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Terms
for subject
Energy industry
containing
directive
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all forms
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exact matches only
French
English
Comité pour la mise en oeuvre de la
directive
concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie
Committee for implementation of the directive on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market
Comité pour la mise en oeuvre de la
directive
sur la performance énergétique des bâtiments
Energy Demand Management Committee
Directive
2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources
Directive
2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
Renewable Energy Directive
Directive
2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
Renewables Directive
Directive
2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC
Directive
2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
EU Directive on the Energy Performance of Buildings
Directive
2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
European Energy Performance of Buildings Directive
Directive
2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
European Directive on the Energy Performance of Buildings
Directive
2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
Energy Performance of Buildings Directive
Directive
concernant l'exportation de matières et d'équipement
Material and equipment export guidelines
directive
Monti
Monti Directive
directives
applicables aux exportations nucléaires
Nuclear Supplier Guidelines
directives
applicables à l'exportation de matières, d'équipements et de technologies nucléaires
Nuclear Suppliers Guidelines
directives
concernant les fournisseurs de matériel nucléaire
Nuclear Supplier Guidelines
directives
des fournisseurs nucléaires
Nuclear Suppliers Guidelines
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