Terms for subject Transport containing directives

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Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen	Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information	Committee for implementation of the directive establishing a Community vessel traffic monitoring and information system
Comité pour la mise en œuvre de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"	Committee for implementing the marine strategy framework directive
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques	Committee for adaptation to technical progress of the directive on roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les tachygraphes	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Tachographs
Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves	Committee for implementation of the directive on the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars
Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins	Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité	Railway Safety Directive
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité	Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community's railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railway undertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate
directive "Véhicules à moteur"	Motor Vehicle Directive
Directives OMI/OIT sur le chargement des cargaisons dans des conteneurs ou des véhicules	IMO/ILO Guidelines for the Packing of Cargo in Freight Containers and Vehicles
Directives pour la conception,la construction et l'équipement des navires de pêche de faibles dimensions	Guidelines for the Design,Construction and Equipment of Small Fishing Vessels
Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes	Guidelines for Acceptance of Non-Duplicated Rudder Actuators for Tankers, Chemical Tankers and Gas Carriers of 10, 000 Tons Gross Tonnage and Above but Less than 100, 000 Tonnes deadweight
directives pour l'entretien des voitures	fleet procedures
directives pour l'entretien des voitures	car maintenance procedures
règles et directives relatives à la sécurité maritime	regulations and guidelines concerning maritime safety