gen. | j'ai récupéré des chaises dont personne ne voulait | I've rescued some chairs no one wanted |
gen. | je n'aime pas la façon dont il me parle | I don't like his way of talking to me |
gen. | je n'aime pas la façon dont il me parle | I don't like the way he talks to me |
gen. | je voudrais vous parler d'une affaire importante, voici ce dont il s'agit | I'd like to talk to you about an important matter, namely this |
law | jouissance de biens dont la dévolution est restreinte à une catégorie d'héritiers | entailed interest |
law | jugement dont appel | judgment under appeal |
social.sc. | jumelage de circonscriptions électorales dont l'une désigne une femme et l'autre un homme | twinning |
gen. | la collection dont elle m'a fait don | the collection she gave me as a present |
gen. | la Commission indique les mesures dont elle recommande l'adoption par .... | the Commission shall state what measures it recommends .... to take |
fin., econ. | la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin | the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs |
gen. | la famille dont je viens | the family which I come from |
gen. | la façon dont il met Polonius en scène | the way he presents Polonius |
law | la large marge d'appréciation dont bénéficierait incontestablement le législateur communautaire serait limitée par l'exigence d'utiliser,pour la différenciation effectuée dans les faits,des critères objectivement justifiés | the wide discretion undoubtedly enjoyed by the Community legislature is limited by the requirement of employing, in the differentiation of the facts, objective criteria and objectively justified criteria |
fin. | la nature des devises dont il dispose | the type of currency at its disposal |
law | la pièce fiscale dont le contenu et les autres éléments de l'original diffèrent de ce qui figure sur la souche de cette même pièce | if the contents and other details of the original differ from those that are recorded on the counterfoil of that document |
gen. | la proposition dont la Chambre est saisie | motion before the Chair |
agric. | la réfaction dont est diminué le prix ... | the reduction made to the ... price |
gen. | la seule chose dont je peux m'accuser, c'est de... | the only fault I would admit to is... |
polit. | l'acte dont la validité ou l'interprétation est contestée | the act the validity or interpretation of which is in dispute |
gen. | l'avocat général dont la désignation est sujette à renouvellement à la fin de ... | the Advocate-General whose term of office is to expire at the end of ... |
gen. | le comité est présidé par un délégué de l'Etat membre dont ... | the Committee shall be presided over by the delegate of that Member State whose ... |
gen. | le criminel dont il s'agit | the criminal in question |
patents. | le droit dont l'inscription doit être radiée | the right whose registration is to be cancelled |
welf. | le montant global des impôts dont on est responsable | tax liability |
gen. | le montant non encore versé du crédit ouvert dont le versement a fait l'objet d'un report | the undisbursed amount of the deferred credit |
welf. | Le nombre de crédits de travail dont vous avez besoin pour avoir droit aux prestations de Sécurité Sociale | Insured Status |
law | le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes | the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware |
gen. | le service dont vous êtes responsable | the service for which you are responsible |
law | le système dont la régularité est mise en cause | the system whose validity is called in question |
gen. | les amis dont il est entouré | the friends he is surrounded by |
tax. | les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ... | taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ... |
gen. | les cadeaux dont il a été comblé | the many presents which he received |
gen. | les conditions dont l'acceptation de l'aide a été assortie | the conditions attached to the approval of the aid |
polit. | Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil http: | these statements are available on the Council's Internet site or may be obtained from the Press Office. (ue.eu.int. Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un astérisque) |
polit. | Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil http: | Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site http://www.consilium.europa.eu. Acts adopted with statements for the Council minutes which may be released to the public are indicated by an asterisk (ue.eu.int. Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un astérisque) |
law | les droits dont disposent ... ne sont pas affectés | the rights enjoyed by ... shall not be affected |
gen. | les décisions ... dont la méconnaissance est reprochée à ... | the decision ... which ... is alleged not to have observed |
econ. | les industries dont elle a la charge | the industries for which it is responsible |
gen. | les institutions dont les décisions sont en cause | the institutions whose decisions are in dispute |
gen. | les membres de la commission consultative sont tenus de garder le secret sur tout élément dont ils ont connaissance dans le cadre de la procédure | the members of the advisory commission shall keep secret all matters which they learn as a result of the proceedings |
gen. | les petits riens dont la vie est faite | the little things in life |
transp., avia. | l'Etat dont la compagnie est ressortissante | the home State |
gen. | l'homme dont toutes les femmes rêvent | the man every woman desires |
gen. | l'homme dont toutes les femmes rêvent | the man every woman dreams about |
commun. | liaisons dont les assignations de fréquence sont interverties | reverse-frequency assignment links |
law | l'identité du sceau ou du timbre dont l'acte est revêtu | the identity of the seal or the stamp which it the document bears |
gen. | l'ignoble flétrissure dont vous l'avez marquée | the foul stain you placed upon her honour |
gen. | l'institution dont l'abstention a été déclarée contraire au présent Traité | the institution whose failure to act has been declared contrary to this Treaty |
gen. | l'institution dont émane l'acte annulé | the institution whose act has been declared void |
immigr. | liste commune des pays dont les ressortissants doivent être munis d'un visa | joint list of States whose citizens are required to have a visa |
UN, chem. | Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, qui ont été retirés du marché ou n’ont pas été approuvés par les gouvernements | Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or Not Approved by Governments |
IT | lobe dont l'axe est orienté vers l'horizon | horizon-centred beam |
mech.eng. | machines mobiles dont le travail s'effectue avec un déplacement continu ou semi-continu suivant une succession de postes fixes | mobile machinery which works with a continuous or semi-continuous movement between a succession of fixed working positions |
gen. | maladie mentale dont le malade n'a pas conscience | psychosis |
gen. | maladie mentale dont le malade n'a pas conscience | mental illness |
gen. | manière dont le foetus se présente | presentation |
gen. | manière dont le foetus se présente | angle |
gen. | marchandises dont la perte résulte de leur nature | goods lost as a consequence of the nature of the goods |
law | marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire | trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark |
gen. | matière dont la Commission a saisi le Conseil | matter which the Commission has brought before the Council |
life.sc. | matrice à une colonne dont les éléments sont des valeurs d'observation | one-column matrix the elements of which are observation values |
environ. | meilleures techniques de lutte applicables dont on dispose actuellement | Best Practicable Control Technology Currently Available |
gen. | mesures dont l'objectif est ... | measures the aim of which is.. |
gen. | mesures visant à éliminer la culture illicite des plantes dont on extrait des stupéfiants | measures to eradicate illicit cultivation of narcotic plants |
fin., econ. | monnaies dont la Banque a besoin | currencies required by the Bank |
law | motion dont désistement | abandoned motion |
gen. | motion dont la Chambre est saisie | motion before the House |
law | moyen dont dispose l'acheteur en cas de contravention au contrat | remedy for breach of contract |
pharma. | médicament dont le brevet est arrivé à expiration | off-patent medicinal product |
pharma. | médicament dont le brevet est arrivé à expiration | off-patent drug |
pharma. | médicament dont le brevet est arrivé à échéance | off-patent medicinal product |
pharma. | médicament dont le brevet est arrivé à échéance | off-patent drug |
social.sc. | ménage dont le chef est une femme | women sustained household |
social.sc. | ménage dont le chef est une femme | female-headed household |
social.sc. | ménage dont le chef est une femme | women maintained household |
transp. | navires dont les routes se croisent | crossing situation |
UN, polit. | notices internationales spéciales Interpol pour les personnes dont le nom figurait sur la Liste récapitulative | special Interpol international notice for persons on the Committee’s consolidated list |
law | négligence dont qqn fait preuve dans la conduite de son véhicule | negligent driving |
IMF. | obligation dont l'échéance peut être prorogée | extendable bond |
math. | observations dont certaines dépendent de paramètres spécifiques | partially consistent observations |
comp., MS | ordinateur dont l'utilisation est soumise à abonnement | subscription computer (The computer offered to a customer by a solution provider where the customer chooses from a range of packaged services, including a computer, genuine Windows software, and broadband Internet services, which are included in one bill. Computer time is purchased for a specified, regular time period (for example, on a monthly or quarterly basis)) |
chem. | ouvrage dont le dispositif de destruction est préparé | uncharged demolition target |
law | paiement de la rémunération réclamée en raison de l'assistance ou du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret | payment of remuneration claimed in respect of the salvage of a cargo or freight |
fin. | pays dont la balance des paiements est fortement créditrice | countries with strong balance of payments position |
IMF. | pays dont la dette est en cours de rééchelonnement | rescheduler |
IMF. | pays dont la dette est en cours de rééchelonnement | rescheduling country |
IMF. | pays dont la dette est improductive | nonaccrual country |
IMF. | pays dont la dette est improductive | country on nonaccrual status |
fin. | pays dont la monnaie fait office de monnaie de réserve internationale | reserve centre |
fin. | pays dont la monnaie fait office de monnaie de réserve internationale | key currency country |
gen. | pays dont la monnaie flotte isolément | countries floating independently |
econ. | pays dont le décollage économique est en cours | emerging economy |
interntl.trade. | pays dont le développement économique en est à ses premiers stades | countries at low stages of economic development |
econ., polit. | pays dont le développement économique en est à ses premiers stades | country at low stages of economic development |
fin., transp. | pays dont les exportations ne sont pas contingentées | non-quota country |
social.sc. | pension dont le paiement est différé | pension deferred |
insur. | pension à vie dont l'arrérage est calculé selon les modalités prévues à l'article x | pension for life calculated in accordance with the provisions of Article x |
social.sc., health. | personne dont la capacité de déplacement est limitée | person with impaired walking ability |
law, immigr. | personne dont la présence est tolérée | tolerated person |
fin., econ. | personne dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire est reconnue | person of recognised standing and professional experience in monetary or banking matters |
law | personne dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire est reconnue | person of recognized standing and professional experience in monetary or banking matters |
law | personne dont émane la plainte | person lodging the complaint |
gen. | personne ou organe dont le rôle est d'éclairer l'opinion publique | opinion-former |
insur. | personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain montant | people whose annual income does not exceed a certain amount |
gen. | pile dont le chapeau décrit un arc de cercle | simple-hinge shield support |
gen. | pile dont le chapeau décrit un arc de cercle | single-pivot shield |
gen. | pile dont le chapeau décrit un arc de cercle | single-hinge shield support |
gen. | pile dont le chapeau décrit un arc de cercle | simple caliper shield support |
insur., busin., labor.org. | placements pour le compte des souscripteurs d'une police d'assurance-vie et dont le risque est supporté par eux | investments for the benefit of life insurance policy holders who bear the investment risk |
life.sc. | plantes dont on extrait des stupéfiants | narcotic plants |
industr., construct. | portant une impression impliquant son usage comme carte postale et dont l'une des faces est entièrement ou sur une moitié consacrée à une illustration | picture postcard |
gen. | principe dont s'inspire le bill | principle of the bill |
econ. | production des biens dont la fabrication s'étale sur plusieurs périodes | output of goods whose production extends over several periods of time |
gen. | produit dont il est allégué qu'il fait l'objet d'un dumping | allegedly dumped product |
environ. | produits dont la vente est interdite pour des raisons écologiques | goods prohibited for sale on environmental grounds |
met. | produits dont le marché ne serait pas en croissance | products for which there is not a growth market |
gen. | produits dont le transport s'effectue sans emprunt de territoires | products whose transport is effected without entering into territory |
health. | programme fédéral d'assistance médicale gratuite aux personnes dont les ressources sont au-dessous du seuil de pauvreté | medicaid |
environ., energ.ind. | programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie | Environment and Natural Resources Thematic Programme |
environ., energ.ind. | programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie | thematic programme for the environment and sustainable management of natural resources, including energy |
environ., energ.ind. | programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie | Environment and sustainable management of natural resources |
environ. | progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve | demonstrable progress in achieving commitments |
environ. | projets dont les pays prennent l'initiative | country-driven projects |
gen. | proposition dont la chambre est saisie | motion before the chair |
law | précédent qui ne lie pas mais dont il est souhaitable de tenir compte | persuasive precedent |
fin. | prêt dont on exige le remboursement anticipé | prematured loan |
econ. | prêt dont on exige le remboursement anticipé | pre-matured loan |
met. | qualités dont les valeurs de la résilience aux basses températures sont garanties | qualities whose low-temperature toughness is guaranteed |
gen. | question dont la Chambre est saisie | question before the House |
gen. | quinze blessés dont trois grièvement | fifteen wounded, three of them seriously |
health. | registre de donneurs candidats, dont le système HLA a été établi | registry of human lymphocyte antigen-typed donor candidates |
health. | registre de donneurs candidats, dont le système HLA a été établi | registry of HLA-typed donor candidates |
law | requête dont désistement | abandoned application |
law | responsabilité des choses dont on a la garde | liability for things under one's control |
environ. | ressource dont la disponibilité est limitée à son flux instantané | flow-limited resource |
gen. | retenez bien son nom, c'est un chanteur dont on reparlera | remember this singer's name, you'll be hearing more of him |
gen. | Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État | Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State |
law | Règlement facultatif pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un Etat | Optional Rules for Arbitrating Disputes between two Parties of which only one is a State |
immigr. | règlement CE n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation | Visa Regulation |
immigr. | règlement CE n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation | Council Regulation EC No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement |
gen. | règles dont le respect est indispensable | rules observance of which is indispensable |
gen. | récipient isothermique, dont l'isolation est assurée par le vide | vacuum vessel |
transp., nautic. | résolution A.53313 concernant les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et des véhicules à bord des navires | resolution A.53313 on elements to be taken into account when considering the safe stowage and securing of cargo units and vehicles in ships |
UN, polit. | se sont vu retirer leur autorisation d'exercer provisoirement des pouvoirs de police, dont 27 pour conduite en temps de guerre | de-authorized" for wartime conduct |
lab.law. | secteur d'activité dont les salaires sont liés à l'évolution de ceux de la fonction publique | sector which for the purpose of wage-policy follows the civil service trends |
IT, dat.proc. | service dont relève | department responsible for |
commun. | services postaux dont on dispose | mailing facilities |
fin. | si le montant de l'impôt auquel ces bénéfices est soumis dans un Etat est diminué d'un montant égal à celui de l'impôt dont ils sont grevés dans l'autre | if the tax chargeable on those profits in one State is reduced by an amount equal to the tax chargeable on them in the other |
IMF. | société dont les actions sont cotées en bourse | publicly listed firm |
IMF. | société dont les actions sont cotées en bourse | publicly traded company |
IMF. | société dont les actions sont cotées en bourse | publicly listed company |
fin. | société dont une filiale dépend immédiatement | immediate parent company |
gen. | sociétés de capital dont l'activité est d'assurer | companies or corporations engaged in insurance |
insur. | sociétés de personnes dont l'activité est d'assurer | partnerships recognised as independent legal entities engaged in insurance |
fin. | soit provenant d'un déséquilibre global de la balance soit de la nature des devises dont il dispose | either as a result of an overall disequilibrium in its balance of payments or as a result of the type of currency at its disposal |
stat. | sondage dont les unités à observer sont définies directement | unitary sampling |
math. | sondage dont les unités à observer sont définies directement | unit stage sampling |
math. | sondage dont les unités à observer sont définies directement | single sampling |
gen. | sont reçus les candidats dont les noms suivent | the names of the successful candidates are as follows |
org.name. | Sous-comité chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | Sub-Committee on the Governance of WFP and the relationships between the United Nations, FAO and WFP |
org.name. | Sous-comité chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | Sub-Committee on the Governance of WFP |
org.name. | Sous-comité chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM ainsi que les relations entre l'ONU, la FAO et le PAM | Sub-Committee on the Governance of WFP and the relationships between the United Nations, FAO and WFP |
org.name. | Sous-comité chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM ainsi que les relations entre l'ONU, la FAO et le PAM | Sub-Committee on the Governance of WFP |
food.ind., UN | Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP |
UN, health. | soutien dont elles ont besoin | support needs of persons with disabilities |
gen. | stades dont l'acheteur doit être avisé | purchaser notification points |
fin. | succursales d'établissements dont les sièges sociaux se trouvent dans d'autres Etats membres | branches of credit institutions that have their head offices in other Member States |
agric. | superficie dont la culture a été abandonnée | areas under wine which are no longer cultivated |
UN | Système provisoire sur la notification des produits chimiques dont l'emploi est interdit ou strictement réglementé | Provisional Notification Scheme for Banned and Severely Restricted Chemicals |
agric. | tapis dont l'endroit est en coton | cotton-faced carpet |
forestr. | terre forestière dont le sol est épuisé | forest in exhaustion |
law | territoire dont il assure les relations internationales | territory for whose international relations it is responsible |
textile | tissus non imprégnés autres que ceux dont la matière textile constitue l'endroit | unimpregnated textile fabrics other than textile-faced |
immigr. | titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine | residence permit having the latest expiry date |
gen. | tous les moyens dont il dispose | all the means at its disposal |
account. | transaction dont le paiement est fondé sur des actions | share-based payment transaction |
account. | transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres | equity-settled share-based payment transaction |
fin. | transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie | cash-settled share-based payment transaction |
account. | transaction dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres | equity-settled share-based payment transaction |
account. | transaction dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie | cash-settled share-based payment transaction |
health. | transformations biochimiques dont les produits alimentaires peuvent être le siège | biochemical conversions in foodstuffs |
law | tribunal dont appel est interjeté | court below |
law | tribunal dont appel est interjeté | court appealed from |
life.sc. | télémètre dont la base fait corps avec l'instrument de visée,qui est unique | range finder |
gen. | un soufflé dont lui seul a le secret | a soufflé for which he alone knows the secret |
gen. | un État palestinien coexistant avec un Israël prospère, dont la sécurité est assurée | a Palestinian State living side by side with a secure and prosperous Israel |
gen. | une corvée dont je me passerais bien | a chore which I could well do without |
law | une maison dont elle n'a pas la propriété mais l'usage | but which she is legally entitled to use |
law | une maison dont elle n'a pas la propriété mais l'usage | a house which she doesn't own |
gen. | une personne dont on ne sait rien | a person nobody knows anything about |
fin. | une rente dont l'arrérage est égal à 50% | a pension at the rate of 50% |
law | une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système | such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system |
law | usage dont les parties avaient connaissance ou étaient censées avoir connaissance | usage of which the parties are or ought to have been aware |
coal., el. | utilisation d'un câble dont le blindage est une tresse aérée | to use a cable in which the screening would be an aerated braid |
law | victime d'un accident dont le responsable prend la fuite | hit-and-run victim |
immigr. | visa dont l'échéance est la plus lointaine | visa having the latest expiry date |
gen. | voici ce pont dont je t'ai parlé | here's that bridge I told you about |
gen. | voici ce pont dont je t'ai parlé | here's the bridge I told you about |
gen. | voilà l'homme dont je vous ai parlé | this is the man I spoke to you about |
gen. | voilà l'homme dont je vous ai parlé | here is the man I spoke to you about |
transp. | véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h | a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h |
transp. | véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h | a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h |
transp. | véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h motocycles avec side-car | a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h motorcycles with sidecars |
transp. | véhicules à trois roues symétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h | a vehicle with three wheels symmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h |
gen. | zone dont le périmètre est balisé | perimeter-marked area |
gen. | zone dont le périmètre est marqué | perimeter-marked area |
environ. | zone dont l'utilisation est gérée de façon multiple | multiple use management area |
environ., agric., food.ind. | zones dont la situation agroclimatique permet de ... | areas which have the agro-climatic potential to ... |
gen. | à la date dont tu me parles, j'étais encore aux États-Unis | at the time you're talking about, I was still in the United States |
agric. | à un prix dont le respect devra être garanti | at a price the observance of which must be guaranteed |
IMF. | économie dont les opérations sont fondées sur des règlements en monnaie fiduciaire | cash-based economy |
IMF. | économie dont les opérations sont fondées sur des règlements en monnaie fiduciaire | cash economy |
IMF. | économie dont les opérations sont fondées sur des règlements en numéraire | cash-based economy |
IMF. | économie dont les opérations sont fondées sur des règlements en numéraire | cash economy |
met., el. | électrode à enrobage multicouche dont la couche extérieure a un grand retard de fusion et forme une protection tubulaire | electrode with two or more layers of covering the composition of the outer being such that its burn off is retarded |
patents. | éléments dont les marques sont composées | the trademarks consist of |
patents. | éléments dont les marques sont composées | elements |
econ., fin. | émetteur dont les titres sont admis à la cote | listed issuer |
row. | équipe dont les rameurs collaborent parfaitement | rowing in unison |
industr. | équipement sous pression dont le chauffage est assuré par une flamme | fired pressure equipment |
fin. | établissement de crédit dont le champ d'activité est limité | credit institution with a limited range of operations |
fin. | établissement de crédit dont le champ d'application est limité | credit institution with a limited range of operations |
fin. | établissement dont la défaillance est avérée ou probable | institution that is failing or likely to fail |
transp., avia. | état dont la compagnie aérienne est ressortissante | home state |
UN | état partie dont on requiert l'inspection | state sought to be inspected |
UN, geol. | États dont les côtes sont adjacentes ou se font face | States with opposite or adjacent coasts |
UN, geol. | États dont les côtes sont adjacentes ou se font face | opposite or adjacent states |