Terms containing directives générales

Subject	French	English
law	directive de portée générale	Omnibus Directive
tax.	Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise	Holding and movements Directive
law	directive relative au système général	general system Directive
gen.	Directive relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles	Directive on a second general system for the recognition of professional education and training
fin., health.	directive sur la sécurité générale des produits	General Product Safety Directive
gen.	directives générales	policy guidelines
gen.	directives générales	governing specification
org.name.	Directives générales concernant les allégations	General Guidelines on Claims
fin.	directives générales de la politique de crédit	general directives for the credit policy of the Bank
org.name.	Directives générales pour l'utilisation des matières protéiques végétales dans les aliments	General Guidelines for the Utilization of Vegetable Protein Products in Foods
org.name.	Directives générales pour l'utilisation du terme Halal	General Guidelines for Use of the Term Halal
fin.	directives générales sur la politique de crédit de la Banque européenne d'investissement	General Directives for the Credit Policy of the European Investment Bank
org.name.	Directives générales sur l'échantillonnage	General Guidelines on Sampling
UN	Directives relatives aux transferts internationaux d'armes dans le contexte de la résolution 46/36 H de l'Assemblée générale en date du 6 décembre 1991	Guidelines for international arms transfers in the context of General Assembly resolution 46/36 H of 6 December 1991
UN	Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix, dans le contexte de la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale	Guidelines on conventional arms control/limitation and disarmament, with particular emphasis on consolidation of peace in the context of GA Res. 51/45N